Nouvelles

23 février 2017

L'article 611 du Code civil du Québec prévoit que "Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal." Chaque année, des grands-parents doivent...

18 janvier 2017

Les consultations sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation sont en cours à l’Assemblée nationale. La Chaire de recherche Antoine-Turmel a participé aux consultations particulières à la Commission des relations avec les citoyens...

Événements

20 mars 2017

Le Comité de droit notarial de l’Université Laval et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invitent à une conférence du notaire Michel Beauchamp intitulée « Les procurations : outil pratique ou outil d’abus? », qui aura lieu le mercredi 29 mars...

21 février 2017

Monsieur Jean-Louis Renchon, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université St-Louis Bruxelles présentera une conférence sur « Le statut des personnes protégées en droit belge et le rôle du notaire ». Il sera accompagné par les notaires Marc Bombeeck et Charles Wautersun. RÉSUMÉ : La loi...

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