Nouvelles publications: notaires et droits des aînés

12 septembre 2017

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Projet de loi 115), un texte sur l'impact de cette loi sur la pratique notariale:

Les notaires: des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité

Voir également un commentaire sur une décision récente de la Cour d'appel du Québec qui traite du secret professionnel du notaire à la suite du décès d'une personne dont le testament est contesté:

Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d'un testament qu'il aurait refusé de recevoir