Recherche

Bien que les travaux de la Chaire visent potentiellement toute question juridique qui concerne les aînés, les deux principaux axes de recherche de la programmation scientifique de la Chaire sont : 

  • La protection de la personne : ce premier axe de recherche est en lien avec le respect des droits et libertés de la personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son milieu de vie. Il traite des questions relatives au bien-être personnel des aînés.
  • La protection du patrimoine : ce second axe de recherche s’intéresse davantage à la protection des biens des personnes âgées. Il aborde notamment les questions relatives à l’autonomie décisionnelle des aînés, à l’administration des biens et à leur transmission, que ce soit entre vifs ou à cause de mort.

Des recherches plus spécifiques pourront notamment viser les sujets suivants :

  • La captation et l’influence indue
  • Le droit à l’intégrité physique
  • Le droit à l’égalité et à la non-discrimination
  • L’inaptitude
  • Les régimes de protection de la personne
  • Les directives de fin de vie
  • Les soins de fin de vie (mourir dans la dignité)
  • Les dons d’organes et de tissus
  • Les funérailles
  • Le travail et la retraite 
  • La consommation 
  • L’hébergement et le logement
  • La fiscalité 
  • La planification successorale
  • Les assurances-vie et invalidités
  • Les contrats de rente
  • Le testament
  • La procuration
  • Le mandat en prévision d’inaptitude 
  • L’administration du bien d’autrui
  • Le bilan patrimonial
  • La solidarité familiale
  • L’exploitation
  • L’éthique
  • Le rôle de l’État en matière de solidarité sociale.

Recherches en cours

  • Subvention de la Chambre des notaires du Québec accordée à la professeure Christine Morin et à la postdoctorant Johanne Clouet pour le projet « Les volontés médicales anticipées des aînés : regard sur leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs ». Le projet a pour objectif de déterminer les principales motiviations des personnes âgées qui prévoient leurs volontés médicales de façon anticipée, que ce soit dans des directives médicales anticipées ou dans un mandat de protection. 2017-2018 (23 000 $)
  • Subvention du ministère de la Famille, pour le projet « Prévenir l'intimidation... même chez les personnes aînées! », collaboration auprès de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR). Le projet vise à sensibiliser les personnes aînées de toutes les régions du Québec à un phénomène  nouveau et fréquent aux conséquences insoupçonnées pour les aînés : l’intimidation. 2016-2017 (44 300 $)
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Accès au droit, accès à la justice » (ADAJ). L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, 2016-2020 (2 499 871 $) (voir http://chantier13adaj.openum.ca/)
  • Subvention du ministère de la Famille pour un projet de recherche-action sur l’utilisation des outils de paiement par les aînés résidant à domicile, dirigé par Option Consommateurs, en collaboration avec la professeure Marie J. Lachance du département de consommation, 2016-2019 (240 000 $)
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « L'action bénévole dans la lutte contre la maltraitance matérielle et financière envers les aînés ». L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Marie Beaulieu de l'Université de Sherbrooke, 2015-2018 (259 500 $)
  • Subvention d’équipe de recherche de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Dictionnaire de droit privé – Les successions (Dictionnaire du Centre Crépeau) », dirigé par le professeur Robert Leckey, 2015-2018 (25 000 $ annuel)