Recherche

Aux deux axes de recherche qui ont animé les travaux de la Chaire depuis ses débuts s’ajoutent deux nouveaux axes :

Nouveaux axes de recherche :

  • Femmes aînées, (in)visibilité et droit à l’(in)égalité : Malgré qu’elles soient majoritaires par rapport aux hommes, les femmes aînées sont souvent ignorées par les recherches et les politiques publiques. L’axe aborde les réalités complexes des femmes aînées, bien différentes de celles des hommes vieillissants. Il vise à analyser les réponses du système juridique à l’égard des femmes aînées. Il cherche également à vérifier de quelles façons les acquis juridiques des femmes comme groupe ont profité aux femmes aînées.
  • Les impacts de la COVID-19 sur le respect des droits fondamentaux des personnes aînées : Ici et ailleurs, la pandémie et le confinement du printemps 2020 ont mis en lumière le manque de personnel dans les centres d’hébergement pour personnes aînées (CHSLD), et les conséquences graves et inacceptables pour ces dernières, qui figurent en tête de liste des personnes décédées de la Covid. Cet axe vise à analyser les réponses juridiques au respect des droits fondamentaux des personnes aînées pendant la Covid, mais aussi les solutions post-Covid apportées pour corriger la situation.

Axes de recherche déjà en cours :

  • La protection de la personne : cet axe de recherche est en lien avec le respect des droits et libertés de la personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son milieu de vie. Il traite des questions relatives au bien-être personnel des aînés.
  • La protection du patrimoine : cet axe de recherche s’intéresse davantage à la protection des biens des personnes âgées. Il aborde notamment les questions relatives à l’autonomie décisionnelle des aînés, à l’administration des biens et à leur transmission, que ce soit entre vifs ou à cause de mort.

Projets de recherches subventionnés en cours

  • Subvention de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Connaissances, motivations et freins de la population québécoise à l’égard des outils permettant de manifester ses volontés en matière de soins en cas d’inaptitude », accordée à la professeure Christine Morin en collaboration avec la professeure Jacinthe Cloutier en sciences de la consommation. 2020-2021 (20 000 $).
  • Subvention d’équipe de recherche du Fonds de recherche du Québec (FRQ - Audace) pour le projet intitulé « Rupture avec l’âgisme: co-construction d’un plan d’action intersectoriel favorisant une santé, une valorisation et une participation sociale accrues des Québécois vieillissants ». L’équipe dont fait partie la professeure Christine Morin est dirigée par Mélanie Levasseur de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke. 2019-2020 (127 000 $).
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Vulnérabilité et besoin de protection : perceptions des acteurs concernés ». L’équipe dont fait partie la professeure Christine Morin est dirigée par Dominique Giroux de la faculté de médecine. 2019-2023 (312 487 $).
  • Subvention de la Chaire de recherche Antoine-Turmel accordée au professeur Mario Naccarato pour un projet de recherche portant sur les infractions pénales perpétrées à l’endroit de personnes ainées à l’aide d’une approche transversale de droit pénal et civil. Sans qu’il s’agisse d’une analyse de droit comparé au sens strict du terme, une incursion en droit français sera faite afin d’analyser l’infraction d’abus de faiblesse. 2018-2019.
  • Subvention de la Chaire de recherche Antoine-Turmel accordée à la professeure Mélanie Samson pour un projet de recherche portant sur les droits et obligations des organismes en matière de vérification des antécédents judiciaires/empêchements des bénévoles. L’objectif général du projet est de mieux connaître les obligations des organismes et les procédures qu’ils doivent respecter afin de mieux protéger les clientèles dites vulnérables et de s’assurer de la conformité des activités des organismes. 2018.
  • Subvention de la Chambre des notaires du Québec accordée à la professeure Christine Morin et à la postdoctorante Johanne Clouet pour le projet « Les volontés médicales anticipées des aînés : regard sur leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs ». Le projet a pour objectif de déterminer les principales motiviations des personnes âgées qui prévoient leurs volontés médicales de façon anticipée, que ce soit dans des directives médicales anticipées ou dans un mandat de protection. 2017-2018 (23 000 $)
  • Subvention du ministère de la Famille, pour le projet « Prévenir l'intimidation... même chez les personnes aînées! », collaboration auprès de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR). Le projet vise à sensibiliser les personnes aînées de toutes les régions du Québec à un phénomène  nouveau et fréquent aux conséquences insoupçonnées pour les aînés : l’intimidation. 2016-2017 (44 300 $)
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Accès au droit, accès à la justice » (ADAJ). L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, 2016-2020 (2 499 871 $). La professeure Christine Morin est responsable du chantier 13: mandats et régimes de protection avec la professeure Brigitte Lefebvre (voir http://chantier13adaj.openum.ca/)
  • Subvention du ministère de la Famille pour un projet de recherche-action sur l’utilisation des outils de paiement par les aînés résidant à domicile, dirigé par Option Consommateurs, en collaboration avec la professeure Marie J. Lachance du département de consommation, 2016-2019 (240 000 $)
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « L'action bénévole dans la lutte contre la maltraitance matérielle et financière envers les aînés ». L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Marie Beaulieu de l'Université de Sherbrooke, 2015-2018 (259 500 $)
  • Subvention d’équipe de recherche de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Dictionnaire de droit privé – Les successions (Dictionnaire du Centre Crépeau) », dirigé par le professeur Robert Leckey, 2015-2019 (25 000 $ annuel)

Autres sujets de recherche

D'autres recherches plus spécifiques pourront notamment viser les sujets suivants :

  • La captation testamentaire et l’influence indue
  • Le droit à l’intégrité physique
  • Le droit à l’égalité et à la non-discrimination
  • L’inaptitude et la vulnérabilité
  • Les régimes et mesures de protection de la personne
  • Les directives de fin de vie
  • Les soins de fin de vie (mourir dans la dignité)
  • Les dons d’organes et de tissus
  • Les funérailles
  • Le travail et la retraite 
  • La consommation 
  • L’hébergement et le logement
  • La fiscalité 
  • La planification successorale
  • Les assurances-vie et invalidités
  • Les contrats de rente
  • Le testament
  • La procuration
  • Le mandat de protection (mandat en prévision d’inaptitude)
  • L’administration du bien d’autrui
  • La solidarité familiale
  • L’exploitation et la maltraitance
  • L’éthique
  • Le rôle de l’État en matière de solidarité sociale.