Nouvelles

17 novembre 2017

Le 30 octobre 2017, une soirée reconnaissance a eu lieu en l’honneur de la Fondation Antoine-Turmel, à l’atrium du pavillon Charles-De Koninck, pour la remercier de son second don à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Grâce à son engagement et à sa générosité, la Fondation contribue ainsi à la pérennité de la Chaire, ce qui lui permettra donc de poursuivre ses travaux durant les prochaines années et de soutenir la formation, la recherche et la réflexion continue à propos de la protection des droits des aînés. Des membres de la famille Turmel et de la Fondation Antoine-Turmel de même que la rectrice de l'Université Laval, madame Sophie D'Amours, et plusieurs invités étaient réunis pour l’occasion.

Lancée en novembre 2014, la mission de la Chaire Antoine-Turmel est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l’autonomie des personnes âgées.

La Chaire a déjà plusieurs réalisations à son actif grâce à la contribution d’une quinzaine de professeurs affiliés à des universités québécoises et de nombreux étudiants. Plus d’une quarantaine d’articles et autant de conférences ont permis de promouvoir les droits des personnes aînées durant les dernières années. L’offre de formation aux 3 cycles a aussi été bonifiée dans ce domaine. En effet, le droit des aînés fait l’objet d’un nouveau cours dans le programme de certificat en droit ainsi qu’à l’Université du troisième âge de Québec (UTAQ). Le sujet est aussi abordé dans certains cours du baccalauréat en droit en plus de faire l’objet d’une formation dans la maîtrise en droit notarial. La Chaire accueille également des étudiants inscrits aux cycles supérieurs, dont une stagiaire au postdoctorat. D’ici la fin de l’année 2017, plus de 40 000$ auront été versés à des étudiants grâce à des bourses d’excellence, sans compter les différents contrats à titre d’auxiliaires de recherche.

La Chaire collabore avec des chercheurs de différentes disciplines dont la gérontologie, le travail social et la médecine. Elle est partenaire de 6 projets de recherche subventionnés, dont 2 sont financés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), avec d’autres chercheurs ou des organismes du milieu. La Chaire a par ailleurs participé aux consultations et aux discussions gouvernementales qui ont mené à l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Elle fait également partie du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées du gouvernement du Québec.

Étant donné le vieillissement de la population québécoise, la question de la protection des droits des personnes aînées est d’autant plus importante et d’actualité. Plusieurs projets de la Chaire sont en cours, notamment sur le rôle des conseillers juridiques en matière de maltraitance financière des aînés, sur l’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées et sur les volontés médicales anticipées des personnes aînées.

17 novembre 2017

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Projet de loi 115), le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont publié des lignes directrices destinées à leurs membres.

Dans le cadre de leur mission et de leur rôle social, le Barreau et la Chambre des notaires ont élaboré ces lignes directrices afin de permettre aux juristes d’agir dans le respect des limites établies par la loi et la jurisprudence en matière de secret professionnel et de maintenir la confiance du public à cet égard.

« Les avocats et les notaires sont des acteurs clés dans la lutte à la maltraitance envers les aînés et les majeurs en situation de vulnérabilité en raison de la relation de confiance et de proximité qu’ils entretiennent avec ces derniers. Ils accompagnent ces personnes lorsqu’elles vivent des situations difficiles et font souvent figure de confidents et de personnes-ressources vers lesquelles se tourner afin d’obtenir de l’aide. Il est donc primordial de rappeler aux avocats et aux notaires le rôle central qu’ils occupent dans la bientraitance de ces personnes et la lutte contre leur maltraitance, et de clarifier le cadre à l’intérieur duquel ils pourront participer à l’effort collectif mis de l’avant par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi. »

12 septembre 2017

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Projet de loi 115), un texte sur l'impact de cette loi sur la pratique notariale:

Les notaires: des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité

Voir également un commentaire sur une décision récente de la Cour d'appel du Québec qui traite du secret professionnel du notaire à la suite du décès d'une personne dont le testament est contesté:

Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d'un testament qu'il aurait refusé de recevoir

19 juillet 2017

À nouveau cette année, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés offrira plusieurs bourses d’excellence.

Voici les bourses qui seront offertes cette année :

POUR LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À LA FACULTÉ DE DROIT :

2963 - Bourse Antoine-Turmel pour stage en milieu communautaire (baccalauréat)

2964 - Bourse Antoine-Turmel pour dissertation juridique (baccalauréat)

3038 - Bourse sur la protection juridique des aînés - Admission au doctorat

3039 - Bourse sur la protection juridique des aînés - Admission maîtrise avec essai

3040 - Bourse sur la protection juridique des aînés - Admission maîtrise avec mémoire

3041 - Bourse d'excellence - Prix Antoine-Turmel pour implication sociale bénévole (cycles supérieurs)

POUR TOUS LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À L’UNIVERSITÉ LAVAL :

2817 - Bourse pour le meilleur essai, mémoire ou thèse en lien avec les personnes âgées (cycles supérieurs)

Date limite de soumission :  29 septembre 2017

Vous devez transmettre votre dossier uniquement par courriel à : bourses@fd.ulaval.ca  (en copie conforme à Christine.Morin@fd.ulaval.ca).

19 juin 2017

Le 15 juin, journée mondiale de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement du Québec a présenté son nouveau plan d’action 2017-2022 pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Ce plan d’action a été élaboré par plusieurs ministères et organismes avec la collaboration de différents groupes, notamment la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval.

Le nouveau plan comprend 52 mesures de même que plusieurs outils et références pour contrer ce problème social. Il traite particulièrement de la maltraitance matérielle et financière des aînés, un des thèmes de recherche importants de la Chaire Antoine-Turmel.

Pour consulter le plan d’action 2017-2022.

Le même jour, une activité de projection de documentaire sur la maltraitance financière d'une personne âgée suivie d'une discussion avait lieu. Lysanne Ouellet, policière à la ville de Québec, Joëlle Richard, intervenante sociale et agente pivot en maltraitance du CIUSSS de la Capitale-Nationale et Me Christine Morin, professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, étaient les conférencières invitées.

Ensemble, dans la capitale nationale, contre la maltraitance envers les personnes aînées.

31 mai 2017

C’est le mardi 30 mai 2017 que le projet de loi 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été adopté à la suite d’un vote nominal unanime de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi prévoit les mesures de protection suivantes :

1. Adoption obligatoire, par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, d'une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité

Une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité sera en vigueur dans tout le réseau de la santé et des services sociaux, tant pour les services à domicile que pour ceux offerts dans les établissements publics ou privés, en plus des résidences privées pour aînés et des ressources intermédiaires et de type familial reconnues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cette politique aura pour objet d'établir des mesures visant à prévenir la maltraitance et à soutenir les personnes en situation de vulnérabilité dans toute démarche entreprise pour mettre fin à une situation de maltraitance. On y trouvera notamment la marche à suivre pour formuler une plainte ou signaler une telle situation ainsi que les mesures de soutien à l'usager victime.

2. Bonification du rôle du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est responsable du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes dans les établissements de santé et de services sociaux. Il devra dorénavant traiter tous les signalements concernant une situation potentielle de maltraitance. Les plaintes et les signalements en provenance de personnes autres que l'usager, par exemple un membre de la famille, devront aussi être traités.

3. Possibilité de lever la confidentialité ou le secret professionnel lorsqu'il y a risque sérieux de mort ou de blessures graves, protection contre les représailles et immunité de poursuite

La Loi prévoit de faciliter la dénonciation des situations de maltraitance par les témoins d'actes posés contre une personne majeure en situation de vulnérabilité. Elle vise notamment à clarifier la notion de levée du secret professionnel dans certaines circonstances qui pourraient constituer des situations de maltraitance envers une personne en situation de vulnérabilité. De plus, pour protéger les personnes qui feront un signalement de bonne foi ou qui collaboreront à l'examen d'un signalement ou d'une plainte, la Loi interdira à quiconque d'exercer des mesures de représailles, telles que des sanctions disciplinaires ou le congédiement, contre ces personnes. Ces mêmes personnes ne pourraient être poursuivies en justice dans de tels cas.

4. Encadrement réglementaire de l'utilisation des mécanismes de surveillance, par un usager ou son représentant, dans les installations du réseau de la santé et des services sociaux

Bien que l'utilisation de mécanismes de surveillance, comme les caméras, ne soit pas illégale, elle peut, sans balises claires, porter atteinte au droit à la vie privée des individus qui sont filmés. Ainsi, la Loi prévoit l'élaboration d'un règlement sur les modalités d'utilisation des mécanismes de surveillance, par un usager ou son représentant. Ce règlement prendra en considération le besoin des familles de veiller à la sécurité de leurs proches, le droit des aînés à la vie privée et à leur intégrité ainsi que la préservation de la relation professionnelle avec le personnel de l'établissement et de la réputation de celui-ci.

5. Processus d'intervention concerté en matière de maltraitance

Un processus d'intervention concerté, mis en place dans chaque région du Québec, découlera de l'entente-cadre nationale concernant la maltraitance envers les aînés. Ce processus viendra protéger les aînés et il pourra s'appliquer, dans un second temps, à toute personne majeure en situation de vulnérabilité. Il est aussi prévu que l'entente-cadre laisse aux régions toute la latitude nécessaire pour qu'elles prennent en compte leurs particularités dans la mise en œuvre du processus d'intervention.

6. Signalement obligatoire de certaines situations

Tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou tout professionnel en vertu du Code des professions (sauf l'avocat et le notaire) qui a un motif raisonnable de croire qu'une personne est victime d'un geste singulier ou répétitif ou d'un défaut d'action appropriée qui porte atteinte de façon sérieuse à son intégrité physique ou psychologique sera tenu de le signaler sans délai pour les personnes majeures suivantes :

  • les personnes hébergées en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • les personnes inaptes protégées, soit en tutelle, en curatelle ou à l'égard desquelles un mandat d'inaptitude a été homologué, peu importe leur lieu de résidence.

Concernant cette obligation, le signalement devra être effectué auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement si cette personne y reçoit des services ou, dans les autres cas, au corps de police concerné.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C2415&Transmission_Id=201705301651CANADANWCANADAPF_C2415&DateId=20170530

Visionnement du point de presse.

LOI SANCTIONNÉE :

(PL 115) Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Le texte officiel de la loi sanctionnée n'est pas disponible pour le moment)

Présentation : 19 octobre 2016

Sanction : 30 mai 2017

Chapitre : L.Q. 2017, c. 10

Entrée en vigueur : 30 mai 2017

Lois modifiées par ce projet: [Extraits]

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1); 19

• Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1); 23, 24

• Loi sur le notariat (chapitre N-3); 25

• Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1); 27

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1); 28

• Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2); 29-31

18 mai 2017

La professeure Christine Morin et la postdoctorante Johanne Clouet obtiennent une subvention de recherche de 23 000 $ de la Chambre des notaires du Québec.

Le projet de recherche subventionné porte sur « Les volontés médicales anticipées des aînés : regard sur leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs ». Alors que certaines personnes âgées ont exprimé leurs volontés en matière de soins médicaux dans des directives médicales anticipées (DMA) et/ou dans un mandat de protection, d’autres n’ont absolument rien prévu en ce sens. Divers facteurs peuvent concourir à cette réalité. En effet, certaines personnes peuvent avoir rédigé leurs directives anticipées pour simplifier la vie de leurs proches, pour prévenir d’éventuels conflits familiaux ou pour éviter toute forme d’acharnement thérapeutique. D’autres, à l’inverse, peuvent ne pas s’être manifestées en ce sens parce qu’elles ignorent la loi, ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour consulter un notaire ou méconnaissent leurs propres valeurs ou volontés en matière de soins.

Au-delà de ces motifs, peut-on penser que le réseau social et familial des personnes âgées influe sur leur décision de prévoir – ou non – leurs volontés en matière de soins de santé, en prévision de leur inaptitude ? En d’autres termes, peut-on croire qu’une personne qui est bien entourée, qui a un bon réseau social et familial, ne sent pas le besoin d’exprimer à l’avance ses directives quant aux soins qu’elle désire recevoir ou non, considérant que ses proches parents ou amis la connaissent suffisamment pour agir dans son intérêt, advenant son inaptitude ? Ainsi, les personnes âgées les plus susceptibles d’indiquer à l’avance leurs volontés en matière de soins sont-elles celles qui vieillissent seules, sans pouvoir compter sur un proche pour agir dans leur intérêt au moment où elles seront inaptes à consentir aux soins ? Ou encore, peut-on penser que les directives anticipées d’une personne âgée en matière de soins sont le fruit de pressions ou de menaces exercées à son endroit par des membres de son entourage ?

Telles sont les questions au centre du projet de recherche qui seront étudiées dans la prochaine année.

23 février 2017

L'article 611 du Code civil du Québec prévoit que "Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal."

Chaque année, des grands-parents doivent recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits lorsque les parents de l'enfant s'y opposent.

La professeure Christine Morin et Me Katherine Champagne ont fait une revue de la jurisprudence récente qui montre comment l'intérêt de l'enfant est pris en compte lors de ces demandes.

Pour consulter l'article: L'intérêt de l'enfant au coeur de sa relation avec ses grands-parents

18 janvier 2017

Les consultations sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation sont en cours à l’Assemblée nationale.

La Chaire de recherche Antoine-Turmel a participé aux consultations particulières à la Commission des relations avec les citoyens le 18 janvier 2017.

Pour revoir l’intervention de la Chaire.

Pour revoir l’ensemble des interventions des personnes et groupes consultés sur le projet de loi 115.

Pour consulter le mémoire de la Chaire Antoine-Turmel déposé à l’Assemblée nationale.

11 janvier 2017

Le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, a été présenté à l'Assemblée nationale le 19 octobre dernier.

Du 17 au 20 janvier, des consultations particulières sur le projet auront lieu.

À l'approche de ces consultations, le point de vue de la titulaire de la Chaire Antoine-Turmel a été publié dans le journal Le Soleil.

La titulaire de la Chaire y rappelle que le problème de la maltraitance envers les personnes aînées - comme celui de toute forme de maltraitance - est complexe et multifactoriel. La meilleure législation ne réussira jamais à résoudre tous les problèmes si la société ne s'intéresse pas davantage au sort de ses personnes âgées qui sont en situation de vulnérabilité. De meilleures lois peuvent certes améliorer la situation, mais face à un problème social, chacun de nous doit se sentir concerné.

Consulter l'article publié dans Le Soleil

12 décembre 2016

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a remis 11 000 $ de prix et bourses lors du Gala Distinction & Reconnaissance de la Faculté de droit de l'Université Laval.

Les récipiendaires sont :

Au premier cycle

Madame Stéphanie Béland, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées, réalisé dans le cadre d'un cours du baccalauréat en droit.

Légende: Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, la récipiendaire Stéphanie Béland et Véronique Guèvremont, vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe 

Madame Emmanuelle Cloutier, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication bénévole auprès de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) dans le cadre du cours DRT-2218 Implication communautaire.

Légende: Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, la récipiendaire Emmanuelle Cloutier et Véronique Guèvremont, vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe 

Aux cycles supérieurs

Madame Katherine Champagne, récipiendaire d’un prix de 5 000 $ pour le meilleur essai, mémoire ou thèse déposé dont le sujet a un lien avec une problématique qui concerne les personnes âgées et leurs droits (ouvert à toutes les disciplines).

Légende: Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, la récipiendaire Katherine Champagne et Charles-Emmanuel Côté, vice-doyen aux études de premier cycle et secrétaire de la Faculté de droit. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe

Madame Caroline Roberge, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication sociale bénévole auprès de personnes âgées ou d’un groupe travaillant auprès des aînés.

Madame Mélanie Audet-Lantin, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille (maîtrise en droit notarial).

Madame Andréanne Carrières, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral (maîtrise en droit notarial).

Madame Mélanie Audet-Lantin, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes (maîtrise en droit notarial).

Nos félicitations aux récipiendaires!

14 octobre 2016

Un texte de la professeure Morin portant sur des conséquences potentielles du décès d'une personne déclarée inapte vient d'être publié aux Éditions Yvon Blais, dans un ouvrage collectif portant sur les successions.

RÉSUMÉ

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès.

Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu du patrimoine du défunt, le moment est propice aux questionnements. À tort ou à raison, les successibles peuvent vouloir remettre en question certains actes du représentant du défunt ou son comportement à titre d’administrateur du bien d’autrui. Les actes accomplis par le représentant ont pu avoir des effets sur le contenu du patrimoine successoral et, par conséquent, sur certains legs; ceux-ci sont-ils automatiquement révoqués? Par ailleurs, le comportement du représentant qui a pu « profiter » de sa situation pour s’enrichir au détriment du patrimoine du défunt peut-il devenir une source d’indignité successorale?

Ce texte traite de ces deux situations susceptibles de compliquer et, parfois, de judiciariser la liquidation d’une succession.

Cliquer ici pour se procurer le texte.

20 septembre 2016

Me Champagne et Me Morin publient un commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Satgé.

Cette décision rendue par le Tribunal des droits de la personne du Québec a déclaré un couple coupable d'avoir exploité une personne âgée et vulnérable – qui était leur « vieil ami » – en s'appropriant presque tous ses biens, contrevenant ainsi à l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Cliquez ici pour le commentaire publié sur Repères, aux Éditions Yvon Blais.

Cliquez ici pour le texte de la décision du Tribunal des droits de la personne.

19 septembre 2016

Me Christine Morin a participé au dernier colloque international sur le trust et la fiducie, qui a eu lieu à Port-Louis, Ile Maurice, les 13 et 14 septembre 2016.

La présentation de Me Morin, intitulée « La fiducie québécoise: outil de transmission au décès inspiré par la common law », avait pour objectif d’expliquer l’origine et les fondements de la fiducie québécoise comme outil de transmission des biens entre les générations au décès.

Le colloque a réuni une centaine de notaires et d’avocats provenant d’une quinzaine de pays.

14 juin 2016

La Chaire Antoine-Turmel fait partie d’un groupe de chercheurs qui a obtenu une importante subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Accès au droit, accès à la justice » (ADAJ). L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, 2016-2022 (2 499 871 $) (voir http://adaj.ca/ ).

Le projet a officiellement été lancé le 13 juin 2016, au Palais de Justice de Montréal.

Le chantier dont la Chaire Antoine-Turmel est responsable porte sur « les régimes et le mandat de protection ». Le mandat de protection (autrefois nommé mandat donné en prévision de l’inaptitude) est un acte juridique dont la popularité est croissante, notamment en raison du vieillissement démographique. L’homologation d’un tel mandat occasionne cependant des difficultés en raison de son caractère essentiellement privé, contrairement aux régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. Alors que le curateur public offre des services d’information et d’assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l’administration, rien de tel n’est prévu pour les mandataires. L’absence d’implication du curateur public peut avoir pour conséquence que le mandataire utilise ses pouvoirs de façon inadéquate en raison de son ignorance ou qu’il abuse de ses pouvoirs. Le mandataire peut également se retrouver démuni devant certaines situations.

L’un des objectifs de notre recherche est de connaître et de documenter l’expérience des mandataires en fonction.  Les mandataires ont-ils une connaissance adéquate de leur rôle? Se sentent-ils suffisamment informés à propos de leurs pouvoirs et de leurs obligations? Savent-ils à qui s’adresser en cas de besoin?

Suivant les résultats de cette recherche, nous nous intéressons ensuite au rôle des notaires, des avocats, des tribunaux et du curateur public dans l’accompagnement des mandataires et, ultimement, dans la protection des mandants devenus inaptes.

16 mai 2016

Nous sommes heureux de vous informer que les travaux présentés lors du Forum de discussion sur la protection juridique des aînés contre l’exploitation, organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval en novembre 2015, sont maintenant publiés.

Pour ceux et celles qui sont abonnés au site Erudit, les textes sont disponibles en ligne à : http://erudit.org/revue/rgd/2016/v46/nrgd02465/index.html.

Il est également possible d’acheter le numéro spécial de la Revue générale de droit en vous adressant directement aux Éditions Wilson & Lafleur.

Voir : http://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/CatDetails.aspx?C=342.887

Voici la liste des articles publiés :

  • La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière - Introduction, par Raymonde Crête et Christine Morin
  • L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
  • L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse, par Christine Morin, Frédéric Levesque et Louis Turgeon-Dorion
  • L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels, par Catherine Rossi, Jennifer Grenier, Raymonde Crête et Alexandre Stylios
  • Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées?, par Ivan Tchotourian
  • L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers, par Cinthia Duclos et Frédéric Levesque
  • Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits?, par Marie Annik Grégoire
  • La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement, par Marie-Pascale Boudreault
  • L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique, par Marie-Josée Normand-Heisler
  • L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
  • Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis, par Marc Lacoursière

Bonne lecture!

02 mai 2016

Nous sommes heureux d’annoncer que le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale (UBO) a signé un accord de collaboration de recherche avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Le Centre de Recherche en droit Privé de l’UBO est dirigé par la professeure Muriel Rebourg. Il a pour principaux objectifs de poursuivre et de développer des recherches fondamentales et empiriques en droit privé en général. Les activités collectives de recherche portent principalement autour d’un thème fédérateur assurant une cohésion au sein du laboratoire qui est celui de la vulnérabilité dont les origines sont diverses : l’âge, l’état de santé, la situation familiale, sociale ou économique.

Cette thématique est développée en deux axes :

1er  axe de recherche : théorie générale de la vulnérabilité

2ème axe de recherche : les instruments de protection de la vulnérabilité 

Par cet accord, le Centre et la Chaire s’engagent à collaborer sur la thématique de la protection juridique des ainés aux moyens de diverses actions :

  • Accueillir de(s) Professeur(e)s pour un séjour de recherche avec la possibilité de dispenser des séminaires/conférences dans le cadre du Master Droit privé-droit public (UBO) et de la Maitrise en droit (UL)
  • Mettre en place des cotutelles de thèse sur la thématique citée
  • Rédiger des publications en droit comparé Québec / France
  • Répondre de manière commune à des appels à projet de recherche auprès des financeurs de chacun des deux pays
  • Participer aux colloques organisés par l’une ou l’autre des institutions
  • Organiser dans la mesure du possible des colloques en commun.
23 février 2016

Option Consommateurs, en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la professeure Marie J. Lachance, a obtenu une subvention du Ministère de la Famille pour un projet de recherche sur la connaissance et l’utilisation des différents outils de paiement par les personnes aînées résidant à domicile.

Il s’agit d’une recherche-action en différents volets :

  • Réalisation d’un sondage afin de récolter des données sur l’utilisation des outils de paiements par les aînés résidants à domicile, de même que sur les connaissances et l’expérience de ces aînés relativement aux différents modes de paiement, aux procurations générales, aux procurations bancaires, aux comptes conjoints, etc.
  • Évaluation de la lisibilité de différentes procurations et de certaines conventions de comptes conjoints par un linguiste.
  • Réalisation de trois outils : un guide, un atelier et une ligne d’information juridique pour les personnes aînées. Grâce à ces outils, Option consommateurs souhaite rejoindre un grand nombre de consommateurs de 55 ans et plus à travers le Québec.

Ultimement, l’objectif du projet est de documenter les expériences des personnes aînées afin de mieux les renseigner et ainsi, contribuer à les protéger de l’abus financier.

Le projet s’échelonnera sur trois ans. Ses résultats seront notamment diffusés sur ce site.

20 janvier 2016

Me Marie-Pascale Boudreault, notaire et auxiliaire de recherche à la Chaire Antoine-Turmel, est la gagnante ex aequo du prix du concours de rédaction juridique organisé par la Chaire du notariat de l’Université de Montréal pour son essai de maîtrise.

L'essai traite de « La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement ». Il a été dirigé par la professeure Christine Morin. Il s’agit du second prix remporté par Me Boudreault pour ce texte (voir nouvelle précédente).

Nos plus sincères félicitations à Me Boudreault!

26 novembre 2015

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a remis 13 000 $ de prix et bourses lors du Gala Distinction & Reconnaissance de la Faculté de droit de l'Université Laval.

Les récipiendaires sont :

Au premier cycle

Madame Caroline Lepage, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées, réalisé dans le cadre d'un cours du baccalauréat en droit.

Madame Anne-Sophie Martel, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication bénévole auprès de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) dans le cadre du cours DRT-2218 Implication communautaire.

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Légende : Caroline Lepage, récipiendaire, Anne-Sophie Martel, récipiendaire, Christine Morin, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, et Véronique Guèvremont, vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit de l’Université Laval. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe

Aux cycles supérieurs

Madame Marie-Pascale Boudreault, récipiendaire d’un prix de 5 000 $ pour le meilleur essai, mémoire ou thèse déposé dont le sujet a un lien avec une problématique qui concerne les personnes âgées et leurs droits (ouvert à toutes les disciplines).

Monsieur Charles Tremblay-Potvin, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication sociale bénévole auprès de personnes âgées ou d’un groupe travaillant auprès des aînés.

Madame Andréanne Desmarais, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille (maîtrise en droit notarial).

Madame Bianca Doucet-Bouchard, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral (maîtrise en droit notarial).

Madame Andréanne Desmarais, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes (maîtrise en droit notarial).

Madame Katherine Champagne a obtenu une bourse de 2 000 $ pour son admission au programme de maîtrise avec essai dont le sujet est en lien avec les droits des personnes aînées.

Légende : Andréanne Desmarais, récipiendaire, Christine Morin, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Marie-Pascale Boudreault, récipiendaire, et Charles-Emmanuel Côté, vice-doyen aux études de premier cycle et secrétaire de la Faculté de droit de l’Université Laval. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe

Nos plus sincères félicitations aux récipiendaires!

05 octobre 2015

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés est heureuse d'offrir une bourse d’excellence de 5 000 $ à un étudiant ou une étudiante ayant rédigé le meilleur essai, mémoire ou thèse dont le sujet est lié à une problématique qui concerne les personnes aînées et leurs droits.

L'offre est ouverte à tous les étudiant(e)s de l'Université Laval. L'essai, le mémoire ou la thèse doit avoir été déposé à l'Université Laval.

Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :

  • Une lettre de motivation d’une page maximum;
  • Une copie à jour du curriculum vitae;
  • Un relevé de notes récent;
  • Une copie des rapports d’évaluation des membres du comité examinateur;
  • Une copie de l’essai, du mémoire ou de la thèse en format PDF. La candidate ou le candidat peut indiquer en lieu et place l’hyperlien conduisant au site Internet de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval pour en permettre la consultation.

Pour plus de détails, consultez le site du Bureau des bourses et de l'aide financière (BBAF) de l'Université Laval.

01 juin 2015

Marie-Hélène Dufour, étudiante de troisième cycle associée au Groupe de recherche en droit des services financiers et à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, a remporté le Prix Johane-Paris 2014 pour son article « Définitions et manifestations du phénomène de l'exploitation financière des personnes âgées », (2014) 44 R.G.D. 235.

L’article a été rédigé dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par la professeure Raymonde Crête et portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière. Ce projet de recherche est subventionné par le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance (FESG) de l’Autorité des marchés financiers.

Le Prix Johane-Paris souligne sur une base annuelle le meilleur texte publié dans la Revue générale de droit et dont l'auteur est un étudiant inscrit dans une faculté de droit.

20 mai 2015

Le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH subvention Savoir) accorde une importante subvention à une équipe pluridisciplinaire pour le projet "L'action bénévole dans la lutte contre la maltraitance matérielle et financière envers les aînés".  Ce projet vise à découvrir la spécificité de l'action bénévole en matière de lutte contre la maltraitance des aînés et ses déterminants. Elle a pour objectif de mieux connaître les expériences des aînés accompagnés par un bénévole et les savoirs à tirer pour favoriser des pratiques émergentes de l'engagement bénévole dans la lutte contre la maltraitance des personnes aînées.

L'équipe est composée de Marie Beaulieu (directrice du projet, professeure à l'école de service social de l'Université de Sherbrooke), Sophie Éthier (professeure à l'école de service social de l'Université Laval), Julie Fortier (professeure au département d'études en loisir, culture et tourisme de l'UQTR), Christine Morin (professeure à la faculté de droit de l'Université Laval, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel) et Andrée Sévigny (professeure associée au département de médecine familiale et de médecine d'urgence et à l'école de service social de l'Université Laval). 

15 mai 2015

À la suite d'une invitation du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale, les professeures Raymonde Crête et Christine Morin y ont présenté leurs travaux le 28 avril dernier.

La présentation de la professeure Crête a porté sur "Le secret professionnel au Québec : Un obstacle à la protection des personnes aînées vulnérables?".

De son côté, la professeure Morin a fait une présentation générale de "La protection juridique des aînés en droit québécois".

Le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale s'intéresse à la question de la protection des personnes aînées vulnérables en France depuis quelques années, et ce, avec une approche socio-juridique.

01 mars 2015

Créée en 1896, l’Association du Barreau canadien, section Québec (l'ABC) est un organisme national qui représente plus de 37 000 juristes, avocats, notaires, juges, professeurs et étudiants en droit au Canada. L'ABC défend la primauté de la règle de droit et fait la promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la profession juridique.

La section droit des aînés de l'ABC, section Québec, regroupe des membres dont l'expertise est en lien avec les droits des personnes aînées. Les membres de l'exécutif font l'étude de la législation en lien avec ce thème et suggèrent des prises de positions et des interventions pour le bénéfice de la profession juridique et du public.

24 février 2015

La professeure Christine Morin a accordé une entrevue radiophonique à l'émission "Des aînés et des droits" sur les ondes de CIBL 101,5 FM, le 22 février dernier.

La professeure Morin y a présenté la nouvelle Chaire de recherche de la Faculté de droit. Elle y a traité des objectifs de la Chaire et des travaux en cours. Ont également été abordés les questions relatives à la protection des personnes aînées contre l'exploitation en vertu de la Charte québécoise, au rôle des professionnels dans la dénonciation des cas d'exploitation et aux difficultés qui font en sorte que les aînés hésitent parfois à dénoncer leurs agresseurs.

Écouter l'entrevue (Dim 22 fév 2015, 20:14)

20 janvier 2015

L'exploitation financière des personnes aînées est un problème qui préoccupe bon nombre d'intervenants à travers le monde en raison des conséquences dévastatrices qu'elle entraîne sur les plans économique, social et psychologique. Face aux enjeux majeurs que soulève ce phénomène, cet ouvrage a pour objectif d'approfondir les connaissances sur cette problématique, soit ses manifestations, son ampleur, ses conséquences, ainsi que les actions visant à la prévenir, la détecter et à la contrer, le tout dans une perspective interdisciplinaire. Cet ouvrage a été publié aux Éditions Yvon Blais, sous la direction des professeurs Raymonde Crête, Marie Beaulieu et Yvan Tchotourian.

Plus de détails sur le site des Éditions Yvon Blais.