Événements

12 septembre 2017

Cet automne, trois cours sur le droit des aînés sont offerts en collaboration avec la Chaire Antoine-Turmel:

- Au certificat en droit: DRT-1909 Droit des aînés

- À la maîtrise en droit notarial: DRT-6136 Protection des personnes (capacité et consentement)

- À l'Université du 3e âge de Québec (UTAQ): V003 Droit des aînés

Bonne rentrée aux étudiants et étudiantes!

25 mai 2017

Le 15 juin 2017: présentation d'un documentaire et discussion sur la maltraitance des personnes aînées.

20 mars 2017

Le Comité de droit notarial de l’Université Laval et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invitent à une conférence du notaire Michel Beauchamp intitulée « Les procurations : outil pratique ou outil d’abus? », qui aura lieu le mercredi 29 mars à 18h30 au local 3A du pavillon Charles-De Koninck, de l’Université Laval.

La conférence, reconnue pour une heure de formation continue à la Chambre des notaires du Québec, sera suivie d’un cocktail dans le Hall Émile-Nelligan du pavillon Charles-De Koninck.

Veuillez noter que le tout est gratuit, mais que l’inscription à l’évènement est obligatoire (places limitées). Veuillez donc signaler votre présence en mentionnant votre nom et votre courriel via le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/552FDGF

Vous êtes les bienvenus!

Pour voir l’annonce

21 février 2017

Monsieur Jean-Louis Renchon, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université St-Louis Bruxelles présentera une conférence sur « Le statut des personnes protégées en droit belge et le rôle du notaire ». Il sera accompagné par les notaires Marc Bombeeck et Charles Wautersun.

RÉSUMÉ : La loi belge du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a réorganisé en profondeur le droit des incapables majeurs, qualifiés désormais de « personnes protégées », avec le double objectif de conserver à ces personnes la plus grande autonomie possible et d’assurer un contrôle strict des mesures de protection susceptibles d’être ordonnées.

L’exposé sera centré, d’une part, sur les lignes de force de la réforme, et, d’autre part, sur la place que peut prendre le notaire dans les différents mécanismes juridiques mis en place.

L’activité est organisée avec le Comité de droit notarial et elle aura lieu le lundi 20 mars de 11h30 à 12h30 au local 2B du Pavillon De Koninck.

Vous êtes les bienvenus !

08 février 2017

CONFÉRENCE

Le 23 mars 2017 dans le cadre du cycle des grands classiques consacrés aux grands textes, la professeure Christine Morin de l’Université Laval présentera le texte de André MOREL, Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec, Paris, LGDJ, 1960. Cette conférence aura lieu au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal à 16h30.

INSCRIPTION

MINI COLLOQUE

Le 29 mars, l’Association du Barreau canadien (ABC) organise un mini colloque sur « L’exploitation financière des personnes aînées : droits fondamentaux et mécanismes de protection ».

Accueil et petit-déjeuner de 8 h à 8 h 30
Conférence de 8 h 30 à 12 h 30

Section
: Aînés
Président : Louise Valiquette, Avocate et Médiatrice

Conférencières:
Me Brigitte Lagacé, directrice de la direction de la protection et de la défense des droits à la CDPDJ 

Me Christine Morin, professeure et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Faculté de droit, Université Laval

Me Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), membre du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval.

Me Marie-Hélène Dufour, candidate au doctorat, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval.

Sujets:
Me Lagacé parlera des recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’exploitation des personnes âgées : rôle de la commission, perspectives et réflexions

Me Morin abordera la question suivante : donations et legs consentis par les personnes aînées : des motifs pour contester ?

Me Crête et Dufour se pencheront sur les pistes pour la protection contre l’exploitation financière des personnes aînées : élargissement du secret professionnel, rôle des institutions financières dans la prévention.

Lieu
Édifice Sun Life - Centre de conférences
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal Qc

INSCRIPTION

20 janvier 2017

Le vendredi 3 février, la titulaire de la Chaire Antoine-Turmel participera au Colloque sur la protection des personnes vulnérables au Palais des congrès de Montréal, organisé par le Barreau du Québec, en collaboration avec Me François Dupin.

Sa présentation portera sur :

Le bénévolat : Clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables?

Au Québec, de nombreuses personnes agissent à titre de bénévoles dans différents milieux, notamment auprès des personnes aînées. Des entrevues réalisées par des membres de notre équipe auprès de personnes âgées et de bénévoles révèlent qu’outre les tâches qui leur sont formellement confiées, les bénévoles peuvent jouer un rôle-clé d’accompagnant auprès des personnes âgées qui favorise leur accès au droit et à la justice. La conférencière discutera d’expériences documentées par l’équipe, tout en traitant des difficultés que posent les relations entre les citoyens et le monde juridique lorsqu’il est question de la protection des droits des personnes aînées vulnérables.

Pour informations et inscriptions, cliquez ici.

08 novembre 2016

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invite à la projection du documentaire En mémoire d’elle, de la série Quand l’amour rend aveugle, suivi d’une discussion sur la maltraitance financière d’une personne âgée.

Ce documentaire porte sur la situation d’une personne âgée vulnérable qui a été exploitée par une dame qui lui a laissé croire qu’elle l’aimait pour profiter de lui et l’amener à lui donner, entre autres, la moitié de sa résidence. L’histoire se termine devant le tribunal.

La projection aura lieu le lundi 5 décembre 2016 à 15 h 30 au Cinéma Le Clap (2360, chemin Ste-Foy, Québec).

 

Conférenciers :

Stevens Fortin, policier à la Ville de Québec

Christine Morin, professeure à la Faculté de droit, notaire et titulaire de la Chaire Antoine-Turmel

Joëlle Richard, intervenante sociale et agente pivot en maltraitance au CIUSS de la Capitale-Nationale

 

L’activité est gratuite, mais l’inscription est obligatoire (places limitées).

Cliquez ici pour vous inscrire

 

Cliquez ici pour l’affiche de l’activité

Cliquez ici pour lire la décision judiciaire

Au plaisir de vous y accueillir en grand nombre!

25 octobre 2016

La professeure Christine Morin présentera une conférence qui a pour titre L’autonomie de la volonté préservée grâce à des actes juridiques : mandat de protection, directives médicales anticipées et testament, le mardi 1er novembre 2016 de 13h30 à 15h00 au Montmartre canadien, 1669, chemin St-Louis (salle St-Augustin), dans le cadre des activités de l’Université du 3e âge de Québec.

RÉSUMÉ : Différents documents juridiques permettent à une personne de manifester ses volontés en prévision de situations où elle ne sera plus en mesure de le faire. C’est notamment le cas du mandat de protection, des directives médicales anticipées et du testament. La conférencière présentera ces trois actes juridiques. Elle discutera notamment de l’utilité de chacun, de leurs conditions de validité et des conditions de leur exécution le moment venu.

Pour les détails et l’inscription : http://www.myvirtualpaper.com/doc/Universite-Laval/activites_utaq/2016070601/#34

06 septembre 2016

Me Katherine Champagne, notaire et coordonnatrice de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, enseignera le droit des aînés à l’Université du 3e âge dès cet automne.

Ce cours vise à présenter le droit des aînés, un secteur du droit en émergence qui a fait son apparition à la suite de préoccupations multiples concernant le vieillissement de la population et la protection des droits des personnes âgées.

Le cours traite de différents sujets et problématiques liés à la protection juridique des personnes aînées. Les thèmes abordés sont multiples. Les étudiants seront notamment initiés aux normes québécoises en matière de soins, au droit de la famille, à la retraite, à la gestion de patrimoine, au logement et à l’hébergement des personnes aînées, aux régimes et aux mandats de protection, à la planification successorale et aux règles en matière de successions.

L’enseignement sera donné sous forme magistrale, mais sera largement ouvert aux questions et aux échanges.

Pour plus d’informations, voir : http://www.myvirtualpaper.com/doc/Universite-Laval/activites_utaq/2016070601/#12

Bonne rentrée!

31 août 2016

La titulaire de la Chaire Antoine-Turmel participera au prochain colloque sur le droit des successions organisé par les Éditions Yvon Blais, le 5 octobre à Montréal et le 27 octobre à Québec. Elle y discutera d’indignité successorale et de révocation d’un testament à la suite du décès d’une personne qui était représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès.

Annonce de la conférence de Me Christine Morin :

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès. Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu du patrimoine du défunt, le moment est propice aux questionnements. À tort ou à raison, les successibles peuvent vouloir remettre en question certains actes du représentant du défunt ou son comportement à titre d’administrateur du bien d’autrui. Les actes accomplis par le représentant ont pu avoir des effets sur le contenu du patrimoine successoral et, par conséquent, sur certains legs ; ceux-ci sont-ils automatiquement révoqués ? Par ailleurs, le comportement du représentant qui a pu « profiter » de sa situation pour s’enrichir au détriment du patrimoine du défunt peut-il devenir une source d’indignité successorale ? La conférencière discutera de ces deux situations susceptibles de compliquer et, souvent, de judiciariser la liquidation d’une succession.

Pour tous les détails sur le colloque et pour vous inscrire : http://www.editionsyvonblais.com/colloque-liquidation-des-successions-3e-edition/

09 février 2016

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invite à la conférence « Le Curateur public du Québec, les régimes de protection et le mandat de protection en cas d’inaptitude » qui aura lieu le mardi 5 avril prochain.

L’inaptitude peut survenir à tout âge, en raison d’un accident, d’un problème de santé mentale ou d’une maladie dégénérative, par exemple. Que se passe-t-il alors? Quand une mesure de protection est-elle nécessaire? Quelles sont les différences entre les régimes de protection et le mandat? Quel est le processus qui s’enclenche? Quel rôle jouent les différents intervenants et quels sont leurs devoirs et obligations? Me Normand Jutras, curateur public du Québec répondra à ces questions.

Heure : 11 h 30 à 12 h 30
Lieu : salle 1E du pavillon Charles De Koninck de l'Université Laval

Inscription gratuite, mais recommandée : cliquez ici

02 février 2016

La Chaire Antoine-Turmel est heureuse d’accueillir Me Jean-Pierre Ménard, avocat, qui viendra discuter de « Caméra cachée dans les chambres : jusqu’où vont les droits du patient en CHSLD? »

Au Québec, des personnes âgées sont hébergées dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) parce qu’elles sont en perte d'autonomie sévère et que leur condition requière une surveillance constante et des soins spécialisés. Dans certains cas, des membres de la famille s’inquiètent de la sécurité et du respect de l’intégrité de la personne âgée ainsi hébergée. L’utilisation d’une caméra cachée dans la chambre de la personne est-elle une solution adéquate pour dissiper leurs inquiétudes?

La conférence aura lieu le mardi 9 février de 11h30 à 12h30, au local 1E du pavillon De Koninck.

L’activité est gratuite, mais l'inscription recommandée: https://www.fd.ulaval.ca/formulaire-9-f-vrier-2016#overlay-context=formulaire-9-f-vrier-2016

19 octobre 2015

Nous vous invitons à un forum de discussion organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval. Cette activité se tiendra le vendredi 27 novembre prochain de 8 h 30 à 16 h 00 à la salle 2320 – 2330 du pavillon Gene H. Kruger de l’Université Laval.
 
Ce forum sera l’occasion pour nos chercheurs de présenter leurs travaux et d’échanger avec les participants sur des pistes de réflexion et d’action en vue d’assurer une protection juridique efficace des personnes aînées contre l’exploitation, notamment sous l’ange du droit financier, du droit civil, du droit des personnes, du droit professionnel et du droit pénal.   
 
Pour le programme de la journée: La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation.

Pour vous inscrire: http://www.fd.ulaval.ca/evenement/forum-de-discussion-sur-la-protection-juridique-des-n-s-contre-l-exploitation  

La plupart des travaux de recherche présentés lors de ce Forum de discussion seront publiés dans un numéro thématique de la Revue générale de droit qui paraîtra au printemps de 2016. Les exemplaires de ce numéro thématique de la Revue seront vendus au prix unitaire de 37,50$ plus les taxes. Les personnes intéressées à se procurer un exemplaire de ce numéro pourront communiquer avec les Éditions Wilson & Lafleur dont voici les coordonnées :  

Éditions Wilson & Lafleur inc.

40, rue Notre-Dame Est

Montréal, QC H2Y 1B9

Tél. : 514-875-6326

Courriel : librairie@wilsonlafleur.com

28 septembre 2015

La professeure Muriel Rebourg de l’Université de Bretagne occidentale présentera une conférence à la Faculté de droit de l'Université Laval le mercredi 14 octobre, de 11h30 à 12h30, au local 2419 du pavillon De Koninck.

Sa communication portera sur Le consentement des personnes aînées lors de l'entrée en hébergement collectif.

La place accordée à la personne et à son consentement est devenue une préoccupation importante des institutions sanitaires et sociales, mais également du législateur comme en atteste le projet de loi en cours d'adoption en France sur l'adaptation de la société au vieillissement. Proposant un accompagnement de la personne pour s'assurer de son consentement lors de son entrée en hébergement, le nouveau dispositif permet de s'interroger sur le recueil du consentement dans un contexte de vulnérabilité, en particulier pour les personnes aînées.

L'inscription est gratuite, mais suggérée. Voir: https://www.fd.ulaval.ca/evenement/conf-rence-le-consentement-des-personnes-n-es-lors-de-lentr-e-en-h-bergement-collectif

Bienvenue à tous!

09 avril 2015

Le 9 avril 2015, plus de 100 personnes ont assisté à la conférence de Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, intitulée « L'exploitation des personnes âgées : prévenir pour ne pas être complice ». Cette conférence, organisée par la Chaire en collaboration avec le Groupe de recherche en droit des services financiers se tenait à l'Université Laval. L'objectif était de conscientiser les juristes et futurs juristes aux différentes formes d'exploitation des personnes âgées. Le conférencier a traité notamment de l'encadrement législatif protégeant les aînés contre l'exploitation, des mécanismes qui peuvent être mis en place pour diminuer les risques d'exploitation et permettre au notaire d'apprécier la capacité d'une personne âgée et de s'assurer du respect de ses volontés.

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31 mars 2015

Cette table ronde, qui s'est tenue le 31 mars 2015 à l'Université Laval, avait pour but de mieux connaître les initiatives judiciaires et extrajudiciaires pour la protection des aînés qui sont victimes d'abus financiers graves pouvant constituer une infraction criminelle ou constituant une forme d'exploitation au sens de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette table ronde était également l'occasion de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les professionnels qui interviennent dans ce contexte.

Les conférenciers étaient : Me Maxime Chevalier, procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, directeur des poursuites criminelles et pénales, gouvernement du Québec, Me Marie-Claude Lauzanne, procureure à la Cour municipale de Montréal, ainsi que Madame Nathalie Lavoie, agente conseillère de recherche et de planification, Service de police de la ville de Montréal.

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20 mars 2015

Le 20 mars 2015, la Chaire tenait un kiosque d'informations juridiques lors de l'évènement « Décoder le monde » au Musée de la civilisation de Québec. 

Cet événement organisé par le Musée de la civilisation en collaboration avec les fonds de recherche du gouvernement du Québec et l'Université Laval, vise à permettre de découvrir la science autrement. Les activités se présentent sous forme d'ateliers, de spectacles, d'animations, de démonstrations, de tables rondes, de conférences et de manifestations artistiques. Les participants qui visitaient le kiosque de la Chaire pouvaient recevoir des informations juridiques ou répondre à un questionnaire en ligne portant sur les droits des aînés.  

11 mars 2015

La journée des aînés était organisée par Éducaloi, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec. Elle a réuni près de 250 personnes qui souhaitaient en apprendre davantage sur leurs droits, notamment en matière de mandat de protection en prévision d'inaptitude.

Elle a eu lieu le 11 mars 2015, au Centre Fernand-Dufour de Québec.

Quelques images

02 décembre 2014

Dans le cadre d'une activité organisée en collaboration avec le comité sociopolitique de la Faculté de droit de l'Université Laval, la Chaire a eu le plaisir de recevoir madame Véronique Hivon, députée de Joliette à l'Assemblée nationale du Québec.

Lorsqu'elle était ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse sous le gouvernement du Parti québécois, la députée Hivon a piloté La loi sur l'aide médicale à mourir qui a été sanctionnée en juin 2014.  Madame Hivon est venu présenter ce projet de loi et discuter des nouvelles normes prévues afin d'assurer le respect de la personne et son décès dans la dignité.

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28 novembre 2014

La professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire, a donné une formation intitulée « L’appréciation de la capacité de tester de la personne âgée », dans le cadre des Journées de formation intensive du Barreau du Québec

L'activité a eu lieu à l'hôtel Le Bonne Entente de Québec, le 28 novembre 2014.

21 novembre 2014

La professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire, a fait une présentation intitulée « Pour une approche holistique du testament des personnes aînées » dans le cadre des Séminaires de la Magistrature et de la Faculté de droit, destinés aux juges et aux professeurs de droit. Le séminaire était animé par Jacques G. Bouchard, juge à la Cour supérieure.

L'évènement se tenait au Palais de Justice de Québec, le 21 novembre 2014.

24 octobre 2014

Madame Dorothée Guérin, maître de conférence en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale, était l'invitée de la Chaire et du Groupe de recherche en droit des services financiers. Madame Guérin a prononcé une conférence sur « Le critère de l’âge des parties dans les rapports locatifs ». La conférence traitait de la catégorisation par l'âge ainsi que des mesures de protection contractuelles qu'elle déclenche en France. La conférencière a analysé les impacts de l'âge en tant que critère dans les rapports locatifs, tant pour les bailleurs que pour les preneurs.

L'activité se tenait à l'Université Laval (Québec), le 24 octobre 2014.  

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06 octobre 2014

Le 6 octobre 2014, Yann Favier, professeur de droit privé à l'Université Rennes II, Université européenne de Bretagne, a prononcé une conférence intitulée « Exploitation financière et liberté de disposition des biens : la situation des personnes vulnérables en droit français ». L'activité était organisée par la Chaire en collaboration avec le Groupe de recherche en droit des services financiers de l'Université Laval. 

Le conférencier a tenté de répondre à la question suivante : les présomptions de faiblesse des aînés et de captation à l’encontre de leur entourage ne risquent-elles pas de favoriser une autre forme d’exploitation plus pernicieuse et consistant à porter atteinte à des libertés fondamentales? L’intérêt des proches à ne pas voir dilapider le patrimoine des aînés peut être inspiré par la défense des droits des aînés ou par celle de l'héritage à venir. Des conflits familiaux peuvent également voir le jour sur l’utilisation de sommes d’argent par les enfants ou les proches aidant leurs aînés dans des opérations financières ou pour la gestion de la vie quotidienne. Le conférencier a soulevé le fait qu'on observe, en France, une recrudescence des contentieux autour du patrimoine des aînés ainsi qu’une forme d’instrumentalisation de l’exploitation financière, spécialement dans le cadre familial.

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18 septembre 2014

La titulaire de la Chaire, la professeure Christine Morin, a offert deux formations, l'une en français, l'autre en anglais, sur le thème de « La protection des personnes vulnérables et le mandat de protection » (Protection of Vulnerable People and the Mandate Given in Anticipation of the Mandator's Incapacity), dans le cadre de la 3e édition de l'Université du notariat mondial qui se tenait à Rome, Italie, le 18 septembre 2014. 

L'Université du notariat mondial permet aux jeunes notaires et aux futurs notaires d'avoir une première vision globale du rôle de la profession notariale au sein de nos sociétés modernes. Son objectif est de favoriser les échanges internationaux et d'offrir une formation qui met en lumière la mondialisation des relations juridiques.