Événements

08 mai 2018

L'Association du Barreau canadien (ABC) section Québec présentera une conférence de madame Carlota Santos, agente sociocommunautaire du Service de police de la Ville de Montréal, le 22 mai prochain, à partir de 17h00.

Résumé: Les forces de l’ordre sont présentes au cœur des communautés. En matière de protection et de prévention des abus envers nos aînés, elles établissent des relations étroites avec ceux-ci ainsi que les organisations qui les entourent : établissements de santé et résidences, organismes communautaires, commerces et institutions financières et de services, professionnels ainsi que famille et habitants du secteur. Par leurs actions, les agents sociocommunautaires du SPVM rencontrent et informent les aînés, agissent comme agents de liaison avec les partenaires œuvrant auprès ou pour ces aînés et participent à la résolution des dossiers d’abus. 

Travaillant depuis 2009 auprès des aînés comme agent sociocommunautaire, madame Carlota Santas possède une connaissance complète et concrète des situations vécues par nos aînés ainsi que des moyens pour prévenir celles-ci et pour leur apporter support, solutions et sécurité.

Pour tous les détails sur l’activité et pour s’inscrire.

07 mai 2018

Cette année, les journées de l'Association Henri-Capitant auront lieu à Montréal et à Ottawa du 27 mai au 1er juin. Elles porteront sur la vulnérabilité.

La titulaire de la Chaire sera rapporteuse nationale avec la professeure Marie Annik Grégoire pour le thème "Vulnérabilité et aptitude".

Pour consulter le programme et vous inscrire

05 mai 2018

Cette année, les Journées québécoises de l’Association Henri Capitant, qui se tiendront à Montréal et Ottawa, auront pour thème «La vulnérabilité». C’est ce qui a inspiré le sujet de cette table ronde, organisée conjointement par la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Lors de cette table ronde, qui réunira des intervenants allemands, japonais et québécois, la protection des personnes âgées et autres personnes en situation de vulnérabilité sera étudiée tant en droit privé que public.

Consultez le programme.

Horaire: 13h30 à 17h
Lieu: salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

Formation continue des avocats et des notaires:

Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 3,25 heures.

Une attestation de participation représentant 3,25 heures de formation sera transmise aux notaires présents. 

Inscription obligatoire: Formulaire d'inscription

Entrée gratuite

01 mai 2018

La titulaire de la Chaire, Me Christine Morin, et madame Emy-Lee Verret, cpa et fiscalite, discuteront de différents aspects légaux et fiscaux liés au règlement d’une succession.

Elles traiteront de certaines problématiques rencontrées lors de la liquidation de la succession, notamment en ce qui a trait à l'inventaire, aux déclarations de revenus du particulier décédé et de la succession, aux délais à respecter, aux certificats de décharge, à l’évaluation des biens, etc.

Le petit-déjeuner conférence est organisé par la Fondation canadienne de fiscalité et aura lieu le vendredi 4 mai 2018 de 7 h 30 à 8 h 45 au restaurant Le Galopin (3135 chemin Saint-Louis, Québec, G1W 1R9).

Pour s'inscrire

13 avril 2018

La professeure Morin a été invitée à participer à une réunion auprès de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, madame Catalina Devandas Aguilar, sur l’exercice de la capacité juridique des personnes handicapées et le rôle du notariat. Cette réunion aura lieu au Palais des Nations Unies, à Genève en Suisse, les 23 et 24 avril 2018. 

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies a pour mandat d'instaurer un dialogue suivi avec différents acteurs de la société civile en vue de recenser, de partager et de promouvoir les bonnes pratiques concernant la réalisation des droits des personnes handicapées, et en vue de faire connaître les droits des personnes handicapées, de lutter contre la stigmatisation, les stéréotypes, les préjugés, la ségrégation et toutes les pratiques qui privent ces personnes de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux (Résolution 35/6).

Synthèse

11 avril 2018

Le 20 avril, lors des prochains cours de perfectionnement du notariat, la professeure Christine Morin et monsieur Robert Simard, conseiller en maltraitance au Secrétariat aux aînés, discuteront du rôle social du notaire dans la protection des personnes aînées en situation de vulnérabilité.

SYNTHÈSE

Est-il nécessaire de parler encore de protection des personnes aînées ? Le notaire est-il vraiment un acteur concerné par la maltraitance financière des aînés ? Il faut répondre positivement aux deux questions. La maltraitance financière des aînés existe, encore.

Récemment, le Gouvernement du Québec a présenté son second Plan d’action pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Une Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité est entrée en vigueur en 2017. Quelles sont les implications pour les notaires ?

Après avoir présenté ces nouveautés et leurs impacts, un tandem conseiller en maltraitance et notaire discute de pistes d’intervention pour le notaire qui est interpellé par la protection des droits des personnes vulnérables dans le respect de leur intérêt et de leur droit à l’autodétermination, à l’aide de situations concrètes. L’objectif est à la fois de sensibiliser et de soutenir les notaires en matière de maltraitance matérielle et financière des aînés.

Pour tous les détails : Cours de perfectionnement du notariat

29 mars 2018

La planification successorale pour protéger les personnes vulnérables, une affaire de fiducie ?

Pour bon nombre d’individus, la mise en place d’une planification successorale bien adaptée à leur réalité n’est pas une mince affaire. Le défi est encore plus grand lorsque parmi les héritiers à protéger se trouvent des individus ayant des besoins spéciaux et pour lesquels il devient primordial d’assurer la sécurité financière. Existe-t-il des moyens pour y parvenir tout en préservant le droit de ces personnes aux prestations gouvernementales ? Quels sont les différents outils disponibles et de quelle façon doit-on procéder pour atteindre les objectifs ? Que sont au juste, sous l’angle du droit civil, la fiducie de type « Henson » et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ?

Voilà autant de questions auxquelles le conférencier, Me Julien Busque, conseiller principal, Planification et service conseil au Trust Banque Nationale inc., tentera de répondre lors de cette présentation qui aura lieu le mardi 10 avril à 11h30 à l'Université Laval, au local 2151 du pavillon De Koninck.

Inscription gratuite, mais obligatoire: Formulaire d'inscription

Une attestation de participation sera transmise aux notaires présents.

08 mars 2018

L'accompagnement des personnes vulnérables et leur famille, une affaire de notaire !

Si jadis le notaire était impliqué dans toutes les sphères de la société, ce qui lui permettait d'être partie prenant à la vie de ses clients, dorénavant pour plusieurs il n'est qu'un passage obligé pour la réalisation de certains documents. Heureusement, cette vision réductrice de la relation notaire-client est loin d'être partagée par tous.

L'automne dernier, le magazine Entracte dressait le portrait d'un notaire ayant une approche distincte, celle de l'accompagnement. Me Laurent Fréchette est reconnu pour son expertise auprès des familles de personnes vulnérables avec lesquels il ne fait pas seulement que rédiger des actes notariés. Dans le cadre d'un échange interactif, le conférencier partagera son expérience de cette approche humaine, enrichissante et adaptée aux besoins particuliers des personnes vulnérables et leur famille.

L'activité est organisée en collaboration avec le Comité de droit notarial de la Faculté de droit de l'Université Laval et la Chambre des notaires du Québec. Une attestation de participation sera transmise aux notaires présents.

L'activité aura lieu le mercredi 28 mars à 18h30 à l'Université Laval au local 3155 du pavillon De Koninck et sera suivi d'un cocktail.

Inscription gratuite, mais obligatoire: Formulaire d'inscription

01 février 2018

Le 22 février prochain à Québec, aura lieu un Forum national sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées, organisé par le Secrétariat aux aînés du gouvernement du Québec. Ce forum est l’une des mesures prévues au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022.

Ce forum réunira principalement des intervenants du secteur financier et des organisations qui défendent et représentent les personnes aînées de partout au Québec. Il sera l’occasion de créer un dialogue et de dégager des pistes de solution pour lutter contre la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées.

Vous pourrez y entendre différents participants réunis à la table centrale, notamment la professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel. Une période sera réservée aux questions et aux interventions des autres participants par la suite. Les thèmes abordés seront :

  • Informer sur la maltraitance matérielle et financière et prévenir celle-ci
  • Repérer la maltraitance matérielle et financière
  • Intervenir en cas de maltraitance matérielle et financière

Le Forum est sur invitation seulement. L’événement sera cependant diffusé en direct sur le Web : pour visionner

Il sera également possible d’avoir accès au contenu intégral du Forum à la suite de l’événement: pour visionner

À propos du Forum dans les médias:

Radio-Canada: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/boreale-138/episodes/401263/audio-fil-du-jeudi-22-fevrier-2018/8

Le Soleil:

https://www.lesoleil.com/opinions/editoriaux/proteger-sans-infantiliser-20a6ebd3331428234ed23994b0550985

https://www.lesoleil.com/actualite/la-capitale/un-forum-sur-la-maltraitance-financiere-des-aines-a-quebec-le-22-fevrier-e877bc6842cfbbf2c4af11c9404f2ce9

17 novembre 2017

Réunis au Mexique, des notaires de l’Union internationale du notariat latin (UINL) ont discuté de la protection juridique des personnes vulnérables et handicapées. Représentant le notariat québécois à l’international, la titulaire de la Chaire participe aux discussions.

À travers le monde, les notaires s’interrogent sur leur rôle dans l’accompagnement des personnes vulnérables et des personnes handicapées et dans la protection de leurs droits. Ils sont particulièrement attentifs aux obligations qui découlent de documents internationaux, tels la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les Principes des Nations Unies sur le vieillissement (1991).

D’autres rencontres sur le sujet sont prévues en 2018.

26 septembre 2017

L’Association du Barreau canadien (ABC) organise une conférence qui sera présentée par Me Véronique Morin et Me Raymond Doray « Lutte contre la maltraitance des aînés : la Loi et ce qui l’entoure – Ce que la loi dit et ce que vous devez prévoir », le 21 novembre prochain au 925, Grande Allée Ouest, de 12h00 à 14h00.

Les conférenciers examineront les différentes implications de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité sur des questions relatives à la protection des renseignements personnels et aux droits fondamentaux, mais également sur des aspects concernant les relations de travail.

Ils présenteront aussi cette analyse en identifiant certaines considérations pratiques dans la mise en application des mécanismes que cette Loi identifie :

  • Politique de lutte contre la maltraitance : son contenu; 
  • Traitement des plaintes : objet et processus; 
  • Responsabilités du commissaire aux plaintes : plainte, signalement et confidentialité;
  • Sanctions et mesures envers des membres du personnel;
  • Droit à la vie privée des résidents;
  • Surveillance électronique en milieu de travail par les proches ou l’employeur : Orientations ministérielles et jurisprudence récente;
  • Autres recours : plainte d’usager selon la LSSSS, entente cadre nationale, plainte suivant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, etc.Cette conférence donnera un portrait d’ensemble d’intérêt pour les juristes agissant dans ces domaines ainsi que pour les gestionnaires d’établissements de santé, de ressources intermédiaires et de type familial et de résidences privées pour ainés.

Pour vous inscrire

12 septembre 2017

Cet automne, trois cours sur le droit des aînés sont offerts en collaboration avec la Chaire Antoine-Turmel:

- Au certificat en droit: DRT-1909 Droit des aînés

- À la maîtrise en droit notarial: DRT-6136 Protection des personnes (capacité et consentement)

- À l'Université du 3e âge de Québec (UTAQ): V003 Droit des aînés

Bonne rentrée aux étudiants et étudiantes!

25 mai 2017

Le 15 juin 2017: présentation d'un documentaire et discussion sur la maltraitance des personnes aînées.

20 mars 2017

Le Comité de droit notarial de l’Université Laval et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invitent à une conférence du notaire Michel Beauchamp intitulée « Les procurations : outil pratique ou outil d’abus? », qui aura lieu le mercredi 29 mars à 18h30 au local 3A du pavillon Charles-De Koninck, de l’Université Laval.

La conférence, reconnue pour une heure de formation continue à la Chambre des notaires du Québec, sera suivie d’un cocktail dans le Hall Émile-Nelligan du pavillon Charles-De Koninck.

Veuillez noter que le tout est gratuit, mais que l’inscription à l’évènement est obligatoire (places limitées). Veuillez donc signaler votre présence en mentionnant votre nom et votre courriel via le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/552FDGF

Vous êtes les bienvenus!

Pour voir l’annonce

21 février 2017

Monsieur Jean-Louis Renchon, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université St-Louis Bruxelles présentera une conférence sur « Le statut des personnes protégées en droit belge et le rôle du notaire ». Il sera accompagné par les notaires Marc Bombeeck et Charles Wautersun.

RÉSUMÉ : La loi belge du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a réorganisé en profondeur le droit des incapables majeurs, qualifiés désormais de « personnes protégées », avec le double objectif de conserver à ces personnes la plus grande autonomie possible et d’assurer un contrôle strict des mesures de protection susceptibles d’être ordonnées.

L’exposé sera centré, d’une part, sur les lignes de force de la réforme, et, d’autre part, sur la place que peut prendre le notaire dans les différents mécanismes juridiques mis en place.

L’activité est organisée avec le Comité de droit notarial et elle aura lieu le lundi 20 mars de 11h30 à 12h30 au local 2B du Pavillon De Koninck.

Vous êtes les bienvenus !

08 février 2017

CONFÉRENCE

Le 23 mars 2017 dans le cadre du cycle des grands classiques consacrés aux grands textes, la professeure Christine Morin de l’Université Laval présentera le texte de André MOREL, Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec, Paris, LGDJ, 1960. Cette conférence aura lieu au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal à 16h30.

INSCRIPTION

MINI COLLOQUE

Le 29 mars, l’Association du Barreau canadien (ABC) organise un mini colloque sur « L’exploitation financière des personnes aînées : droits fondamentaux et mécanismes de protection ».

Accueil et petit-déjeuner de 8 h à 8 h 30
Conférence de 8 h 30 à 12 h 30

Section
: Aînés
Président : Louise Valiquette, Avocate et Médiatrice

Conférencières:
Me Brigitte Lagacé, directrice de la direction de la protection et de la défense des droits à la CDPDJ 

Me Christine Morin, professeure et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Faculté de droit, Université Laval

Me Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), membre du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval.

Me Marie-Hélène Dufour, candidate au doctorat, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval.

Sujets:
Me Lagacé parlera des recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’exploitation des personnes âgées : rôle de la commission, perspectives et réflexions

Me Morin abordera la question suivante : donations et legs consentis par les personnes aînées : des motifs pour contester ?

Me Crête et Dufour se pencheront sur les pistes pour la protection contre l’exploitation financière des personnes aînées : élargissement du secret professionnel, rôle des institutions financières dans la prévention.

Lieu
Édifice Sun Life - Centre de conférences
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal Qc

INSCRIPTION

20 janvier 2017

Le vendredi 3 février, la titulaire de la Chaire Antoine-Turmel participera au Colloque sur la protection des personnes vulnérables au Palais des congrès de Montréal, organisé par le Barreau du Québec, en collaboration avec Me François Dupin.

Sa présentation portera sur :

Le bénévolat : Clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables?

Au Québec, de nombreuses personnes agissent à titre de bénévoles dans différents milieux, notamment auprès des personnes aînées. Des entrevues réalisées par des membres de notre équipe auprès de personnes âgées et de bénévoles révèlent qu’outre les tâches qui leur sont formellement confiées, les bénévoles peuvent jouer un rôle-clé d’accompagnant auprès des personnes âgées qui favorise leur accès au droit et à la justice. La conférencière discutera d’expériences documentées par l’équipe, tout en traitant des difficultés que posent les relations entre les citoyens et le monde juridique lorsqu’il est question de la protection des droits des personnes aînées vulnérables.

Pour informations et inscriptions, cliquez ici.

08 novembre 2016

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invite à la projection du documentaire En mémoire d’elle, de la série Quand l’amour rend aveugle, suivi d’une discussion sur la maltraitance financière d’une personne âgée.

Ce documentaire porte sur la situation d’une personne âgée vulnérable qui a été exploitée par une dame qui lui a laissé croire qu’elle l’aimait pour profiter de lui et l’amener à lui donner, entre autres, la moitié de sa résidence. L’histoire se termine devant le tribunal.

La projection aura lieu le lundi 5 décembre 2016 à 15 h 30 au Cinéma Le Clap (2360, chemin Ste-Foy, Québec).

 

Conférenciers :

Stevens Fortin, policier à la Ville de Québec

Christine Morin, professeure à la Faculté de droit, notaire et titulaire de la Chaire Antoine-Turmel

Joëlle Richard, intervenante sociale et agente pivot en maltraitance au CIUSS de la Capitale-Nationale

 

L’activité est gratuite, mais l’inscription est obligatoire (places limitées).

Cliquez ici pour vous inscrire

 

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Cliquez ici pour lire la décision judiciaire

Au plaisir de vous y accueillir en grand nombre!

25 octobre 2016

La professeure Christine Morin présentera une conférence qui a pour titre L’autonomie de la volonté préservée grâce à des actes juridiques : mandat de protection, directives médicales anticipées et testament, le mardi 1er novembre 2016 de 13h30 à 15h00 au Montmartre canadien, 1669, chemin St-Louis (salle St-Augustin), dans le cadre des activités de l’Université du 3e âge de Québec.

RÉSUMÉ : Différents documents juridiques permettent à une personne de manifester ses volontés en prévision de situations où elle ne sera plus en mesure de le faire. C’est notamment le cas du mandat de protection, des directives médicales anticipées et du testament. La conférencière présentera ces trois actes juridiques. Elle discutera notamment de l’utilité de chacun, de leurs conditions de validité et des conditions de leur exécution le moment venu.

Pour les détails et l’inscription : http://www.myvirtualpaper.com/doc/Universite-Laval/activites_utaq/2016070601/#34

30 septembre 2016

La professeure Christine Morin de l’Université Laval et les professeurs Jeffrey Talpis et Brigitte Lefebvre de l’Université de Montréal ont été conférenciers au 1er Colloque international du trust et de la fiducie : la transmission patrimoniale internationale, organisé par l’Union internationale du notariat (UINL), l’Association des notaires de l’île Maurice et le Conseil supérieur du notariat français. Ce colloque s’est tenu à l’île Maurice les 13 et 14 septembre 2016.

Les conférences ont porté sur le trust dans les États de common law, sur la fiducie et les institutions analogues de transmission dans les États de droit civil ou mixte, sur la reconnaissance de la fiducie dans les États de common law et de celle des autres institutions analogues dans les États de common law, et sur la circulation transfrontalière des trusts créés par acte authentique.

06 septembre 2016

Me Katherine Champagne, notaire et coordonnatrice de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, enseignera le droit des aînés à l’Université du 3e âge dès cet automne.

Ce cours vise à présenter le droit des aînés, un secteur du droit en émergence qui a fait son apparition à la suite de préoccupations multiples concernant le vieillissement de la population et la protection des droits des personnes âgées.

Le cours traite de différents sujets et problématiques liés à la protection juridique des personnes aînées. Les thèmes abordés sont multiples. Les étudiants seront notamment initiés aux normes québécoises en matière de soins, au droit de la famille, à la retraite, à la gestion de patrimoine, au logement et à l’hébergement des personnes aînées, aux régimes et aux mandats de protection, à la planification successorale et aux règles en matière de successions.

L’enseignement sera donné sous forme magistrale, mais sera largement ouvert aux questions et aux échanges.

Pour plus d’informations, voir : http://www.myvirtualpaper.com/doc/Universite-Laval/activites_utaq/2016070601/#12

Bonne rentrée!

31 août 2016

La titulaire de la Chaire Antoine-Turmel participera au prochain colloque sur le droit des successions organisé par les Éditions Yvon Blais, le 5 octobre à Montréal et le 27 octobre à Québec. Elle y discutera d’indignité successorale et de révocation d’un testament à la suite du décès d’une personne qui était représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès.

Annonce de la conférence de Me Christine Morin :

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès. Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu du patrimoine du défunt, le moment est propice aux questionnements. À tort ou à raison, les successibles peuvent vouloir remettre en question certains actes du représentant du défunt ou son comportement à titre d’administrateur du bien d’autrui. Les actes accomplis par le représentant ont pu avoir des effets sur le contenu du patrimoine successoral et, par conséquent, sur certains legs ; ceux-ci sont-ils automatiquement révoqués ? Par ailleurs, le comportement du représentant qui a pu « profiter » de sa situation pour s’enrichir au détriment du patrimoine du défunt peut-il devenir une source d’indignité successorale ? La conférencière discutera de ces deux situations susceptibles de compliquer et, souvent, de judiciariser la liquidation d’une succession.

Pour tous les détails sur le colloque et pour vous inscrire : http://www.editionsyvonblais.com/colloque-liquidation-des-successions-3e-edition/

09 février 2016

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés vous invite à la conférence « Le Curateur public du Québec, les régimes de protection et le mandat de protection en cas d’inaptitude » qui aura lieu le mardi 5 avril prochain.

L’inaptitude peut survenir à tout âge, en raison d’un accident, d’un problème de santé mentale ou d’une maladie dégénérative, par exemple. Que se passe-t-il alors? Quand une mesure de protection est-elle nécessaire? Quelles sont les différences entre les régimes de protection et le mandat? Quel est le processus qui s’enclenche? Quel rôle jouent les différents intervenants et quels sont leurs devoirs et obligations? Me Normand Jutras, curateur public du Québec répondra à ces questions.

Heure : 11 h 30 à 12 h 30
Lieu : salle 1E du pavillon Charles De Koninck de l'Université Laval

Inscription gratuite, mais recommandée : cliquez ici

02 février 2016

La Chaire Antoine-Turmel est heureuse d’accueillir Me Jean-Pierre Ménard, avocat, qui viendra discuter de « Caméra cachée dans les chambres : jusqu’où vont les droits du patient en CHSLD? »

Au Québec, des personnes âgées sont hébergées dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) parce qu’elles sont en perte d'autonomie sévère et que leur condition requière une surveillance constante et des soins spécialisés. Dans certains cas, des membres de la famille s’inquiètent de la sécurité et du respect de l’intégrité de la personne âgée ainsi hébergée. L’utilisation d’une caméra cachée dans la chambre de la personne est-elle une solution adéquate pour dissiper leurs inquiétudes?

La conférence aura lieu le mardi 9 février de 11h30 à 12h30, au local 1E du pavillon De Koninck.

L’activité est gratuite, mais l'inscription recommandée: https://www.fd.ulaval.ca/formulaire-9-f-vrier-2016#overlay-context=formulaire-9-f-vrier-2016

19 octobre 2015

Nous vous invitons à un forum de discussion organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval. Cette activité se tiendra le vendredi 27 novembre prochain de 8 h 30 à 16 h 00 à la salle 2320 – 2330 du pavillon Gene H. Kruger de l’Université Laval.
 
Ce forum sera l’occasion pour nos chercheurs de présenter leurs travaux et d’échanger avec les participants sur des pistes de réflexion et d’action en vue d’assurer une protection juridique efficace des personnes aînées contre l’exploitation, notamment sous l’ange du droit financier, du droit civil, du droit des personnes, du droit professionnel et du droit pénal.   
 
Pour le programme de la journée: La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation.

Pour vous inscrire: http://www.fd.ulaval.ca/evenement/forum-de-discussion-sur-la-protection-juridique-des-n-s-contre-l-exploitation  

La plupart des travaux de recherche présentés lors de ce Forum de discussion seront publiés dans un numéro thématique de la Revue générale de droit qui paraîtra au printemps de 2016. Les exemplaires de ce numéro thématique de la Revue seront vendus au prix unitaire de 37,50$ plus les taxes. Les personnes intéressées à se procurer un exemplaire de ce numéro pourront communiquer avec les Éditions Wilson & Lafleur dont voici les coordonnées :  

Éditions Wilson & Lafleur inc.

40, rue Notre-Dame Est

Montréal, QC H2Y 1B9

Tél. : 514-875-6326

Courriel : librairie@wilsonlafleur.com

28 septembre 2015

La professeure Muriel Rebourg de l’Université de Bretagne occidentale présentera une conférence à la Faculté de droit de l'Université Laval le mercredi 14 octobre, de 11h30 à 12h30, au local 2419 du pavillon De Koninck.

Sa communication portera sur Le consentement des personnes aînées lors de l'entrée en hébergement collectif.

La place accordée à la personne et à son consentement est devenue une préoccupation importante des institutions sanitaires et sociales, mais également du législateur comme en atteste le projet de loi en cours d'adoption en France sur l'adaptation de la société au vieillissement. Proposant un accompagnement de la personne pour s'assurer de son consentement lors de son entrée en hébergement, le nouveau dispositif permet de s'interroger sur le recueil du consentement dans un contexte de vulnérabilité, en particulier pour les personnes aînées.

L'inscription est gratuite, mais suggérée. Voir: https://www.fd.ulaval.ca/evenement/conf-rence-le-consentement-des-personnes-n-es-lors-de-lentr-e-en-h-bergement-collectif

Bienvenue à tous!

09 avril 2015

Le 9 avril 2015, plus de 100 personnes ont assisté à la conférence de Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, intitulée « L'exploitation des personnes âgées : prévenir pour ne pas être complice ». Cette conférence, organisée par la Chaire en collaboration avec le Groupe de recherche en droit des services financiers se tenait à l'Université Laval. L'objectif était de conscientiser les juristes et futurs juristes aux différentes formes d'exploitation des personnes âgées. Le conférencier a traité notamment de l'encadrement législatif protégeant les aînés contre l'exploitation, des mécanismes qui peuvent être mis en place pour diminuer les risques d'exploitation et permettre au notaire d'apprécier la capacité d'une personne âgée et de s'assurer du respect de ses volontés.

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31 mars 2015

Cette table ronde, qui s'est tenue le 31 mars 2015 à l'Université Laval, avait pour but de mieux connaître les initiatives judiciaires et extrajudiciaires pour la protection des aînés qui sont victimes d'abus financiers graves pouvant constituer une infraction criminelle ou constituant une forme d'exploitation au sens de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette table ronde était également l'occasion de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les professionnels qui interviennent dans ce contexte.

Les conférenciers étaient : Me Maxime Chevalier, procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, directeur des poursuites criminelles et pénales, gouvernement du Québec, Me Marie-Claude Lauzanne, procureure à la Cour municipale de Montréal, ainsi que Madame Nathalie Lavoie, agente conseillère de recherche et de planification, Service de police de la ville de Montréal.

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20 mars 2015

Le 20 mars 2015, la Chaire tenait un kiosque d'informations juridiques lors de l'évènement « Décoder le monde » au Musée de la civilisation de Québec. 

Cet événement organisé par le Musée de la civilisation en collaboration avec les fonds de recherche du gouvernement du Québec et l'Université Laval, vise à permettre de découvrir la science autrement. Les activités se présentent sous forme d'ateliers, de spectacles, d'animations, de démonstrations, de tables rondes, de conférences et de manifestations artistiques. Les participants qui visitaient le kiosque de la Chaire pouvaient recevoir des informations juridiques ou répondre à un questionnaire en ligne portant sur les droits des aînés.  

11 mars 2015

La journée des aînés était organisée par Éducaloi, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec. Elle a réuni près de 250 personnes qui souhaitaient en apprendre davantage sur leurs droits, notamment en matière de mandat de protection en prévision d'inaptitude.

Elle a eu lieu le 11 mars 2015, au Centre Fernand-Dufour de Québec.

Quelques images

02 décembre 2014

Dans le cadre d'une activité organisée en collaboration avec le comité sociopolitique de la Faculté de droit de l'Université Laval, la Chaire a eu le plaisir de recevoir madame Véronique Hivon, députée de Joliette à l'Assemblée nationale du Québec.

Lorsqu'elle était ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse sous le gouvernement du Parti québécois, la députée Hivon a piloté La loi sur l'aide médicale à mourir qui a été sanctionnée en juin 2014.  Madame Hivon est venu présenter ce projet de loi et discuter des nouvelles normes prévues afin d'assurer le respect de la personne et son décès dans la dignité.

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28 novembre 2014

La professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire, a donné une formation intitulée « L’appréciation de la capacité de tester de la personne âgée », dans le cadre des Journées de formation intensive du Barreau du Québec

L'activité a eu lieu à l'hôtel Le Bonne Entente de Québec, le 28 novembre 2014.

21 novembre 2014

La professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire, a fait une présentation intitulée « Pour une approche holistique du testament des personnes aînées » dans le cadre des Séminaires de la Magistrature et de la Faculté de droit, destinés aux juges et aux professeurs de droit. Le séminaire était animé par Jacques G. Bouchard, juge à la Cour supérieure.

L'évènement se tenait au Palais de Justice de Québec, le 21 novembre 2014.

24 octobre 2014

Madame Dorothée Guérin, maître de conférence en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale, était l'invitée de la Chaire et du Groupe de recherche en droit des services financiers. Madame Guérin a prononcé une conférence sur « Le critère de l’âge des parties dans les rapports locatifs ». La conférence traitait de la catégorisation par l'âge ainsi que des mesures de protection contractuelles qu'elle déclenche en France. La conférencière a analysé les impacts de l'âge en tant que critère dans les rapports locatifs, tant pour les bailleurs que pour les preneurs.

L'activité se tenait à l'Université Laval (Québec), le 24 octobre 2014.  

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06 octobre 2014

Le 6 octobre 2014, Yann Favier, professeur de droit privé à l'Université Rennes II, Université européenne de Bretagne, a prononcé une conférence intitulée « Exploitation financière et liberté de disposition des biens : la situation des personnes vulnérables en droit français ». L'activité était organisée par la Chaire en collaboration avec le Groupe de recherche en droit des services financiers de l'Université Laval. 

Le conférencier a tenté de répondre à la question suivante : les présomptions de faiblesse des aînés et de captation à l’encontre de leur entourage ne risquent-elles pas de favoriser une autre forme d’exploitation plus pernicieuse et consistant à porter atteinte à des libertés fondamentales? L’intérêt des proches à ne pas voir dilapider le patrimoine des aînés peut être inspiré par la défense des droits des aînés ou par celle de l'héritage à venir. Des conflits familiaux peuvent également voir le jour sur l’utilisation de sommes d’argent par les enfants ou les proches aidant leurs aînés dans des opérations financières ou pour la gestion de la vie quotidienne. Le conférencier a soulevé le fait qu'on observe, en France, une recrudescence des contentieux autour du patrimoine des aînés ainsi qu’une forme d’instrumentalisation de l’exploitation financière, spécialement dans le cadre familial.

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18 septembre 2014

La titulaire de la Chaire, la professeure Christine Morin, a offert deux formations, l'une en français, l'autre en anglais, sur le thème de « La protection des personnes vulnérables et le mandat de protection » (Protection of Vulnerable People and the Mandate Given in Anticipation of the Mandator's Incapacity), dans le cadre de la 3e édition de l'Université du notariat mondial qui se tenait à Rome, Italie, le 18 septembre 2014. 

L'Université du notariat mondial permet aux jeunes notaires et aux futurs notaires d'avoir une première vision globale du rôle de la profession notariale au sein de nos sociétés modernes. Son objectif est de favoriser les échanges internationaux et d'offrir une formation qui met en lumière la mondialisation des relations juridiques.