• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Cycle de conférences interdisciplinaires

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À l’heure où les données démographiques font état d’un vieillissement de la population, les questions relatives aux incidences économiques et sociographiques de ce changement sont au cœur de l’actualité, tout particulièrement au Québec. Si certaines conséquences sociales du vieillissement sont déjà abondamment discutées, il y a également lieu de se préoccuper de la situation particulière des personnes aînées, notamment au chapitre du respect de leurs droits.

Différents motifs justifient qu’une attention particulière soit portée aux droits des personnes âgées. Parmi ceux-ci, mentionnons le fait qu’avec le grand âge, davantage de personnes sont sujettes à une diminution de leurs capacités, qu’elle soit due au vieillissement ou à la maladie. Certaines personnes aînées peuvent conséquemment se retrouver dans une situation de vulnérabilité, que ce soit sur le plan physique, psychologique, social ou économique.

Relevons également que des personnes aînées vieillissent seules, sans pouvoir compter sur l’aide des membres de leur famille. Au contraire, d’autres sont entourées de plusieurs proches, dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer : on peut penser au conjoint, aux anciens conjoints et aux enfants nés de différentes unions. Des personnes aînées peuvent alors se retrouver au centre de tensions familiales. Rappelons enfin que plusieurs personnes aînées possèdent un patrimoine dont la valeur est considérable et qu’elles sont susceptibles de le transmettre à court ou à moyen terme.

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a lancé, en avril 2024, un nouveau cycle de conférences interdisciplinaires. L’objectif de ce nouveau cycle de conférences est de faire dialoguer le droit avec d’autres disciplines, de manière à aborder des enjeux liés aux personnes aînées sous de multiples facettes et chercher à élaborer des pistes de solutions novatrices.

Appel à propositions de communications

La Chaire sollicite des propositions de communications pour l’année universitaire 2024-2025, de la part d’étudiantes et étudiants, de chercheuses et chercheurs universitaires ou encore de professionnelles et professionnels, que ce soit par exemple en santé ou en droit. Ces propositions peuvent être individuelles ou conjointes. En fonction des différentes propositions individuelles reçues, nous serons en mesure de rapprocher les éventuels intervenants et éventuelles intervenantes aux intérêts de recherche communs.

Les interventions pourront avoir lieu en présence à l’Université Laval ou encore en ligne, d’un commun accord entre la titulaire de la Chaire et les intervenantes et intervenants et en fonction de leur lieu de résidence. Aucune limite géographique n’est de mise. L’une des conférences interdisciplinaires déjà organisées a d’ailleurs permis d’offrir un regard comparatiste Québec-France grâce à l’intervention d’une doctorante française aux côtés d’une candidate à la profession notariale québécoise.

Nous invitons donc les personnes intéressées à soumettre un résumé de leur proposition de communication d’un maximum de 500 mots, à l’adresse suivante : infos-chaire-droits-aines@fd.ulaval.ca. SVP, mentionnez également quelle serait la période idéale pour la tenue de cette conférence.

Précédentes conférences interdisciplinaires organisées

 Les thématiques abordées lors des conférences interdisciplinaires déjà organisées à l'occasion de ce nouveau cycle de conférences : 

Certificats médicaux d'aptitude annexés aux actes notariés

Photo« La pratique des certificats médicaux d’aptitude annexés aux actes notariés : nécessité ou prudence excessive ? », par M. Thomas Tannou, Mme Solène Roland et Me Ariane Joncas, le 4 avril 2024.

Précarité résidentielle des personnes âgées

Photo« Les dimensions juridiques de la précarité résidentielle des personnes âgées dans le parc locatif privé », par M. Julien Simard et Me Antoine Morneau Sénéchal, le 7 mai 2024.