• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Félicitations à Alex Laurent pour son projet de recherche sur le recours à l’aide médicale à mourir par demande anticipée

En janvier dernier, Alex Laurent recevait la bourse d’initiation à la recherche au premier cycle de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Cette bourse, d’un montant de 2 000 $ soutient un ou une étudiante au baccalauréat en droit pour réaliser un projet de recherche dirigée sur une thématique liée à la protection juridique des personnes aînées. Alex Laurent était le tout premier récipiendaire de cette bourse lancée lors de l’année universitaire 2024-2025

Son projet de recherche, supervisé par la professeure Anne-Marie Savard, portait sur la récente réforme autorisant le recours à l’aide médicale à mourir par demande anticipée. Voici, ci-dessous, un bref résumé de ses travaux. 

Cette recherche aborde la question complexe de la prévision de sa mort dans le contexte de troubles neurocognitifs (TNC) et offre une analyse critique des demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) au Québec. L'étude examine les enjeux juridiques, mais a également recours à une analyse multidisciplinaire (dimensions philosophique, sociologique et politique), car le droit québécois et canadien reflète l'évolution de la société civile. La recherche vise à présenter un état des lieux de la DAAMM et propose des pistes de réflexion pour une société mieux informée, plus tolérante et plus juste.

Depuis octobre 2024, la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (LQ 2023, c. 15) permet aux personnes atteintes d’un TNC de présenter une DAAMM afin d'y avoir recours ultérieurement, une fois qu’elles seront devenues inaptes. La perte d'autonomie et la crainte de devenir un fardeau sont souvent citées comme appréhensions liées à un diagnostic de TNC. La DAAMM peut apparaître, face à cela, comme une mesure permettant de conserver un certain contrôle sur la fin de vie et d'éviter des souffrances jugées intolérables, malgré la perte d'aptitude future.

Le concept de dignité est abordé puisqu’il est central dans les discussions sur l'aide médicale à mourir (AMM) et les soins de fin de vie. La recherche distingue la dignité ontologique, inhérente à tout être humain, de la dignité subjective, qui fluctue selon les visions de ce que l'humain devrait être. Une critique majeure soulevée est que l'idée selon laquelle un TNC causerait inévitablement une perte de dignité fait référence à cette dignité subjective, souvent liée à une conception capitaliste de l'humain où la valeur est associée à l'utilité sociale, l'autonomie et la productivité. La crainte de perdre la capacité à effectuer des activités qui donnent un sens à la vie motive un grand nombre de demandes d'AMM, ce qui est intimement lié à cette notion de dignité subjective.

Un autre constat important de la recherche concerne le lien entre l'accès aux soins de fin de vie et de longue durée et le recours à l'AMM/DAAMM. La loi québécoise place l'AMM dans un continuum de soins, mais des contraintes systémiques, comme les disparités dans l'offre de soins palliatifs et de fin de vie, le manque de personnel, la charge de travail et la violence institutionnelle dans certains établissements, peuvent limiter les options réelles des patients. Un consentement à l'AMM ou à une DAAMM pourrait être vicié si la personne choisit cette voie non pas par réelle préférence, mais par crainte des souffrances ou de la précarité associées au manque de soins de qualité. Ce travail suggère que ce n'est pas la maladie qui rend indigne, mais bien plus la manière dont la société traite les personnes vulnérables et le manque de soins adaptés.

L’étude met également en lumière une méconnaissance et une confusion significative dans la population québécoise concernant les différents soins de fin de vie et les outils juridiques disponibles, tels que les directives médicales anticipées (DMA). Or cela peut influencer le soutien public aux DAAMM et contribuer au nombre de demandes d'AMM. Face à ces enjeux, il est nécessaire d’assurer un consentement véritablement libre et éclairé en assurant une meilleure information sur l'ensemble des alternatives aux DAAMM et leur utilité.

En conclusion, la recherche souligne que le choix de l'AMM est profondément personnel, mais que pour qu'il soit réellement libre et éclairé, il doit exister de véritables alternatives de soins de qualité. Plutôt que d'institutionnaliser l’AMM en réponse à la souffrance liée à une vision subjective de la dignité et aux défaillances systémiques, l'État a le devoir de protéger les personnes vulnérables en garantissant l'accès à un système de santé fiable et à un continuum de soins de fin de vie adéquat. Cependant, refuser les DAAMM serait cruel en l'absence d'amélioration du système. Ainsi, la priorité devrait être de réhumaniser l'approche envers les personnes atteintes de TNC et de garantir qu'elles puissent vieillir et mourir dans la dignité, indépendamment de leur condition physique ou sociale.

 

L’ensemble de l’équipe de la Chaire renouvelle ses félicitations à Alex Laurent et lui souhaite une belle continuation pour ses projets à venir. 

La deuxième édition de la bourse d’initiation à la recherche au premier cycle est actuellement ouverte. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 12 octobre 2025. 

Pour plus d’informations : https://www.chaire-droits-aines.ulaval.ca/actualites/lancement-de-la-2e-edition-de-la-bourse-dinitiation-la-recherche

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