À l’occasion de cette nouvelle rentrée universitaire, la Chaire a le plaisir d’accueillir une nouvelle étudiante au doctorat, Amélie Dugué-Millette, récipiendaire de la bourse d’admission Antoine-Turmel au doctorat en droit, édition 2025-2026.
Cette bourse, d’un montant de 20 000 $, renouvelable deux fois, a pour objectif de la soutenir dans son projet de thèse intitulé « Les travailleurs vieillissants à l’ère des nouvelles technologies : état du droit de l’emploi ».
C’est à l’occasion de son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke qu’Amélie a développé un intérêt pour le phénomène de constitutionnalisation du droit du travail. Ce domaine, situé au croisement du droit constitutionnel et du droit du travail, étudie la place et la mise en œuvre des protections constitutionnelles dans les milieux de l’emploi. À la fin de ses études de première cycle, Amélie choisit de poursuivre aux cycles supérieurs afin d’analyser la question de la neutralité en entreprise privée en contexte québécois. Elle a alors réalisé un mémoire encadré par le professeur Charles Tremblay Potvin intitulé « La question de la neutralité en entreprise privée sous le(s) regard(s) de la Charte québécoise ».
Dans une société marquée par la montée de la laïcité et de l’apparence de neutralité, ainsi que par l’accroissement de la diversité et des symboles de tout genre, Amélie explore l’hypothèse selon laquelle un employeur pourrait être tenté de s'inspirer des actions du législateur et réglementer, à son tour, le port des symboles, tant politiques que religieux, au sein de son entreprise. Une telle politique, et les agissements de l'employeur qui en découleraient, seraient alors soumis à la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c. C-12. Or, l’interprétation et l’application de cette dernière manque de cohérence et de systématicité. La problématique de la neutralité en entreprise privée faisant l’objet de peu d’écrits en doctrine au Québec, le projet de mémoire d’Amélie retrace les approches québécoise et canadienne tout en explorant les atteintes éventuelles et les justifications possibles face à une politique de neutralité en entreprise privée. Pour la réalisation de ce projet, Amélie a reçu de nombreuses distinctions, dont des bourses des organismes subventionnaires provenant du CRSH et du FRQSC, ainsi que des bourses d'admission telles que la Bourse d’excellence à l’admission Fonds Gaétane-et-Henri-Brun en droit constitutionnel.
Alors que son projet de mémoire touche à sa fin, Amélie a entamé depuis septembre ses recherches doctorales portant sur les travailleurs vieillissants et les nouvelles technologies, sous la direction du professeur Charles Tremblay Potvin. Ce sujet lui est apparu essentiel lors d’un stage effectué au sein du Cabinet Laroche-Martin – service juridique de la Confédération des syndicats nationaux (C.S.N.) – durant lequel elle a observé les enjeux liés à l’émergence des nouvelles technologies au travail. Historiquement, les révolutions industrielles découlant de l’introduction de nouvelles techniques et technologies, particulièrement celle survenue à la fin du XIXe siècle, ont eu d’immenses répercussions sur le groupe des travailleurs plus âgés. Perçus comme moins « adaptables », ceux-ci ont été exclus du marché de travail et ont montré des difficultés d’accès à l’emploi, une fois au chômage. Considérant que les études sur l'âgisme montrent que les travailleurs vieillissants sont stigmatisés en raison d’une supposée absence d’ « habiletés et compétences » technologiques, Amélie souhaite s’intéresser au droit de l'emploi au Québec afin de vérifier s’il dispose de balises et de protections suffisantes pour faire face au croisement de ces deux réalités que sont les nouvelles technologies et l’âgisme au travail.
Dans le cadre de ses travaux, Amélie a notamment déjà présenté une conférence sur « La discrimination fondée sur l’âge en emploi dans la jurisprudence québécoise », lors du Séminaire international de droit social comparé France-Québec, organisé à Bordeaux en juin 2025. Il s’agissait de la deuxième édition de cet évènement, dont la Chaire est partenaire, portant sur « L’âgisme au travail ». La première édition avait été organisée à l’Université Laval en octobre 2024 et portait sur « Les politiques de l’emploi au défi de l’âge ».
La Chaire renouvelle ses félicitations à Amélie Dugué-Millette pour l’obtention de cette bourse d’admission au doctorat et lui souhaite de belles réussites pour la suite de son parcours.
Pour rappel, chaque année, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés offre :
- une bourse d'initiation à la recherche, pour les étudiants au baccalauréat, d'un montant de 2 000 $.
- une bourse d’admission à la maîtrise en droit avec mémoire, d’un montant de 15 000 $, non renouvelable.
- une bourse d’admission au doctorat en droit, d’un montant de 20 000 $, renouvelable deux fois.
La prochaine édition, pour les bourses 2026-2027, sera lancée à l'hiver 2026.
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