• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Nouveau projet de la professeure Aurore Benadiba : étude sur les impacts de la Covid-19 sur le surendettement, l’insolvabilité et la faillite des personnes âgées au Québec

Au moment du passage à la retraite, on pourrait penser que les personnes âgées ont accumulé suffisamment d’actifs pour profiter de cette période tant attendue. Or, au cours de ces vingt dernières années, on a pu constater une augmentation du taux de faillite des personnes âgées. Divers facteurs combinés ont certainement contribué à cette tendance; le vieillissement de la population, le changement de la protection sociale des ainés, le phénomène de la surconsommation et la forte diminution de l’épargne. La pandémie liée à la Covid-19 a certainement eu, elle aussi, une incidence sur l’état d’endettement des personnes âgées. Il s’agira de savoir dans quelle mesure cette crise à la fois économique, sanitaire et sociale est venue accentuer la détresse financière des ainées. Pour mieux comprendre les causes principales (par exemple : crédit excessif, problème médical, insuffisance des revenus, perte de revenu) de l’insolvabilité et de la faillite des personnes âgées et leurs effets, selon les différents groupes d’âge, une étude reposant sur des données statistiques et empiriques, au moyen d’entrevues, sera menée au Québec et ce, dans un contexte de pandémie. Ce projet de recherche permettra notamment de :

1) vérifier les conditions d’accès aux procédures légales pour les personnes âgées de 55 ans et plus, insolvables ou faillis et, le traitement de leurs dossiers;

2) cibler les différentes formes d’endettement (exemple : caution, prêt, carte de crédit); et,

3) mesurer les impacts de la Covid-19 sur la situation financière des différents groupes composant la population âgée au Québec.

 

Ces données collectées, dans un contexte de crise économique, s’ajouteront d’une part, aux études existantes, encore trop peu nombreuses, portant sur cette population âgée en prise avec des difficultés d’endettement. D’autre part, elles contribueront tant à améliorer la compréhension actuelle du système juridique de l’insolvabilité et de la faillite qu’à éclairer les décideurs publics. Reste à savoir si la faillite se présente comme un instrument de redressement financier approprié et apporte un apaisement moral suffisant pour ces personnes particulièrement vulnérables ?

Photo de la professeure Aurore Benadiba
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