• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Renouvellement de l’accord de collaboration de recherche avec l’UBO

Nous sommes ravi.e.s d’annoncer que l’accord de collaboration de recherche entre la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et le Lab-LEX de l’Université de Bretagne occidentale (UBO) a été renouvelé.  

Le Lab-LEX, dirigé par la Professeure Muriel Rebourg, est un laboratoire de recherche en droit commun à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Bretagne Sud. Il a pour principal objectif la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, sciences criminelles et en droit public.  

Le Lab-LEX est une entité pluridisciplinaire en droit qui comporte trois axes de recherche : vulnérabilité, gouvernance et contentieux.  

Par cet accord, Le Lab-LEX et la Chaire s’engagent à continuer de collaborer sur la thématique de la protection juridique des ainés aux moyens de diverses actions : 

  • Accueillir de(s) Professeur(e)s pour un séjour de recherche avec la possibilité de dispenser des séminaires/conférences dans le cadre du Master Droit privé fondamental et du Master droit des personnes vulnérables (UBO) et de la Maitrise en droit (UL); 

  • Mettre en place des cotutelles de thèse sur la thématique citée ou plus largement sur les personnes vulnérables; 

  • Rédiger des publications en droit comparé Québec / France; 

  • Répondre de manière commune à des appels à projet de recherche auprès des financeurs de chacun des deux pays; 

  • Participer aux colloques organisés par l’une ou l’autre des institutions; 

  • Organiser dans la mesure du possible des colloques en commun. 

 

Photo renouvellement entente Chaire Lab Lex
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