par Anouk Paillet
Le 4 novembre dernier, à l’occasion de son séjour de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval, M. Guillaume Rousset, maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l’Université Jean moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), a offert une conférence dans le cadre des activités de la Chaire intitulée « Droit, sexualité et vieillissement, analyse à partir du cas français des personnes âgées dépendantes en établissement ».
Le déménagement d’une personne dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) emporte de nombreux enjeux. Un tel changement de domicile implique de concilier les droits et libertés de l’individu avec les contraintes de l’organisation qu’il intègre. En particulier, le maintien d’une vie affective et intime – incluant le fait d’avoir une vie sexuelle – emporte son lot de difficultés. En effet, cette liberté protégée au nom du droit au respect de sa vie privée, prévue notamment à l’article 9 du Code civil français, n’est pas toujours possible à assurer en raison de contraintes relatives à la structure, notamment bâtimentaires et organisationnelles.
Malgré les tabous entourant cette question de la vie sexuelle des personnes résidant en établissement, il s’agit d’un sujet d’actualité. En témoigne une décision relative au secteur sanitaire psychiatrique, que l’on peut facilement transposer au secteur relatif aux personnes âgées dépendantes. Dans cette décision, des juges français ont reconnu qu’il était possible de restreindre la liberté individuelle du patient en établissement, incluant le respect de sa vie sexuelle, mais que cela ne pouvait se faire de manière générale et absolue. Une telle interdiction doit nécessairement être précisée en fonction de la situation personnelle du patient (CAA Bordeaux, 6 novembre 2012, n° 11BX01790).
Pour répondre à ces enjeux, certains proposent de remplacer cette liberté par un véritable droit consacré à la vie affective et sexuelle, comme cela a été fait dans une Proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population. Plus fondamentalement, cela oblige surtout à réfléchir en termes d’organisation et d’outils permettant d’assurer un contexte favorable à l’épanouissement de cette liberté. Sur ce point, Guillaume Rousset rappelle la célèbre phrase de Lacordaire : « Entre le fort et le faible (…), c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Une liberté à tout crin constitue en réalité un danger pour elle-même. La protection de ces personnes en situation de vulnérabilité nécessite la mise en place de mesures prenant en compte les risques entourant la réalisation de cette vie affective et sexuelle. L’essentiel n’est donc pas tant dans sa consécration que dans les mesures qui sont prises pour la mettre en place ou pour la rendre effective, étant donné que dans bien des cas, le résident ou la résidente n’a pas de compagne ou de compagnon sur place.
Des débats vifs ont lieu en France à propos d’une mesure discutée pour répondre à ces enjeux en matière de handicap. Il s’agit de l’assistance sexuelle. Les éléments développés à cet égard peuvent être facilement transposés pour la situation des personnes âgées dépendantes. L’assistant sexuel, que Guillaume Rousset propose de définir comme « celui qui, notamment, a une relation sexuelle et/ou affective avec une personne en situation de vulnérabilité, mais aussi à celui qui aide deux de ces personnes à avoir une relation sexuelle entre elles sans y participer elle-même », interroge à plusieurs égards. Il comporte, en particulier, le risque d’une pénalisation de la personne cliente et du directeur d’établissement qui faciliterait la mise en relation de cette dernière avec le ou la résidente car cette définition est très proche de celle de la prostitution par le Code pénal. Si l’avenir amène à se tourner vers cette pratique, un intérêt particulier devra être porté au régime juridique qui l’accompagnerait.
Ces développements relatifs à la vie affective et intime des personnes dépendantes n’en sont qu’à leurs balbutiements. Guillaume Rousset invite à porter son regard de manière plus globale sur la question de l’intégration sociale des personnes âgées. S’intéresser notamment à la maltraitance et à la place qui leur est donnée dans la société pourrait amener, par ruissellement, à repenser autrement cette question plus particulière de la vie sexuelle de ces personnes.
