Le 27 septembre dernier, le professeur Bruno Py, de la Faculté de droit de Nancy rattachée à l’Université de Lorraine, a présenté une conférence dans le cadre des activités de la Chaire intitulée «Grand âge et consentement : qu’en dit le Droit français ?».
Prenant appui sur différentes actualités françaises, la présentation du professeur Bruno Py offre de réfléchir à plusieurs enjeux relatifs au consentement de la personne mis à l’épreuve par le vieillissement, et plus particulièrement le grand âge. En particulier, le scandale initié par l’ouvrage Les fossoyeurs, de Victor Castanet, continue d’être source de débats et de discussions afin d’éradiquer la maltraitance que l’on retrouve dans les établissements pour aînés.
La liberté d’aller et venir, incluant tant le choix de son domicile que celui de ses déplacements, devrait normalement être assurée à toute personne. Pourtant, le manque de moyens et les dangers relatifs à la sécurité des personnes poussent les établissements français pour personnes âgées à mettre en œuvre des pratiques qui restreignent fortement cette liberté des personnes qui y sont hébergées, pour ne pas dire qui l’annihilent complétement dans certains cas.
De nombreux enjeux existent également en matière de consentement aux soins. La modification des règles relatives aux mesures de protection mais aussi le développement de mécanismes connexes, tels que par exemple les directives médicales anticipées, cherchent à accorder une plus grande place à l’expression de la volonté. La mise en application comporte toutefois son lot de difficultés.
Depuis les dernières décennies, la question du consentement à l’intimité et à la sexualité prend de plus en plus d’importance notamment en jurisprudence. Cette problématique qui suscite depuis peu l’intérêt implique de réfléchir aux règles mises en place dans les établissements pour personnes âgées ainsi qu’au fonctionnement même de ces institutions.
Vous pouvez retrouver l’enregistrement de cette conférence sur la chaîne YouTube de la Chaire.
