par Anouk Paillet
Profitant de sa venue à la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire a eu le plaisir de recevoir le 7 novembre dernier M. Guillaume Rousset, maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), pour une seconde conférence intitulée « Mourir en temps de crise sanitaire. Analyse critique des dérogations au droit funéraire français mises en place pendant le covid-19 ».
S’il est heureux de voir s’éloigner, les années passant, la pandémie de Covid-19 qui a été la source de nombreuses mesures sanitaires exceptionnelles, il est important de ne pas laisser s’éloigner avec elle les apprentissages que nous avons pu en tirer. Parmi les nombreux impacts causés par cette crise sanitaire, il convient de relever de nombreuses dérogations apportées au droit funéraire. Prenant appui sur des exemples notables, Guillaume Rousset s’est intéressé successivement à plusieurs mesures dérogatoires prenant effet durant les sept temps qui viennent après la mort :
- Le constat du décès
- Les soins du corps
- La mise en bière
- Le transport du corps
- Le délai d’inhumation
- La cérémonie funéraire
- L’exhumation
Ces mesures dérogatoires ont été mises en place par de nombreux décrets et arrêtés prenant appui sur plusieurs lois liées à l’état d’urgence. Certaines ont dû être adaptées en raison de leur caractère disproportionné. C’est le cas par exemple de l’interdiction totale des soins du corps mise en place au tout début de la pandémie, qui dû être assouplie pour tolérer certaines exceptions. D’autres ont été pérennisées dans le temps car finalement maintenues après la fin de l’état d’urgence alors même que leur adoption avait été justifiée par cette situation exceptionnelle. En témoigne une mesure relative à la personne habilitée à rédiger un certificat de décès. Si auparavant seul le médecin était autorisé à réaliser un tel acte, plusieurs autres personnes ont été autorisées à lui prêter main forte, pour pallier la pénurie de personnel vécue lors de cette crise, et demeurent aujourd’hui en capacité de le faire. L’ensemble de ces mesures ainsi que leurs adaptations en disent long sur notre rapport à la mort et au deuil.
Il serait fantaisiste de croire qu’aucune violation des droits et libertés fondamentaux n’est tolérée. La question n’est pas celle du principe mais celle de la manière. D’autres crises viendront assurément même s’il est impossible de prédire dans combien de temps. Il faut alors espérer que l’on retiendra les apprentissages tirés de cette crise. Toutefois, Guillaume Rousset prévient : « Pour retenir la leçon, il faut avoir la mémoire ».
