• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Un nouveau cours à venir sur le droit des personnes aînées en santé

Le 11 juin dernier, Me Hélène Beauséjour-Gagné prononçait la conférence de clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Association étudiante de l’Université du 3e âge de l’Université Laval (AEUTA-UL). 

La Chaire a eu le plaisir de collaborer avec l’Association étudiante de l’Université du 3e âge de l’Université Laval pour l’organisation de cette activité. La présentation de Me Hélène Beauséjour-Gagné a offert un aperçu du nouveau cours, sur le droit des personnes aînées en santé, qu’elle donnera à l’hiver 2026 dans le cadre de l’Université du 3e âge à l’Université Laval. 

Certaines des questions, destinées à être approfondies lors du cours à venir, ont pu être initiées à l’occasion de cette intervention. Les fondements du réseau de la santé, l’accès et la protection des renseignements de santé, le parcours de soins et l’exercice de ses droits seront particulièrement explorés. Qu’est-ce qu’un soin de santé ?  De quelle manière est construit le réseau de la santé actuel et quels en sont les acteurs ? Comment sont protégés les renseignements de santé et comment y accéder ?  Qui peut consentir aux soins et quelles sont les mesures de protection entourant ce consentement ?

Me Hélène Beauséjour-Gagné est avocate depuis 2019 au CHU de Québec – Université Laval et chargée de cours depuis 2020 à l’Université Laval. Elle est également coautrice, aux côtés de Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard et Sarah Cain, de l’ouvrage « L’encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux au Québec ». 

De plus amples informations sur ce cours et les inscriptions viendront à l'automne prochain !

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