• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Ivan Tchotourian

Photo du professeur Tchotourian

Chercheur

Ivan Tchotourian est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CEDE). Il est titulaire d’un Master en droit et d’un doctorat en droit privé pour lequel il a reçu le prix de la Faculté de droit de l’Université Nancy 2 (2007). En 2006-2007, le professeur Tchotourian a effectué un stage postdoctoral d’une année à l’Université de Montréal dans le cadre d’une bourse Lavoisier (EGIDE) où il a travaillé sur la responsabilité sociale des entreprises cotées. Les champs d’expertise du professeur Tchotourian sont le droit des sociétés, la gouvernance d’entreprise, le droit des services financiers, le droit des affaires comparé, et la responsabilité sociale des entreprises et l’analyse économique du droit. En plus de participer régulièrement à des conférences internationales et d’apporter son expertise dans des instances nationales, le professeur Ivan Tchotourian a de nombreuses publications à son actif dans des revues prestigieuses en langue française et anglaise. Il a publié Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société aux éditions LGDJ (Lextenso) dans la collection Bibliothèque de Droit Privé en 2011 (695 pages) et a assuré la direction scientifique de l’ouvrage collectif Company Law and CSR: New Legal and Economic Challenges qui paraîtra aux éditions Bruylant à l’automne 2013. Le professeur Tchotourian enseigne le droit de la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés. Membre associé de plusieurs centres de recherche, il est aussi administrateurs et membres de plusieurs associations universitaires nationales et internationales (Association Internationale de Droit Économique, Fonds pour la Recherche sur la Doctrine de l'Entreprise…). Le professeur Tchotourian travaille avec le professeur Alexandre Stylios sur la criminalité financière lato sensu, sur la pénalisation de l’exploitation financière des ainés et sur les apports d’une analyse économique du droit. Il mène ses recherches dans une perspective comparée. Le professeur Tchotourian a été le directeur exécutif du 81ème congrès de l’ACFAS :L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction.

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