• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Patrick Forget

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Chercheur

Patrick Forget est professeur à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal depuis 2011. Il était auparavant professeur-chercheur en jurilinguistique à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et au Centre de traduction et de terminologie juridiques. Entre 2009 et 2011, M. Forget a travaillé au projet de normalisation du vocabulaire français de common law. M. Forget a fait ses classes, comme jurilinguiste et civiliste, au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ), de l’Université McGill, auprès, notamment, du regretté professeur Paul-André Crépeau et du professeur Nicholas Kasirer (maintenant juge à la Cour d’appel). M. Forget a été le directeur adjoint du CRDPCQ de 2006-2007. M. Forget est co-auteur du Dictionnaire de droit privé – Les obligations / Private Law Dictionary – Obligations, publié aux Éditions Yvon Blais (2003). Son mémoire de maîtrise, portant sur l’action collective et le droit, a été publié chez Liber dans la collection Le droit aussi... (2005). À l’UQAM, M. Forget enseigne la responsabilité civile et la common law. Il est membre du Groupe de réflexion en droit privé.

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