• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Colloque «Inhabileté numérique et pérennisation de l’acte notarié technologique: quelles solutions pour les personnes vulnérables?»

Inscription obligatoire

Description de l'événement

L’inhabilité numérique des personnes vulnérables est peu documentée, malgré le développement croissant du recours au numérique. Comme le législateur a l’intention de pérenniser l’acte notarié technologique – une solution développée pour faire face à la crise de la Covid-19 – des questions se posent quant aux difficultés que pourraient éprouver certaines personnes à interagir avec le-la notaire en raison de l’obligation d’utiliser exclusivement les nouvelles technologies.

Formulaire d'inscription

L’inhabileté numérique, soit la difficulté à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques, semble provenir d’une connaissance insuffisante de leur fonctionnement. Elle se rencontre principalement chez les personnes n'ayant pas accès à ces appareils ou à ces outils sur une base régulière ainsi que chez les personnes âgées, et est souvent source d'exclusion et d'isolement.

Puisqu’une question d’outils semble être la cause de ce phénomène, il est important de s’interroger sur les façons de réduire la fracture numérique, et, compte tenu de l'évolution législative imposant le virage numérique de l'office notarial, sur le rôle des notaires.

Le colloque permettra de:

  • Faire le point sur l’inhabileté numérique au Québec en 2022 après la crise de la Covid-19;
  • Identifier les avantages et les difficultés pour les personnes vulnérables de la dématérialisation de la vie en société et particulièrement dans le cadre de leur interaction avec les notaires dans l’éventualité de la pérennisation de l'outil informatique dans la pratique notariale;
  • Proposer des recommandations de solutions ou encore des sujets à explorer afin de s’assurer que les services notariaux soient accessibles aux personnes vulnérables.

Programme (PDF, 518 Ko)

Organisateurs

Ce colloque est organisé par la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Tarifs

L'inscription à ce colloque comprend le repas du dîner au Pub universitaire, les pauses café ainsi qu'un cocktail après l'événement.

  • Tarif régulier - 100$
  • Tarif personne étudiante - 40$

Conférenciers

Résumé des conférences

Nos aînés de plus en plus branchés

Claire Bourget
Le numérique s’est installé dans les foyers québécois depuis maintenant plusieurs années. Depuis, le taux de connexion à Internet tout comme l’adoption des appareils électroniques ont évolué rapidement. Bien que les aînés québécois aient longtemps été réfractaires à adopter et intégrer Internet dans leurs activités quotidiennes, ils sont désormais plus branchés que jamais. En effet, les aînés québécois sont de plus en plus nombreux à disposer d’une connexion à Internet et à l’utiliser quotidiennement.

Les thèmes abordés lors de cette présentation sont les suivants: l’usage d’Internet chez les aînés québécois en comparaison aux autres groupes d’âge de la population adulte, les équipements numériques dont ils disposent, les activités qu’ils réalisent en ligne comme le suivi de leur santé et l’achat de produits et services.

Cercle vicieux numérique: effets réciproques des inégalités sociales et numériques

Élisabeth Beaunoyer
Les dispositifs numériques se multiplient sur le marché et la proportion de Québécois qui les utilisent pour accéder à Internet augmente. En revanche, des différences persistent entre les individus et les groupes sociaux à l’égard de l’accès aux technologies et de la littératie numérique, c’est-à-dire le degré auquel les personnes ont les aptitudes, les connaissances, les motivations et les compétences pour accéder, traiter, engager et comprendre l’information afin de bénéficier de l’usage des technologies. Ces inégalités numériques constituent une forme d’inégalité sociale, au même titre que les inégalités en matière de revenu et d’éducation, pour ne nommer que celles-ci.  

Cette présentation vise à démystifier les multiples facettes des inégalités numériques, à analyser leurs interactions avec les inégalités sociales et à explorer les manières dont elles influencent les capacités des individus à interagir avec les différents services sociaux par l’entremise de l’utilisation des technologies numériques.

Vulnéra{habilité} numérique: la personne dématérialisée et l’acte notarié technologique

Mariève Lacroix
Kim Lambert 

La fracture numérique opère une considération renouvelée de l’identité et de la capacité du client, en sa personne dématérialisée, lorsque confronté à l’acte notarié technologique. Y a-t-il lieu pour autant de relever l’existence d’une nouvelle «vulnér{habilité} numérique» du client? 

La réponse à cette question commande d’abord une appréhension juridique de la vulnérabilité, pour ensuite sonder comment elle se manifeste, pour le client, dans le cadre d’un acte notarié technologique. 

Renseignements personnels, offre de services technologiques et personnes vulnérables 
Table ronde «La télépratique chez les ordres professionnels»
  • Marco Laverdière
  • Isabelle Tardif
  • Patrick Boudreault 
  • Nicolas Handfield 

Les personnes vulnérables peuvent détenir des aptitudes limitées vis-à-vis de certains outils technologiques et elles ont dû revoir leurs façons de faire pour entrer en contact avec les divers professionnels car il n’était plus possible de les rencontrer « en personne ». La téléconsultation s'impose par conséquent.

Plusieurs ordres ont profité de l’urgence sanitaire de la COVID-19 pour publier des guides sur ce sujet. D’autres ordres ont pris contact avec la permanence du Conseil interprofessionnel du Québec de façon régulière pour demander conseil à l’élaboration d’un tel guide.  

À ces guides sont venus s'ajouter des informations, conseils et directives diffusés au fur et à mesure de la pandémie, partagés, entre autres, par des infolettres et les sites web de certains ordres professionnels. 

Depuis la publication de ces guides, les ordres professionnels ont acquis encore plus d’expérience terrain. Nous sommes d’avis qu’ils pourraient aujourd’hui aller encore plus loin dans leurs réflexions et leurs recommandations et partager avec l’auditoire leur précieuse expertise. D'où un débat entre des représentants de 4 ordres professionnels.

Formation continue des avocats et des notaires

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 5 heures.

Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Visuel de l'évènement, femme aînée et ordinateur
Date
23 septembre 2022
Horaire
08h30 à 16h45
Lieu
Salle Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins