• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Conférence annuelle «Soins de fin de vie: le consentement substitué»

La Chaire a eu le plaisir de recevoir Me Fréchette, dans le cadre de sa conférence annuelle coorganisée avec le Comité de droit notarial, pour une conférence portant sur le consentement substitué en contexte de soins de fin de vie.

Donner le pouvoir à un proche de consentir à des soins, pour nous, quand on ne pourra plus le faire soi-même. Oui. Mais quel moyen privilégier? Un mandat de protection, des directives médicales anticipées, une demande - anticipée - d’aide médicale à mourir? C’est facile de s’y perdre pour les clients d’un notaire qui, souvent, ne font pas la différence entre ces différents documents.

Cette présentation proposait d'aborder les fréquentes interrogations des personnes aînées devant cet éventail de possibilités qui semblent toutes se ressembler. Alors que, juridiquement, il y a une priorité à donner à chacun de ces documents, selon la situation dans laquelle on se trouve.

Dans un contexte dans lequel il y a de plus en plus de possibilités d’offrir un consentement substitué en contexte de soins de fin de vie, un éclairage simplifié était apporté sur les différentes mesures offertes par le cadre juridique actuel pour permettre aux personnes aînées de mieux planifier et encadrer leurs volontés en matière de soins de fin de vie.

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Date
10 mars 2026
Horaire
16h à 17h30, suivi d’un cocktail
Lieu
Salle 2157, pavillon Charles-De Koninck