À l’heure où les populations occidentales sont vieillissantes, le modèle de l’autonomie de la personne doit tenir compte du potentiel affaiblissement progressif des facultés cognitives et de l’éventuelle perte de lucidité chez le sujet âgé. Que dit le droit français sur les questions de l’aptitude d’un sénior à décider de son lieu de vie (question de la liberté d’aller et venir)? Que dit le droit français sur la participation d’une personne âgée à la décision de soin (consentement libre et éclairé)? Que dit le droit français au sujet de la sexualité des personnes en situation de fragilité?
En France, les acteurs professionnels de la prise en charge, comme les proches et l’entourage ont parfois des difficultés à se repérer au milieu des concepts juridiques tels que les régimes de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), les actes juridiques d’anticipation (mandat de protection future, habilitation familiale, directives anticipées) et les notions pénales de vulnérabilité (danger et péril). La célèbre affaire Vincent Lambert a montré les interminables combats juridiques et judiciaires qui peuvent survenir autour d’un patient dont la famille se déchire.
Quant à la pandémie de COVID19, elle a mis en lumière deux aspects singuliers de la vie des personnes âgées: d’une part la question des visites et d’autre part celle des vaccins. Où finit l’autonomie, où commence l’infantilisation? La sécurité prime-t-elle sur la liberté?
Retour sur la conférence : consulter la nouvelle écrite par Anouk Paillet.
Rediffusion de la conférence :
Conférencier : Pr Bruno Py
Le professeur Bruno Py enseigne à la Faculté de droit de Nancy, rattachée à l’Université de Lorraine. Il est membre de l’Institut François Gény. Il est Directeur du Master 2 Droit de la santé, Co-Directeur du Master 2 Droit pénal, Directeur du DU Droit de la santé et Directeur du DU Droit et responsabilités des professions paramédicales.
Bruno Py est conseiller juridique du conseil départemental de l’Ordre des médecins, membre de la commission d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) – Président de la Commission régionale des activités libérales (ARS Grand Est) – Membre du Conseil scientifique de l’association France-Victimes - Lieutenant-Colonel (Réserve citoyenne) Gendarmerie Nationale.
Il est l’auteur de nombreuses publications en particulier en matière de droit médical.
