• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Conférence-midi «Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec - France»

Inscription obligatoire

Les conférencières :

  • Christine Morin, professeure, Faculté de droit, Université Laval
  • Maryline Bruggeman, maitresse de conférences, Faculté de droit, Université Toulouse 1- Capitole

Description de l'événement

Le 1er novembre 2022 entre en vigueur au Québec la réforme des mesures de protection des personnes majeures inaptes. L’ancien régime (tutelle, curatelle et conseil) est remplacé par un régime unique de tutelle, qui laisse davantage d’autonomie à la personne inapte. À partir d’évaluations psycho-sociales, le tribunal décidera quels gestes la personne majeure inapte peut poser. La réforme n’est pas sans inquiéter les spécialistes oeuvrant entre autres auprès de personnes âgées. La France réfléchit à la possibilité de revoir les mesures de protection des personnes majeures inaptes. Les deux conférencières échangeront sur les défis à la fois de protéger les majeurs inaptes et de leur assurer une certaine autonomie.

mains croisées, tenant une canne.
Date
9 novembre 2022
Horaire
12h à 13h30
Lieu
salle 2419, pavillon Charles-De Koninck