• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Conférence-midi «Les Résidences privées pour aînés communautaires : portrait et enjeux du modèle sans but lucratif»

La Chaire a eu le plaisir de recevoir Me Pierre-Luc Fréchette et Me Laura Chartrand, co-responsables des affaires publiques et juridiques au Réseau Québécois des OSBL d'Habitation (RQOH). 

Cette conférence donnée par le Réseau québécois des OSBL d’habitation visait à présenter le modèle de résidences privées pour ainés (RPA) sans but lucratif qui se distingue par sa mission sociale. L’objectif était de démystifier le rôle des RPA communautaires au sein de l’écosystème de l’hébergement pour ainés, comprendre les principaux défis de celles-ci notamment avec les exigences règlementaires et discuter des perspectives d’avenirs du modèle.  

PPT utilisé par les conférenciers : consulter le document

Rediffusion de la conférence : 

Conférenciers : Me Laura Chartrand et Pierre-Luc Fréchette

Laura Chartrand est membre du Barreau du Québec depuis 2020. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal, d’un certificat en victimologie de l’Université de Montréal et elle poursuit des études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke. Elle a pratiqué en droit familial, civil et administratif avant de se joindre à l’équipe des affaires publiques et juridique du RQOH en 2023. 

 

Pierre-Luc Fréchette est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2017. Il est diplômé en droit civil (LL.L.) et en common law (J.D.) de l’Université de l’Ottawa. Il a pratiqué le droit criminel dans l’Est de l’Ontario avant de rentrer dans la province et d’atterrir au RQOH, au printemps 2022.  

photo
Date
26 mars 2025
Horaire
12h à 13h30
Lieu
En ligne - application Zoom