La Chaire a eu le plaisir de recevoir Muriel Rebourg, professeure de droit privé à l’Université de Brest, pour une seconde conférence à l'occasion de son séjour au Québec.
En France, la Stratégie nationale de soutien aux aidants (2019) souligne la réalité suivante: «Les aidants familiaux vieillissants sont souvent inquiets de ce qu’il adviendra de leurs proches handicapés lorsqu’ils seront trop âgés pour s’en occuper ou qu’ils ne seront plus là».
Le vieillissement des parents aidants, cadres de référence durant de longues années pour leur enfant en situation de handicap rend l’accompagnement parfois difficile et questionne l’anticipation de l’après. En effet, ces proches aidants s’interrogent sur le devenir de leur enfant à leur décès. Comment garantir la qualité de vie de l'enfant au quotidien à domicile ou en institution, comment mettre en place une coopération des acteurs accompagnant la personne en lien avec ses besoins et son projet de vie… Nombreuses sont les questions qui se posent quant à l’organisation à mettre en place pour suppléer les proches aidants vieillissants. Or pouvoir préparer et anticiper l'accompagnement au quotidien est très rassurant pour les parents comme le montre le projet expérimental, appelé «Après-parents» mis en place par l’Association Départementale d’Associations de parents et d’amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Finistère et financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA / appel à projets 2022). Quel(s) outil(s) juridiques pourraient permettre une anticipation de la protection juridique de l’enfant majeur en situation de handicap et comment prévoir l’organisation du soutien et de son accompagnement au quotidien dans le respect de son projet de vie et des souhaits de ses aidants?
La professeure Muriel Rebourg a présenté une autre conférence dans le cadre des activités de la Chaire:
En savoir plus sur la professeure Muriel Rebourg
Spécialiste du droit des personnes et de la famille, la professeure Muriel Rebourg a effectué son doctorat en droit de la famille en 1996, à l’Université Lyon 3 consacré à "La prise en charge de l’enfant par son beau-parent" (Defrénois, 2003), sous la direction de M. le Professeur H. Fulchiron. Ses activités de recherche se sont ensuite orientées sur les solidarités familiales et leur articulation avec la solidarité nationale ainsi que sur la protection juridique des majeurs vulnérables intégrant la question du vieillissement en droit. Elle a coordonné un projet de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche sur « Parcours de vulnérabilité au grand âge: l’usager, le malade, le majeur protégé» (2008/2012) et publié un ouvrage collectif en collaboration avec F. Le Borgne-Uguen sur «L’entraide familiale: régulations juridiques et pratiques sociales » (PU Rennes, mars 2012).
Ses travaux et orientations de recherche portent actuellement sur les tensions entre autonomie et protection et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux des majeurs vulnérables. Plus spécialement, la professeure Muriel Rebourg a abordé cette question sous l’angle de la mise en œuvre du principe d’autonomie issu de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs en France, de l’entrée en établissement (EHPAD) et de la question du consentement de la personne âgée, de la prévention de la maltraitance financière à travers notamment la question des interdictions de disposer et de recevoir et du respect et de l’exercice des droits des personnes âgées dans le contexte de la Covid-19.
La professeure Muriel Rebourg est membre de la Communauté mixte de recherche "Droits humains-Capacités-Participation et participe à deux projets lauréats du programme prioritaire de recherche France 2030 «Autonomie: vieillissement et situations de Handicap» (Ancrer l'autonomie de vie (AUVI) : Une approche pragmatisme par les droits humains, ss. dir. B. Eyraud, Lyon 2, CNRS et Régimes d’autonomie dans le soin de longue durée: instrumentation et territoires (AURELIA) ss. dir. O. Giraud, CNAM CNRS et L. Trabut, INED).
