Anne-Marie Savard est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2016. Elle y a occupé les fonctions de vice-doyenne aux études et à l’expérience étudiante de 2019 à 2023. Avant de se joindre au corps professoral de l’Université Laval, elle a été professeure à l’Université de Sherbrooke de 2009 à 2016. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Madame Savard a été formée à l’Université Laval (baccalauréat et doctorat en droit) et à l’Université de Sherbrooke (maîtrise en droit et politiques de la santé). Sa thèse de doctorat en droit portait sur le régime contemporain de droit de filiation au Québec.
La professeure Anne-Marie Savard est chercheuse régulière et responsable de l’Axe Droit, éthique et politiques dans la gestion des services de santé du Centre de recherche en gestion des services de santé de l’Université Laval – CHU de Québec – IUCPQ ainsi que chercheuse associée au sein de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA). Elle a publié de nombreux articles dans des revues juridiques, prononcé de multiples conférences au Québec et à l’international et collaboré à la 6e édition de l’ouvrage de référence Droit des personnes physiques, publié aux Éditions Yvon Blais en 2019, dont elle deviendra la co-autrice à partir de la prochaine édition. Madame Savard enseigne régulièrement dans des universités françaises, dans le cadre de séjours de professeure invitée.
Anne-Marie Savard s’intéresse particulièrement au droit des personnes physiques et de la famille, matière qu’elle enseigne au baccalauréat depuis près de 20 ans. En outre, depuis sa formation universitaire, elle a développé une expertise en droit et politiques de la santé. Elle s’intéresse notamment aux fondements juridiques du système de soins et services de santé, à la couverture publique des soins et services de santé, à la santé durable ainsi qu’aux enjeux liés à la gouvernance. Sur la base de son expertise, Mme Savard développe un nouvel axe de recherche « Droit, politiques de santé et personnes aînées » au sein de la Chaire, tout en poursuivant sa mission principale.
Son profil complet est accessible sur le site de la faculté de droit de l’Université Laval.
La mission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des personnes aînées dans une perspective de protection et de respect de leur autonomie.
Il s’agit de la première chaire au Canada dont l’élément central est la protection des personnes âgées dans une perspective juridique. Les travaux de la Chaire sont réalisés en collaboration avec des expert.e.s d’autres disciplines afin de favoriser une appréhension globale de la question des droits des personnes aînées.
À l’heure où les données démographiques montrent le vieillissement de la population, les questions relatives aux incidences économiques et sociographiques de ce changement sont au cœur de l’actualité, notamment au Québec. Si certaines conséquences sociales du vieillissement sont déjà abondamment discutées, il y a également lieu de se préoccuper de la situation particulière des personnes aînées, notamment au chapitre du respect de leurs droits.
Différents motifs justifient qu’une attention particulière soit portée aux droits des personnes âgées. Parmi ceux-ci, mentionnons le fait qu’avec le grand âge, davantage de personnes sont sujettes à une diminution de leurs capacités, qu’elle soit due au vieillissement ou à la maladie. Certaines personnes aînées peuvent conséquemment se retrouver dans une situation de vulnérabilité, que ce soit sur le plan physique, psychologique, social ou économique.
Relevons également que des personnes aînées vieillissent seules, sans pouvoir compter sur l’aide des membres de leur famille. Au contraire, d’autres personnes âgées sont entourées de plusieurs proches, dont les intérêts sont cependant susceptibles de s’opposer : on peut penser au conjoint, aux anciens conjoints et aux enfants nés de différentes unions. Des personnes aînées peuvent alors se retrouver au centre de tensions familiales. Rappelons enfin que plusieurs personnes aînées possèdent un patrimoine dont la valeur est considérable et qu’ils sont susceptibles de le transmettre à court ou à moyen terme.
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne prévoit expressément que toute personne âgée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation et que cette personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. La Charte québécoise laisse entendre que les personnes âgées sont susceptibles d’être plus vulnérables et qu’elles peuvent nécessiter une protection juridique accrue.
Les travaux de la Chaire s’intéressent aux droits des personnes aînées à titre de catégorie particulière de personnes. Ils s’inscrivent plus largement dans une branche du droit encore peu développée au Québec, mais mieux connue dans le reste du Canada et aux États-Unis, communément désignée par l’expression Elder Law.
Le principal objectif de la Chaire consiste à étudier les mécanismes de protection juridiques des personnes aînées et leur mise en œuvre afin de diffuser l’information et de dégager des pistes d’amélioration, s’il y a lieu.
Les objectifs plus spécifiques de la Chaire sont :
La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés entend améliorer l’état des connaissances sur le droit des personnes aînées et développer une expertise relative à ce domaine du droit. Les travaux de la Chaire s’avèrent d’une utilité certaine pour les différents acteurs juridiques – avocats, notaires, juges –, mais également pour l’ensemble des acteurs sociaux concernés par les droits des personnes âgées et pour les personnes aînées elles-mêmes.
La Chaire constitue un lieu de croisement, un carrefour des connaissances en la matière. Les connaissances produites sont diffusées dans la sphère publique, contribuant ainsi à mieux faire comprendre les enjeux juridiques et leurs composantes extra juridiques à l’ensemble de la communauté d’experts du domaine.
La chaire de recherche sur la protection juridique des aînés a été créée grâce à deux dons de la Fondation Antoine-Turmel, pour un montant total dépassant les deux millions de dollars.
Par sa présence à la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire bénéficie de la vaste expertise du corps professoral qui permet d’alimenter des travaux de recherche variés portant sur la protection juridique des personnes aînées, en plus de celle d’expert.e.s d’autres domaines.