• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Récipiendaires passés et actuels

Bourse de maîtrise - récipiendaires

Cette bourse a pour objectif de soutenir financièrement un ou une étudiant.e admis à la maîtrise en droit, à la Faculté de droit de l'Université Laval, et qui a comme projet de rédiger un mémoire en lien avec les droits des personnes aînées 

Bourse de maîtrise avec mémoire 2023-2024 - Simon Quilès

PhotoSimon Quilès entreprend un projet de recherche original sur la protection des retraités au regard du rôle des syndicats, sous la direction du professeur Charles Tremblay-Potvin, de la Faculté de droit. Plus spécifiquement, c’est la lecture de l’ouvrage « La médiocratie » d’Alain Deneault qui lui a inspiré son sujet de recherche actuel. Dans ce livre, l’auteur aborde brièvement un cas de figure dans lequel un comité de retraite qui administrait une caisse de retraite a investi une somme d'argent importante dans un fonds à risques élevés, ce qui a causé une perte d’environ 100 millions de dollars pour les retraités.  

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Bourse de maîtrise avec mémoire 2018 - Caroline Lepage et Marie-Pier Baril

Caroline Lepage et Marie-Pier Baril sont les récipiendaires ex aequo de la bourse d'admission à la maîtrise, édition 2018. 

Caroline Lepage a réalisé un mémoire intitulé "L'encadrement juridique du mandat de protection au Québec : perspective historique et comparée" sous la direction de la professeure Christine Morin. 

Marie-Pier Baril a réalisé un mémoire intitulé "L'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires au Québec : recourir à l'affectation pour concilier l'intention du testateur et la décision de la "personne raisonnable"" sous la direction de la professeure Christine Morin. 

Bourse de maîtrise avec essai 2015 - Katherine Champagne

Katherine Champagne est la récipiendaire de la bourse d'admission à la maîtrise, édition 2015.

Son essai, réalisé sous la direction de la professeure Christine Morin, a mené à une publication à la Revue du notariat : "L'avènement des directives médicales anticipées : le testament biologique et le mandat de protection sont-ils toujours utiles ?", (2016) 118:3 Revue du notariat 391-436

Bourse de doctorat - récipiendaires

Cette bourse a pour objectif de soutenir financièrement un ou une étudiant.e admis au doctorat en droit, à la Faculté de droit de l'Université Laval, et qui a comme projet de rédiger une thèse en lien avec les droits des personnes aînées 

Bourse de doctorat 2022 - Aude Dibi

PhotoAude Dibi, étudiante au doctorat, travaille sur une thèse de droit civil portant sur les droits successoraux des femmes à l’intersection du genre et du grand âge en Côte d’Ivoire. Dans ce projet de thèse, dirigé par les professeures Christine Morin et Louise Langevin, de l’Université Laval et avec la collaboration du professeur Moussa Thioye, de l’Université Toulouse Capitole, elle analyse la situation juridique des femmes en matière successorale au prisme d’un cadre d’analyse féministe et du pluralisme juridique. Il s’inscrit dans l’axe de la Chaire portant sur la protection juridique des femmes âgées, qui sont souvent les grandes oubliées de la recherche.

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Bourse de doctorat 2018 - Anouk Paillet

PhotoAnouk Paillet réalise sa thèse en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction des professeurs Pierre Rainville et François Chénedé. Elle a obtenu la bourse d’admission au doctorat de la Chaire Antoine-Turmel en 2018 pour son projet de thèse intitulé « Le consentement des personnes en situation de vulnérabilité, comparaison franco-québécoise ».

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Prix remis par la Chaire - récipiendaires

Prix - Meilleur essai-mémoire-thèse

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour la qualité d'un essai, mémoire ou thèse déposé dont le sujet a un lien avec une problématique qui concerne les personnes âgées et leurs droits (toutes disciplines)

2020 - Anne Kameteros, pour son mémoire "Le rôle des institutions financières dans la lutte contre la maltraitance financière et matérielle envers les personnes aînées en situation de vulnérabilité : élaboration d'un protocole respectueux du droit à l'autonomie", sous la direction de la professeure Christine Morin

2018 - Isabelle Maillé, pour son mémoire "L'expérience d'accompagnement au sein des organismes à but non lucratif des personnes aînées en situation de maltraitance", sous la direction des professeures Sophie Ethier et Marie Beaulieu

2016 - Katherine Champagne, pour son essai réalisé sous la direction de la professeure Christine Morin. Cet essai a mené à une publication à la Revue du notariat : "L'avènement des directives médicales anticipées : le testament biologique et le mandat de protection sont-ils toujours utiles ?", (2016) 118:3 Revue du notariat 391-436

2015 - Marie-Pascale Boudreault, pour son essai réalisé sous la direction de la professeure Christine Morin. Cet essai à mené à une publication à la Revue générale de droit : "La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d'hébergement", (2016) 46:hors-série Revue générale de droit 305-340 

Prix - Droit patrimonial de la famille

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille (maîtrise en droit notarial)

2020 - Estelle Mercier

2019 - Bianka Fleury

2018 - Eugénie Méthot

2017 - Marie-Andrée Faucher

2016 - Mélanie Audet-Lantin

2015 - Andréanne Desmarais

Prix - Droit successoral

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-61335 Droit successoral (maîtrise en droit notarial)

2020 - Jérémie Côté

2019 - Audrey Briand

2018 - Marc Laliberté

2017 - Andrée-Maude Renaud

2016 - Andréanne Carrières

2015 - Bianca Doucet-Bouchard

Prix - Protection des personnes

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes (maîtrise en droit notarial)

2020 - Vanessa Fournier

2019 - Marc-Antoine Rioux

2018 - Shanna Boudreault

2017 - Sarah Dozo / Valérie Langlois, ex aequo

2016 - Mélanie Audet-Lantin

2015 - Andréanne Desmarais

Prix - Implication sociale bénévole

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour son implication sociale bénévole auprès de personnes aînées ou d'une organisation oeuvrant auprès des persones aînées 

2018 - Stéphanie Béland

2017 - Marie-Pier Jolicoeur

2016 - Caroline Roberge

2015 - Charles Tremblay Potvin

Prix - Stage communautaire

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour son implication bénévole dans le cadre du cours DRT-2218 Implication communautaire (baccalauréat en droit)

2020 - Élizabeth Collin-Paré

2019 - Maude Lachance

2018 - Gabrielle-Maude Gingras

2017 - Francesca Boucher

2016 - Emmanuelle Cloutier

2015 - Anne-Sophie Martel

Prix - Droit des personnes âgées (meilleure dissertation juridique)

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées, réalisé dans le cadre d'un cours du baccalauréat en droit

2017 - Marie-Christine Morneau

2016 - Stéphanie Béland

2015 - Caroline Lepage

Prix - Droit des aînés (certificat)

Ce prix récompense un ou une étudiant.e pour le meilleur résultat obtenu dans le cours DRT-1909 Droit des aînés (certificat en droit)

2020 - Patrick Bernier

2019 - Valérie Petit

2018 - Keven Vachon

2017 - Gabrielle Marcoux