Publications

Dans l’ordre chronologique inversé :

Magalie BOUTEILLE-BRIGANT et Christine MORIN, « La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec », dans Didier CHOLET et Sylvio NORMAND (dir.), Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 447

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision CDPDJ (I.D.) c. C.F. Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence)

Christine MORIN, « Revue de jurisprudence 2018 en droit des successions », (2019) 121 Revue du notariat 35

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REP2730

Christine MORIN et Marc-Antoine RIOUX, « DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques », dans SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC, La protection des personnes vulnérables, vol. 452, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 171

Christine MORIN, « Esquisse de difficultés et de pistes de solutions dans le règlement d’une succession au Québec », dans CONGRÈS DU MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT, Paris, Maury-Imprimeur, 2018, p. 387

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Laroche c. Lamothe – Un arrêt d'intérêt sur la liberté de tester et les droits des conjoints de fait », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2626

Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision  Phillips c. Douek – Une décision à teneur pédagogique sur la capacité de tester », Repères, novembre 2018, EYB2018REP2593

Christine MORIN et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018

Christine MORIN, « Quand mandataire rime avec légataire... ou liquidateur », dans Christine MORIN et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p. 193

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Hamelin-Piccinin) c. Massicotte – L’efficience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et des institutions financières dans la protection des personnes âgées contre l’exploitation », Repères, octobre 2018, EYB2018REP2577

Marie BEAULIEU, Jordan BÉDARD-LESSARD, Isabelle MAILLÉ, Hélène CARBONNEAU, Sophie ÉTHIER, Julie FORTIER, Christine MORIN et Andrée SÉVIGNY, « Le bénévolat des aînés en matière de lutte contre la maltraitance :  une participation sociale méconnue », (2018) vol. 15 no 3 Vie et Vieillissement 53

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Grostern (Issenman) c. Succession de Sanders (Issenman) – Interprétation d’un testament et rappels sur la saisine, la déclaration de transmission et la délivrance des biens », Repères, août 2018, EYB2018REP2540

Christine MORIN, « Revue de jurisprudence 2017 en droit des successions », (2018) 120 R. du N. 61

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Brassard c. Brassard – La pertinence de la preuve médicale, de celle par témoignages des proches du testateur et précisions sur le rôle du notaire dans la vérification de la capacité de tester », Repères, juillet 2018, EYB2018REP2496

Mélanie SAMSON et Catheryne BÉLANGER, « Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées », dans Jérémie TORRES-CEYTE, Gabriel-Arnaud BERTHOLD, Charles-Antoine M. PÉLADEAU (dir.), Le dialogue en droit civil, Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. 169 (aussi publié dans La Revue des droits de l'homme)

Christine MORIN, « André Morel : Les limites de la liberté testamentaires », dans Brigitte LEFEBVRE et Benoît MOORE (dir.), Les grands textes, coll. « Les grands classiques du droit civil », Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. 325

Christine MORIN et Robert SIMARD, « Dialogue sur le rôle social du notaire dans la protection des aînés en situation de vulnérabilité », (2018) 1 C.P. du N. 1

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Droit de la famille-18409 – Partage du patrimoine familial à la suite du décès : éléments d'interprétation », Repères, avril 2018, EYB2018REP2448

Christine MORIN, « Réflexions sur la lutte contre la maltraitance envers les aînés et le rôle des conseillers juridiques », (2017) 76 Revue du Barreau 503 (publiée en 2018)

Christine MORIN et Marc-Antoine RIOUX, « Directives médicales anticipées : régions proactives, régions inactives », (2018) 27 nº 1 Entracte 24

Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision M.A. et X – L'homologation d'un mandat de protection « étranger » et rappel de certains principes en matière d'homologation », Repères, mars 2018, EYB2018REP2420

Marie BEAULIEU, Jordan BÉDARD-LESSARD, Isabelle MAILLÉ, Hélène CARBONNEAU, Sophie ÉTHIER, Julie FORTIER, Christine MORIN, Andrée SÉVIGNY, Mylène SALLES et Julie LORRAIN, « Maltraitance et isolement social des aînés : l’action des organismes communautaires en milieu rural », (2018) vol. 15 no 1 Vie et Vieillissement 21

Christine MORIN, « Commentaire sur la décision Gagné (Succession de) – Opposabilité d’une clause testamentaire prévue dans un mandat de protection », Repères, décembre 2017, EYB2017REP2373

Mélanie SAMSON et François HÉNAULT, « Le droit à l'égalité dans l'exercice de la liberté de tester au Québec: l'exemple du testament de la personne sourde qui ne peut ni parler, ni lire, ni écrire », (2017) 119 R. du N. 357

Christine MORIN, « Respect du corps après le décès », dans Droit des personnes physiques, coll. « Thema », Montréal, LexisNexis, 2017, fasc. 5

Christine MORIN, « Jouissance et exercice des droits civils », dans Droit des personnes physiques, coll. « Thema », Montréal, LexisNexis, 2017, fasc. 1

Christine MORIN, « Contrer la maltraitance : les notaires des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité », (2017) 26 nº 3 Entracte 10

Christine MORIN, « Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d’un testament qu’il aurait refusé de recevoir », Repères, septembre 2017, EYB2017REP2296

Christine MORIN, « Revue de jurisprudence 2016 en droit des successions », (2017) 119 R. du N. 43

Christine MORIN, Mémoire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés sur la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec, présenté à la Direction du vieillissement actif, Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille, Gouvernement du Québec, octobre 2017

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Quelques exemples de modifications législatives récentes visant à favoriser la protection des droits des personnes aînées », Repères, juin 2017, EYB2017REP2233

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « L’intérêt de l’enfant au cœur de sa relation avec ses grands-parents », Repères, février 2017, EYB2017REP2139

Raymonde CRÊTE, Marie-Hélène DUFOUR et Christine MORIN, « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, 18 janvier 2017

Christine MORIN, Marie BEAULIEU, Sophie ÉTHIER, Andrée SÉVIGNY, Jessica CALVÉ et Jordan Bédard-Lessard, « Le bénévolat : clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables? », dans SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU, La protection des personnes vulnérables, vol. 424, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 53

Katherine CHAMPAGNE, « L'avènement des directives médicales anticipées: le testament biologique et le mandat de protection sont-ils toujours utiles? », (2016) 3 R. du N. 391

Patrick TAILLON et Christine VÉZINA, « L’aide médicale à mourir au Canada — L’arrêt Carter : des interactions inédites entre juges et législateurs », (2016) 2 Revue belge de droit constitutionnel 83

Christine MORIN,  « Révocation et indignité: retour sur deux complications successorales récurrentes », dans Liquidation des successions, coll. « Blais », vol. 24, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 1  

Christine MORIN, « Revue de jurisprudence 2015 en droit des successions », (2016) 118 R. du N. 25

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, Commentaire sur la décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Satgé – Exploitation d'une personne âgée en vertu de l'article 48 de la Charte québécoise, Repères, septembre 2016, EYB2016REP2025

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, L'aptitude requise pour rédiger des directives médicales anticipées, Repères, juin 2016, EYB2016REP1985

Jacques BEAULNE, Droit des successions, 5e éd., mise à jour par Christine MORIN, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, présenté au Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille, Gouvernement du Québec, juin 2016 

Raymonde CRÊTE et Christine MORIN (dir.), La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière, numéro spécial de la Revue générale de droit 2016, Wilson & Lafleur, 529 p.

Les articles suivants ont paru dans cet ouvrage :

Christine MORIN, « Revue de jurisprudence 2014 en droit des successions », (2015) 117 R. du N. 21

Christine MORIN et Marie-Josée Normand-Heisler, « Le respect de l'autonomie de la personne âgée: un principe garanti par le droit québécois », (2015) vol. 13 no 1 Vie et Vieillissement 5

Christine MORIN, « La progression de la Charte québécoise comme instrument de protection des personnes aînées », dans SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité, vol. 405, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 87

Mélanie SAMSON, « L’interprétation harmonieuse de la Charte québécoise et du Code civil du Québec : un sujet de discorde pour le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun? », dans SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité, vol. 405, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 183

Christine MORIN et Marie-Pascale BOUDREAULT, « La vérification de l’inaptitude lors de l’homologation du mandat de protection : l’importance de l’interrogatoire », Repères, septembre 2015, EYB2015REP1790

Christine MORIN, La rédaction du testament notarié, 2e éd., Édition révisée de l’ouvrage de Jacques Beaulne, coll. R.D./N.S., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015

Christine MORIN, « Le mandat de protection en prévision d'inaptitude: utile ou dangereux? », La Force de l'âge, AQDR, volume 23, numéro 1, été 2015, p. 20

GOULD, O., DUPUIS-BLANCHARD, S, VILLALON, L., SIMARD, M. & ÉTHIER, S., « Hoping for the best or planning for the future: Decision-making and future care needs», (2015) 34-5 Journal of Applied Gerontology 1

Christine MORIN, « Les funérailles. Réflexions sur les conséquences du passage d'une responsabilité familiale vers une obligation successorale », (2014) 48-3 Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 735

Marie-Hélène DUFOUR, « Définitions et manifestations du phénomène de l’exploitation financière des personnes âgées », (2014) 44-2 R.G.D. 235

Christine MORIN et Louis TURGEON-DORION, « Les articles 761 et 1817 du Code civil: Mesures de protection des aînés vulnérables », dans Droit des personnes et des successions en bref, chronique n° 11, La Référence, décembre 2014, EYB2014REP1621

Christine MORIN, « Le testament : instrument de traduction », dans Lionel SMITH, Régine TREMBLAY et Alexandra POPOVICI (dir.), Les intraduisibles en droit civil, Montréal, Éditions Thémis, 2014, p. 103

Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014

Marie BEAULIEU, Roxane LEBOEUF et Raymonde CRÊTE, « La maltraitance matérielle ou financière des personnes aînées - un état des connaissances », dans R. CRÊTE, I. TCHOTOURIAN et M. BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 3

Raymonde CRÊTE, Martin CÔTÉ, Lucie LAUZIÈRE, Christine MORIN, Marie-Josée NORMAND-HEISLER, Martin THIBOUTOT et Louis TURGEON-DORION, « Les mesures de signalement des situations d'exploitation financière ou matérielle des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada », dans R. CRÊTE, I. TCHOTOURIAN et M. BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 123

Alexandre STYLIOS, « La réponse criminelle et pénale à l'exploitation financière des personnes aînées en France et au Canada », dans R. CRÊTE, I. TCHOTOURIAN et M. BEAULIEU (dir.), L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 397

Christine MORIN, « Commentaire sur la décision Paré c. Paré (Succession de) - Conditions de validité d'une donation entre vifs, limites des pouvoirs du mandataire aux termes d'une procuration générale et prescription », Repères, août 2014, EYB2014REP1561

Christine MORIN, « L’exploitation d’un aîné grâce à l’amour », dans Droit de la famille en bref, chronique n° 23, La Référence, Éditions Yvon Blais, juin 2014, EYB2014REP1541

Christine MORIN, « Revue de jurisprudence 2013 en droit des successions », (2014) 116 R. du N. 33

DUPUIS-BLANCHARD, S., GOULD, O., GIBBONS, C., SIMARD, M., VILLALON, L., & ÉTHIER, S., « Strategies for Aging in Place: The Experience of Language-Minority Seniors With Loss of Independence », (2014) Global Qualitative Nursing Research, 2, 1-9

BEAULIEU, M., D’AMOURS, M., CREVIER, M., SÉVIGNY, A., FORTIER, J., CARBONNEAU, H., ÉTHIER, S. & COUTURIER, Y., « Activités, rôle et encadrement des bénévoles engagés dans la lutte contre la maltraitance des personnes aînées : l’expérience de l’AEIFA-DIRA », (2014) 11-3 Vie et Vieillissement 21

Christine MORIN, « Libéralités et personnes âgées : entre autonomie et protection », (2013) 59 : 1 RD McGill 141

Christine MORIN, « Solidarités familiales – volontaires ou imposées – en droit successoral québécois », dans Hugues FULCHIRON (dir.), Les solidarités entre générations / Solidarity between Generations, Paris, Bruylant, 2013, p. 599

BEAULIEU, M., D’AMOURS, M., CREVIER, M., SÉVIGNY, A., FORTIER, J., CARBONNEAU, H., ÉTHIER, S. & COUTURIER, Y., « Les aînés engagés dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées au Québec. Des acteurs plus méconnus du continuum de services », (2013) 10-4 Vie et Vieillissement 54

Christine MORIN, « Rapport québécois. L’autonomie de la volonté : au cœur du droit successoral québécois », dans Les successions - Journées roumaines, tome LX/2010, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », Paris, Bruylant/LB2V, 2012, p. 389

Christine MORIN, « Des successions : des décisions et des opinions », (2012) 1 C.P. du N. 27

Marie Annik GREGOIRE et Sophie GRATTON, « La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population », (2011) 70 R. du B. 473

Christine MORIN, Les testaments (art. 703 à 775 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 568 p.

Christine MORIN, « La capacité de tester : tenants et aboutissants », (2011) 41 R.G.D. 143

Christine MORIN, « Règles et « outils » pour apprécier la capacité de tester », dans Liquidation des successions : variations sur un thème, coll. « Blais », vol. 11, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 29

Édith DELEURY et Christine MORIN, « Jouissance et exercice des droits civils », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada (mis à jour annuellement)

Christine MORIN, « Notions générales », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil »,  Successions et libéralités, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada (mis à jour annuellement)

Christine MORIN, « Respect du corps après le décès », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil »,  Personnes et famille, fasc. 5, Montréal, LexisNexis Canada (mis à jour annuellement)

Christine MORIN, « Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l’inaptitude du mandant », (2008) 110 R. du N. 241

Christine MORIN, « Balancing Interests and Setting Priorities in Family Matters: the Model Advocated by the Law of Succession in Québec », dans Lynn D. Wardle (dir.), Family law: Balancing Interests and Pursuing Priorities, Selected Papers at the 12th World Conference of the International Society of Family Law, New York, William S. Hein & Co., 2007, p. 595