Recherche

Axes de recherche  

• Femmes aînées, (in)visibilité et droit à l’(in)égalité : Malgré le fait qu’elles soient majoritaires par rapport aux hommes, les femmes aînées sont souvent ignorées par les recherches et les politiques publiques. L’axe aborde les réalités complexes des femmes aînées, bien différentes de celles des hommes vieillissants. Il vise à analyser les réponses du système juridique à l’égard des femmes aînées. Il cherche également à vérifier de quelles façons les acquis juridiques des femmes comme groupe ont profité aux femmes aînées.
• Les impacts de la COVID-19 sur le respect des droits fondamentaux des personnes aînées : Ici et ailleurs, la pandémie et le confinement du printemps 2020 ont mis en lumière le manque de personnel dans les centres d’hébergement pour personnes aînées (CHSLD), et les conséquences graves et inacceptables pour ces dernières, qui figurent en tête de liste des personnes décédées de la Covid. Cet axe vise à analyser les réponses juridiques au respect des droits fondamentaux des personnes aînées pendant la Covid, mais aussi les solutions post-Covid apportées pour corriger la situation.
• La protection de la personne : cet axe de recherche est en lien avec le respect des droits et libertés de la personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son milieu de vie. Il traite des questions relatives au bien-être personnel des personnes aînées.
• La protection du patrimoine : cet axe de recherche s’intéresse davantage à la protection des biens des personnes âgées. Il aborde notamment les questions relatives à l’autonomie décisionnelle des personnes aînées, à l’administration des biens et à leur transmission, que ce soit entre vifs ou à cause de mort.
• Droit, politiques de santé et personnes aînées : Cet axe se divise essentiellement en deux sous-thèmes. D’une part, la couverture publique des soins et services de santé ainsi que la santé durable sont étudiés dans une perspective comparée, afin de montrer comment des modifications juridiques (législatives et règlementaires) pourraient contribuer à améliorer l’état de santé des personnes ainées et ce, dans une optique de santé globale. D’autre part, cet axe s’intéresse à la gouvernance du système de soins et services d’hébergement aux aînés qui est actuellement inadaptée, comme nous avons pu le constater notamment lors de la pandémie.

Projets de recherche subventionnés et mandats octroyés (en cours)

• Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH - Subventions Savoir) pour le projet « Vulnérabilité et besoin de protection : perceptions des acteurs concernés ». Ce projet est dirigé par la professeure Dominique Giroux du département de réadaptation de la Faculté de médecine de l’Université Laval. Font partie de l’équipe : Nathalie Delli Colli de l’Université de Sherbrooke, Marie-Josée Drolet de l’Université du Québec à Trois-Rivières et Christine Morin de l’Université Laval, avec la collaboration de Jean-Sébastien Paquette et de Julie Thériault, aussi de l’Université Laval, et de Stéphane Lemire, de la Fondation AGES, 2019-2023 (312 487 $).Ce projet est prolongé pour 2023-2025.
• Subvention d’équipe de recherche pluridisciplinaire et pluri-universitaire de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Pratiques actuelles et potentielles des notaires en lien avec la planification préalable des soins », de 25 000 $, pour les années 2023-2025, dont la professeure Christine Morin est co-chercheuse.
• Subvention franco-québécoise (30 000 $ du Québec et 20 000 € de la France) du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT), dans le cadre du Programme Samuel-De-Champlain, pour le projet « Les politiques de l’emploi au défi de l’âge; comparaisons franco-québécoises », dont la 2^e édition du séminaire de droit social, a été obtenue conjointement par un groupe de chercheurs français et québécois, dont la professeure Anne-Marie Savard, titulaire de la Chaire, fait partie.
• Subvention de l'OBVIA pour le projet « L'immortalité artificielle : perspectives éthiques, juridiques et artistiques », de 120 000 $, pour les années 2024-2027, dont la professeure Mariève Lacroix est co-chercheuse.

Autres sujets de recherche

D'autres recherches plus spécifiques pourront notamment viser les sujets suivants :

En ce qui concerne la protection de la personne :

• L’exploitation et la maltraitance
• Le droit à l’intégrité physique
• Le droit à l’égalité et à la non-discrimination (âgisme)
• L’inaptitude et la vulnérabilité
• Les régimes et mesures de protection de la personne
• Le travail et la retraite 
• La consommation 
• L’hébergement et le logement
• La solidarité familiale
• L’éthique
• Le rôle de l’État en matière de solidarité sociale

En ce qui concerne la protection du patrimoine :

• La planification successorale
• Les assurances-vie et invalidités
• Les contrats de rente
• La captation testamentaire et l’influence indue

En ce qui concerne la fin de vie et la mort :

• Les directives de fin de vie
• Les soins de fin de vie (soins palliatifs et aide médicale à mourir)
• Les dons d’organes et de tissus
• Les funérailles
• Les nouveaux modes de sépulture