Recherche

Aux deux axes de recherche qui ont animé les travaux de la Chaire depuis ses débuts s’ajoutent deux nouveaux axes :

Nouveaux axes de recherche :

  • Femmes aînées, (in)visibilité et droit à l’(in)égalité : Malgré qu’elles soient majoritaires par rapport aux hommes, les femmes aînées sont souvent ignorées par les recherches et les politiques publiques. L’axe aborde les réalités complexes des femmes aînées, bien différentes de celles des hommes vieillissants. Il vise à analyser les réponses du système juridique à l’égard des femmes aînées. Il cherche également à vérifier de quelles façons les acquis juridiques des femmes comme groupe ont profité aux femmes aînées.
  • Les impacts de la COVID-19 sur le respect des droits fondamentaux des personnes aînées : Ici et ailleurs, la pandémie et le confinement du printemps 2020 ont mis en lumière le manque de personnel dans les centres d’hébergement pour personnes aînées (CHSLD), et les conséquences graves et inacceptables pour ces dernières, qui figurent en tête de liste des personnes décédées de la Covid. Cet axe vise à analyser les réponses juridiques au respect des droits fondamentaux des personnes aînées pendant la Covid, mais aussi les solutions post-Covid apportées pour corriger la situation.

Axes de recherche déjà en cours :

  • La protection de la personne : cet axe de recherche est en lien avec le respect des droits et libertés de la personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son milieu de vie. Il traite des questions relatives au bien-être personnel des aînés.
  • La protection du patrimoine : cet axe de recherche s’intéresse davantage à la protection des biens des personnes âgées. Il aborde notamment les questions relatives à l’autonomie décisionnelle des aînés, à l’administration des biens et à leur transmission, que ce soit entre vifs ou à cause de mort.

Projets de recherches subventionnés en cours

  • Subvention de la Chambre des notaires du Québec pour le projet « Connaissances, motivations et freins de la population québécoise à l’égard des outils permettant de manifester ses volontés en matière de soins en cas d’inaptitude », obtenue par la professeure Christine Morin avec la professeure Jacinthe Cloutier en sciences de la consommation, 2021-2022 (20 000 $).
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec obtenue par la professeure Christine Morin, pour la rédaction d’une nouvelle édition de l’ouvrage Droit des successions à publier aux Éditions Wilson & Lafleur, 2021-2022 (10 000 $).
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH - Subventions Savoir) pour le projet intitulé « Établir ensemble le choix de milieu de vie. Diffusion et appropriation d'un outil d'aide à la trajectoire domiciliaire co-créé par et pour les aînés » dans lequel la professeure Christine Morin agira à titre de collaboratrice. L’équipe est dirigée par Nathalie Delli Colli de l’École de Travail social de l’Université de Sherbrooke, 2021-2023 (198 937 $).
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH - Subventions Savoir) pour le projet « Vulnérabilité et besoin de protection : perceptions des acteurs concernés ». Ce projet est dirigé par la professeure Dominique Giroux du département de réadaptation de la Faculté de médecine de l’Université Laval. Font partie de l’équipe : Nathalie Delli Colli de l’Université de Sherbrooke, Marie-Josée Drolet de l’Université du Québec à Trois-Rivières et Christine Morin de l’Université Laval, avec la collaboration de Jean-Sébastien Paquette et de Julie Thériault, aussi de l’Université Laval, et de Stéphane Lemire, de la Fondation AGES, 2019-2023 (312 487 $).
  • Subvention via la Plateforme de financements de la recherche intersectorielle du FRQ (volet Audace) pour le projet « Rupture avec l’âgisme : co-construction d’un plan d’action intersectoriel favorisant une santé, une valorisation et une participation sociale accrues des Québécois vieillissants ». L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Mélanie Levasseur de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke. On retrouve dans l’équipe : les professeurs Marie Beaulieu, Annie Carrier, Alan Arthur Cohen, Sylvain Giroux et Laurie Kirouac, tous de l’Université de Sherbrooke, Christine Morin et André Tourigny de l’Université Laval ainsi que Sébastien Lord de l’Université de Montréal, 2019-2020 (100 000 $).
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH - Subventions Savoir) pour le projet « Accès au droit, accès à la justice (ADAJ) ». L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, 2016-2020 (2 499 871 $). La professeure Christine Morin est responsable du chantier 13 : Mandats et régimes de protection (http://adaj.ca/chantier-13). La professeure Mélanie Samson assume la direction du chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats (contrats d’arrangements préalables de services funéraires) (http://adaj.ca/chantier-4).

Autres sujets de recherche

D'autres recherches plus spécifiques pourront notamment viser les sujets suivants :

  • La captation testamentaire et l’influence indue
  • Le droit à l’intégrité physique
  • Le droit à l’égalité et à la non-discrimination
  • L’inaptitude et la vulnérabilité
  • Les régimes et mesures de protection de la personne
  • Les directives de fin de vie
  • Les soins de fin de vie (mourir dans la dignité)
  • Les dons d’organes et de tissus
  • Les funérailles
  • Le travail et la retraite 
  • La consommation 
  • L’hébergement et le logement
  • La fiscalité 
  • La planification successorale
  • Les assurances-vie et invalidités
  • Les contrats de rente
  • Le testament
  • La procuration
  • Le mandat de protection (mandat en prévision d’inaptitude)
  • L’administration du bien d’autrui
  • La solidarité familiale
  • L’exploitation et la maltraitance
  • L’éthique
  • Le rôle de l’État en matière de solidarité sociale.