• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Recherche

Aux quatre axes de recherche qui ont animé les travaux de la Chaire depuis plusieurs années, s’ajoute un nouvel axe :

Nouvel axe de recherche 

Droit, politiques de santé et personnes aînées : Ce nouvel axe se divise essentiellement en deux sous-thèmes. D’une part, la couverture publique des soins et services de santé ainsi que la santé durable sont étudiés dans une perspective comparée, afin de montrer comment des modifications juridiques (législatives et règlementaires) pourraient contribuer à améliorer l’état de santé des personnes ainées et ce, dans une optique de santé globale. D’autre part, cet axe s’intéresse à la gouvernance du système de soins et services d’hébergement aux aînés qui est actuellement inadaptée, comme nous avons pu le constater notamment lors de la pandémie.

Axes de recherche déjà en cours 

  • Femmes aînées, (in)visibilité et droit à l’(in)égalité : Malgré le fait qu’elles soient majoritaires par rapport aux hommes, les femmes aînées sont souvent ignorées par les recherches et les politiques publiques. L’axe aborde les réalités complexes des femmes aînées, bien différentes de celles des hommes vieillissants. Il vise à analyser les réponses du système juridique à l’égard des femmes aînées. Il cherche également à vérifier de quelles façons les acquis juridiques des femmes comme groupe ont profité aux femmes aînées.
  • Les impacts de la COVID-19 sur le respect des droits fondamentaux des personnes aînées : Ici et ailleurs, la pandémie et le confinement du printemps 2020 ont mis en lumière le manque de personnel dans les centres d’hébergement pour personnes aînées (CHSLD), et les conséquences graves et inacceptables pour ces dernières, qui figurent en tête de liste des personnes décédées de la Covid. Cet axe vise à analyser les réponses juridiques au respect des droits fondamentaux des personnes aînées pendant la Covid, mais aussi les solutions post-Covid apportées pour corriger la situation.
  • La protection de la personne : cet axe de recherche est en lien avec le respect des droits et libertés de la personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son milieu de vie. Il traite des questions relatives au bien-être personnel des personnes aînées.
  • La protection du patrimoine : cet axe de recherche s’intéresse davantage à la protection des biens des personnes âgées. Il aborde notamment les questions relatives à l’autonomie décisionnelle des personnes aînées, à l’administration des biens et à leur transmission, que ce soit entre vifs ou à cause de mort.

Projets de recherches subventionnés en cours

  • Plusieurs demandes de subventions ont été obtenues au courant de l’année 2022-2023 dans le cadre du projet « Un Living Lab au sein des Maisons des aînés et alternatives pour améliorer la personnalisation des soins et l’auto- détermination des résidents et leurs proches » dirigé par le professeur Carol Hudon de la Faculté de psychologie, et dont fait partie la professeure Louise Langevin (titulaire de la Chaire entre 2020 et 2023). Ont été obtenues celles de la Fondation pour les aînés et l’innovation sociale (15 000 $ pour 2022-2023), du Centre VITAM (30 000 $ pour 2022-2023), d’Alliance santé Québec (25 000$ pour 2022-2023) et celle du MSSS – Cabinet de la ministre Marguerite Blais (136 307 $). La demande de subvention auprès du Soutien aux équipes de recherche 2023-2024 (FRQSC) est en cours d’évaluation (320 000 $ pour 4 ans). 
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH - Subventions Savoir) pour le projet intitulé « Établir ensemble le choix de milieu de vie. Diffusion et appropriation d'un outil d'aide à la trajectoire domiciliaire co-créé par et pour les aînés » dans lequel la professeure Christine Morin agira à titre de collaboratrice. L’équipe est dirigée par Nathalie Delli Colli de l’École de Travail social de l’Université de Sherbrooke, 2021-2023 (198 937 $).
  • Subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH - Subventions Savoir) pour le projet « Vulnérabilité et besoin de protection : perceptions des acteurs concernés ». Ce projet est dirigé par la professeure Dominique Giroux du département de réadaptation de la Faculté de médecine de l’Université Laval. Font partie de l’équipe : Nathalie Delli Colli de l’Université de Sherbrooke, Marie-Josée Drolet de l’Université du Québec à Trois-Rivières et Christine Morin de l’Université Laval, avec la collaboration de Jean-Sébastien Paquette et de Julie Thériault, aussi de l’Université Laval, et de Stéphane Lemire, de la Fondation AGES, 2019-2023 (312 487 $).

Autres sujets de recherche

D'autres recherches plus spécifiques pourront notamment viser les sujets suivants :

En ce qui concerne la protection de la personne :

  • L’exploitation et la maltraitance
  • Le droit à l’intégrité physique
  • Le droit à l’égalité et à la non-discrimination (âgisme)
  • L’inaptitude et la vulnérabilité
  • Les régimes et mesures de protection de la personne
  • Le travail et la retraite 
  • La consommation 
  • L’hébergement et le logement
  • La solidarité familiale
  • L’éthique
  • Le rôle de l’État en matière de solidarité sociale

En ce qui concerne la protection du patrimoine :

  • La planification successorale
  • Les assurances-vie et invalidités
  • Les contrats de rente
  • La captation testamentaire et l’influence indue

En ce qui concerne la fin de vie et la mort :

  • Les directives de fin de vie
  • Les soins de fin de vie (soins palliatifs et aide médicale à mourir)
  • Les dons d’organes et de tissus
  • Les funérailles
  • Les nouveaux modes de sépulture