• Exploitation

    « Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

    Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. »

    - Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 48

    Description
  • Âgisme - définition

    « Discrimination en raison de l’âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l’exclusion sociale. »

    - MINISTÈRE DE LA FAMILLE DU QUÉBEC – SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS, Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2017, p. 18

    Description
  • Mission

    « Prendre acte du vieillissement démographique et réfléchir à la mise en œuvre du droit pour les personnes aînées, ou certaines d’entre elles, apparaît nécessaire afin de mettre en lumière des problématiques sociales ou juridiques et d’être en mesure de proposer des pistes d’action et de solution. »

    - Christine MORIN, « Éléments de réflexion sur un droit des aînés » dans Christine Morin, dir., Droit des aînés, Montréal, Éd. Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020, p.1 à la p.11

    Texte
  • Genre et vieillissement

    « Historiquement, les femmes ont acquis le droit à la scolarisation, le droit de vote, le droit à la libre disposition de leur corps, des droits matrimoniaux, les droits parentaux, le droit au travail, mais il leur reste à conquérir le plus difficile, le droit à vieillir. »

    - Maryse JASPARD et Michèle MASSARI, « Rapport de sexe et vieillesse. Une lecture possible», dans Populations âgées et révolution grise, 1990, Louvain-la-Neuve. Ciaco, p. 549

    Genre et vieillissement
  • Les personnes âgées dans le droit international public

    « 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs handicaps ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. »

    - Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Rés. 46/91, Doc. off. A.G., 46e sess.,16 décembre 1991, Doc. N.U. A/46/PV.74

    Description

Axes de recherche

Les axes de recherche de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés visent à approfondir et améliorer la reconnaissance et la protection des droits des personnes aînées dans notre société. En explorant des thématiques variées et actuelles, ses recherches se concentrent sur des enjeux cruciaux pour le bien-être des aînés.

 

Femmes aînées, (in)visibilité et droit à l’(in)égalité

Malgré le fait qu’elles soient majoritaires par rapport aux hommes, les femmes aînées sont souvent ignorées par les recherches et les politiques publiques. L’axe aborde les réalités complexes des femmes aînées, bien différentes de celles des hommes vieillissants. Il vise à analyser les réponses du système juridique à l’égard des femmes aînées. Il cherche également à vérifier de quelles façons les acquis juridiques des femmes comme groupe ont profité aux femmes aînées.

 

Les impacts de la COVID-19 sur le respect des droits fondamentaux des personnes aînées

Ici et ailleurs, la pandémie et le confinement du printemps 2020 ont mis en lumière le manque de personnel dans les centres d’hébergement pour personnes aînées (CHSLD), et les conséquences graves et inacceptables pour ces dernières, qui figurent en tête de liste des personnes décédées de la Covid. Cet axe vise à analyser les réponses juridiques au respect des droits fondamentaux des personnes aînées pendant la Covid, mais aussi les solutions post-Covid apportées pour corriger la situation.

 

 

La protection de la personne

Cet axe de recherche est en lien avec le respect des droits et libertés de la personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son milieu de vie. Il traite des questions relatives au bien-être personnel des personnes aînées.

 

 

La protection du patrimoine

Cet axe de recherche s’intéresse davantage à la protection des biens des personnes âgées. Il aborde notamment les questions relatives à l’autonomie décisionnelle des personnes aînées, à l’administration des biens et à leur transmission, que ce soit entre vifs ou à cause de mort.

 

Droit, politiques de santé et personnes aînées

Cet axe se divise essentiellement en deux sous-thèmes. D’une part, la couverture publique des soins et services de santé ainsi que la santé durable sont étudiés dans une perspective comparée, afin de montrer comment des modifications juridiques (législatives et règlementaires) pourraient contribuer à améliorer l’état de santé des personnes ainées et ce, dans une optique de santé globale. D’autre part, cet axe s’intéresse à la gouvernance du système de soins et services d’hébergement aux aînés qui est actuellement inadaptée, comme nous avons pu le constater notamment lors de la pandémie.

Autres sujets de recherche

Protection de la personne

  • L’exploitation et la maltraitance
  • Le droit à l’intégrité physique
  • Le droit à l’égalité et à la non-discrimination (âgisme)
  • L’inaptitude et la vulnérabilité
  • Les régimes et mesures de protection de la personne
  • Le travail et la retraite 
  • La consommation 
  • L’hébergement et le logement
  • La solidarité familiale
  • L’éthique
  • Le rôle de l’État en matière de solidarité sociale

Protection du patrimoine

  • La planification successorale
  • Les assurances-vie et invalidités
  • Les contrats de rente
  • La captation testamentaire et l’influence indue

Fin de vie et la mort

  • Les directives de fin de vie
  • Les soins de fin de vie (soins palliatifs et aide médicale à mourir)
  • Les dons d’organes et de tissus
  • Les funérailles
  • Les nouveaux modes de sépulture