Nouvelles

11 septembre 2019

Le projet d’intervention et de recherche L’inclusion sociale des aînés: un enjeu collectif de l'Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés de l'Université Laval (IVPSA) bénéficiera d’une subvention de quatre millions de dollars pour cinq ans du programme Nouveaux Horizons pour les aînés d’Emploi et Développement social Canada.

La rectrice de l’Université Laval, Sophie D’Amours, le codirecteur de l’IVPSA, André Tourigny, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, en ont fait l'annonce mardi le 10 septembre à l'Université Laval.

Pour lire les détails sur cette nouvelle.

La Faculté de droit est membre de l'Institut et les professeures Christine Morin et Raymonde Crête font partie des chercheurs associés à IVPSA.

31 août 2019

Cette année encore, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés offre plusieurs prix et bourses aux étudiant(e)s:

  • Bourse d’admission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés – maîtrise avec mémoire en droit (5000$)
  • Bourse d’admission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés – doctorat en droit (10000$, 2 versements)
  • Bourse de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - excellence d'un essai, mémoire ou thèse en lien avec les personnes âgées, toutes les facultés (5000$)
  • Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - droit patrimonial de la famille, maîtrise notariat (1000$)
  • Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - droit successoral, maîtrise notariat (1000$)
  • Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - protection des personnes, maîtrise notariat (1000$)
  • Prix remis à l'étudiant ou l'étudiante du certificat en droit ayant obtenu le meilleur résultat dans le cours DRT-1909 Droit des aînés, certificat en droit (1000$)
  • Bourse Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - Stage en milieu communautaire, baccalauréat en droit (1000$)
  • Bourse Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - Dissertation juridique, baccalauréat en droit (1000$)

Consultez le site internet de la Faculté de droit pour les détails et pour déposer votre candidature

28 juin 2019

En 2019, la professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, participera à deux nouveaux projets d’équipe de recherche subventionnés :

Le premier : « Vulnérabilité et besoin de protection : perceptions des acteurs concernés » est financé par Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) (312 487 $). Il est dirigé par la professeure Dominique Giroux du département de réadaptation. Outre celle-ci, font partie de l’équipe : Nathalie Delli Colli de l’Université de Sherbrooke, Marie-Josée Drolet de l’Université du Québec à Trois-Rivières et Christine Morin de l’Université Laval. Ils auront la collaboration de Jean-Sébastien Paquette et de Julie Thériault, aussi de l’Université Laval, et de Stéphane Lemire, de la fondation AGES.

Le second : « Rupture avec l’âgisme: co-construction d’un plan d’action intersectoriel favorisant une santé, une valorisation et une participation sociale accrues des Québécois vieillissants » est financé par la Plateforme de financements de la recherche intersectorielle du FRQ (volet Audace) (100 000 $). L’équipe de recherche est dirigée par Mélanie Levasseur de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke. On retrouve dans l’équipe : les professeurs Marie Beaulieu, Annie Carrier, Alan Arthur Cohen, Sylvain Giroux et Laurie Kirouac, tous de l’Université de Sherbrooke. Christine Morin et André Tourigny de l’Université Laval ainsi que Sébastien Lord de l'Université de Montréal.

Ces deux importants projets de recherche interdisciplinaires s’intéressent au respect des droits des personnes aînées et à leur mise en œuvre.

26 juin 2019

Dans la décision Obodzinsky (Succession de Obodzinsky) c. Caisse Desjardins du Centre-Est de Montréal, une institution financière est poursuivie pour avoir refusé de verser 100 000 $ à la fille d’une cliente âgée et malade, conformément à un mandat que la mère aurait confié à sa fille…

Non seulement la Cour du Québec a jugé que la Caisse n’était pas responsable, mais le juge a précisé qu’elle avait agi correctement en protégeant sa cliente. Le juge Shamie mentionne :

« [71] Considérant l’ensemble des circonstances, la Caisse Desjardins a donc exercé son devoir de prudence et de diligence et c’est plutôt son défaut d’avoir honoré ce devoir qui aurait pu engager sa responsabilité. […]

[110] La Caisse Desjardins a correctement respecté son devoir de prudence et de diligence afin de protéger sa cliente. Elle a manifesté le comportement attendu d’elle selon le critère de l’institution financière raisonnablement prudente et diligente. »

Il s’agit assurément d’une bonne décision en matière de protection des personnes âgées contre l’exploitation financière qui encourage les institutions financières à agir de façon proactive.

Pour lire la décision.

Pour des commentaires sur d’autres décisions en lien avec ce thème, voir aussi :

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision CDPDJ (I.D.) c. C.F. Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence)

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Hamelin-Piccinin) c. Massicotte – L’efficience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et des institutions financières dans la protection des personnes âgées contre l’exploitation », Repères, octobre 2018, EYB2018REP2577

Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, Commentaire sur la décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Satgé – Exploitation d'une personne âgée en vertu de l'article 48 de la Charte québécoise, Repères, septembre 2016, EYB2016REP2025

19 juin 2019

Pour connaître les dernières publications, conférences et formations offertes par des membres de la Chaire ou encore quelques activités et interventions dans les médias, consultez l'infolettre de la Chaire.

15 juin 2019

Me Anna Kamateros, notaire et chercheuse à la Chaire Antoine-Turmel, obtient une bourse d’excellence de 15 000 $ de la Chambre des notaires du Québec.

Avant d’entreprendre ses études en droit, Me Kamateros a exercé la profession de travailleuse sociale dans le réseau de la santé et des services sociaux, principalement dans les dossiers de maltraitance envers les personnes aînées. Sous la direction de la professeure Christine Morin, elle rédige un mémoire qui a pour objectif d’établir un protocole que pourraient utiliser les institutions financières lorsque leurs employés rencontrent des clients potentiellement victimes de maltraitance matérielle et financière.

Toutes nos félicitations à Me Kamateros et bonne rédaction!

14 juin 2019

Le dernier rapport annuel de l'équipe de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a été présenté aux membres du Comité directeur le 12 juin.

Pour consulter le rapport

24 mai 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a profité du 5e Forum des partenaires pour contrer la maltraitance envers les aînés qui a eu lieu le 23 mai à Québec pour lancer un Guide pratique pour l’industrie des services financiers – Protéger un client en situation de vulnérabilité.

Ce guide propose diverses pistes d’action pour protéger un client en situation de vulnérabilité. Il a pour objectif d’orienter les intervenants du secteur financier sur les actions qu’ils peuvent poser pour aider à protéger le bien-être financier des clients, prévenir et repérer la maltraitance financière, et venir en aide à un client lorsqu’il fait face à une telle situation.

L’équipe de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval est heureuse d’avoir collaboré à l’élaboration du Guide.

Pour consulter le guide.

10 avril 2019

C’est le 10 avril 2019 que le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, a déposé le Projet de loi 18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Il en fait une présentation publique au Musée national des beaux-arts accompagné de la ministre de la Justice, Me Sonia Lebel, et du Curateur public du Québec, Me Denis Marsolais.

Les notes explicatives du projet soulignent notamment que :

Le projet de loi permet à un majeur qui, en raison d’une difficulté, souhaite être assisté pour prendre soin de lui-même, administrer son patrimoine et, en général, exercer ses droits civils de se faire reconnaître un assistant par le directeur de la protection des personnes vulnérables. Cet assistant au majeur, dont la reconnaissance est inscrite dans un registre public, peut agir comme intermédiaire entre le majeur et les tiers.

Le projet de loi propose d’instituer la représentation temporaire du majeur inapte, laquelle permet au tribunal d’autoriser une personne à accomplir un acte déterminé au nom d’un majeur s’il est établi, par une évaluation médicale, que l’inaptitude de celui-ci est telle qu’il a besoin d’être représenté temporairement pour l’accomplissement de cet acte. L’incapacité qui en résulte est alors temporaire et ne porte que sur l’acte pour lequel le représentant a été autorisé par le tribunal.

Le projet de loi propose de modifier les règles relatives au mandat de protection. Il en précise certains effets. Il énumère certains des éléments que peut contenir un tel mandat et impose de nouvelles obligations au mandataire. Il précise de plus les critères à considérer lors de l’homologation ou de l’exécution du mandat, les éléments qui doivent guider le mandataire pour assurer le bien-être moral et matériel du mandant ainsi que les recours possibles lorsque le mandataire n’exécute pas fidèlement le mandat.

Le Curateur public du Québec, Me Denis Marsolais, a rencontré plusieurs groupes, ordres professionnels et organismes lors de la préparation du projet de loi. La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique de l’Université Laval fait partie des groupes qui ont été rencontrés.

Nous nous réjouissons de la nouvelle mesure de protection qui permet de fournir une assistance à une personne majeure qui en manifeste le besoin, sans lui retirer l’exercice de ses droits pour autant. Cette mesure a l’avantage d’être en phase avec les orientations internationales en matière de reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité pour toutes les personnes.  

Pour lire le Projet de loi 18

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille, Christine Morin, professeure titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, Sonia Lebel, ministre de la Justice et Denis Marsolais, Curateur public du Québec

28 mars 2019

Dans son dernier numéro, le magazine Entracte de la Chambre des notaires du Québec publie un article intutlé: "Contrer l’isolement chez les aînés : programmes et initiatives efficaces". La professeure Christine Morin y donne une entrevue.

L'isolement social de certaines personnes aînées est un enjeu social important.

Pour lire l'article (page 46 et suivantes) 

L'Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés de l'Université Laval (IVPSA) s'intéresse à cet enjeu. Pour connaître leurs travaux, vous pouvez consulter leur site Internet.

01 mars 2019

Le ministère de la Santé et des Services sociaux publie un nouvel outil pour faciliter le repérage des situations de maltraitance envers les personnes aînées qui s’adresse à toute personne œuvrant auprès d’une personne aînée (intervenant, partenaire du milieu communautaire ou de l'habitation, bénévole, aide à domicile, policier, travailleur de milieu, etc.).

Ce guide vise à permettre aux personnes qui sont témoins d’une situation de maltraitance de mieux la repérer, de savoir quoi faire et comment agir avec la personne. Le guide présente également différentes ressources vers qui référer la personne en situation de maltraitance.

Pour consulter le guide

05 février 2019

La Commission des droits de la personne publie un avis intitulé « L’exploitation des personnes âgées et handicapées au sens de la charte québécoise et la maltraitance selon la loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ».

Jusqu’à l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en 2017, le terme « maltraitance » était surtout utilisé en sciences sociales, alors que celui « d’exploitation » était mieux connu des juristes, notamment en raison de son utilisation à l’article 48 de la Charte québécoise. Dans son avis, la Commission des droits de la personne explique en quoi, selon elle, l’exploitation diffère de la maltraitance tout en reconnaissant que ces deux notions ont des points en commun.

Pour lire l’avis de la Commission

03 janvier 2019

Le 24 octobre dernier, l’équipe de Handicap-Vie-Dignité a tenu une journée de conférence sur la bientraitance envers les résidents dans les CHSLD.  L’objectif de la conférence était d’outiller les résidents et les proches aidants – avec la participation des milieux de soins et de la communauté – grâce à des approches innovatrices et pratiques pour les aider :

  • à promouvoir la dignité du résident et promouvoir sa bientraitance;
  • à mieux naviguer dans ce réseau complexe qui est le milieu d’hébergement.

Plusieurs experts provenant de différents domaines tels la santé et le droit ont ainsi pu discuter entre eux et avec des usagers du réseau de la santé et des services sociaux.

Il est maintenant possible de visionner les ateliers et conférences en ligne.

Pour visionner l’atelier 1 « La transformation d’une culture institutionnelle vers la bientraitance et le respect des droits des résidents » animé par Daphnée Namiash et Christine Morin.

09 décembre 2018

En collaboration avec Le Soleil, l’Université Laval signe une série d’articles présentant les retom­bées de ses recherches sur le quotidien des gens. Cette semaine, Le Soleil met en lumière la Faculté de droit et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Pour lire l'article.

02 décembre 2018

Les récipiendaires des prix et bourses d’excellence attribués par la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés cette année sont :

Keven Vachon

Prix remis à l'étudiant du certificat en droit ayant obtenu le meilleur résultat dans le cours DRT-1909 Droit des aînés.

Gabrielle-Maude Gingras

Gabrielle-Maude Gingras

Bourse remise à un étudiant inscrit à temps plein au baccalauréat et qui s'est démarqué dans le cadre d'un stage en milieu communautaire (DRT-2218) effectué auprès des aînés, en tout ou en partie.

Caroline Lepage

Marie-Pier Baril et Caroline Lepage

Bourse d’admission à la maîtrise avec mémoire à la Faculté de droit dont le sujet a un lien avec les droits des personnes âgées (2 boursières).

Anouk Paillet

Anouk Paillet

Bourse d’admission au doctorat à la Faculté de droit dont le sujet a un lien avec les droits des personnes âgées.

Drapeau Université Laval

Eugénie Méthot

Prix droit patrimonial de la famille remis à l'étudiant ayant le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille, donné à la maîtrise en droit notarial.

Drapeau Université Laval

Marc Laliberté

Prix droit successoral remis à l'étudiant ayant le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral, donné à la maîtrise en droit notarial.

Shanna Boudreault

Prix protection des personnes remis à l'étudiant ayant le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes, donné à la maîtrise en droit notarial.

Drapeau Université Laval

Stéphanie Béland

Bourse implication sociale bénévole remise à un étudiant pour son implication sociale bénévole auprès d'une personne âgée, d'un groupe de personnes âgées, ou encore d'une organisation œuvrant auprès des personnes âgées.

Isabelle Maillé

Bourse récompensant l’excellence d’un essai, mémoire ou thèse qui s’intéresse à une problématique qui concerne les personnes âgées et la protection de leurs droits.

Nos félicitations à tous les récipiendaires 2018!

Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe.

09 novembre 2018

Le Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV) est une instance consultative de délibération instituée en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Il a pour mission de produire des avis et des rapports sur les défis et les questions éthiques que soulève le vieillissement individuel et collectif de la société québécoise.

Aujourd’hui, il rend public un avis intitulé Pour lutter contre la maltraitance financière: accompagner l'autonomie de la personne âgée. 

La réflexion du CNEV est axée sur :

  • Le juste équilibre entre autodétermination et protection, en accordant une attention particulière à l’imputabilité et à la notion de vulnérabilité, de même qu’aux rôles et responsabilités des acteurs du milieu financier susceptibles de détecter les situations de maltraitance financière.
  • Les enjeux éthiques liés à cette forme de maltraitance sous deux angles : 1- la question de l’équilibre entre autonomie et protection de la personne âgée, mais en statuant sur l’importance d’une autonomie bien accompagnée. 2- le rôle de prévention et de repérage que peuvent jouer les acteurs du secteur financier, en insistant sur les limites de ce rôle et sur les responsabilités gouvernementales.

Pour consulter l’avis intégral du CNEV

Pour consulter le sommaire exécutif du CNEV

01 novembre 2018

Professeur à l’Université d’Ottawa pendant 26 ans et notaire pendant plus de 30 ans, Jacques Beaulne a eu une carrière de juriste remarquable.

Afin de le remercier de sa contribution exceptionnelle à la recherche et à l’enseignement du droit, collègues, confrères ou amis publient ces Mélanges en son honneur, sous la direction des professeures Brigitte Lefebvre et Christine Morin. Le lecteur y retrouvera plusieurs textes inédits qui portent sur des thèmes qui ont été au cœur des travaux du professeur Beaulne tels la fiducie, le notariat, le droit des successions et le droit de la famille.

À la suite au décès de Jacques Beaulne le 10 octobre 2018, selon ses dernières volontés d’apporter du soutien à la maison Mathieu Froment-Savoie centre de soins palliatifs de l'Outaouais, Wilson & Lafleur a pris la décision de remettre à cet organisme 10 $ pour chaque ouvrage vendu.

Pour consulter la table des matières.

Pour acheter un exemplaire de l’ouvrage.

08 septembre 2018

La professeure Raymonde Crête et l’étudiante au doctorat Marie-Hélène Dufour, toutes deux chercheures associées à la Chaire Antoine-Turmel, ont remporté le prix Germain-Brière pour un article paru dans la Revue générale de droit et intitulé « L’exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel ». Ce prix est accompagné d’un montant de 1 500 $.

Résumé de l’article: Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un contexte où les professionnels peuvent être témoins d’une situation d’exploitation envers une personne âgée, la question est de savoir si ces professionnels, dans un objectif de protection, peuvent signaler cette situation et divulguer des informations protégées par le secret professionnel en se fondant sur l’une des dérogations permettant de révéler des informations confidentielles en certaines circonstances particulières. Dans l’analyse de ces dérogations, les auteures s’interrogent sur l’opportunité d’élargir la portée de celles-ci de façon à assurer une protection accrue des personnes âgées vulnérables, tout en respectant l’autonomie et le droit à la vie privée de ces personnes.

Cet article faisait partie d’un numéro spécial de la revue qui était consacré à la protection juridique des aînés contre l’exploitation financière, sous la direction des professeures Raymonde Crête et Christine Morin.

Félicitations aux auteures !

Lire l'article complet (PDF)

Consulter le numéro spécial sur la protection juridique des aînés contre l’exploitation financière 

Le prix Germain-Brière a été établi par la Fiducie Collection Bleue en l'honneur de monsieur Germain Brière qui a été professeur émérite à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Ce prix est décerné annuellement au meilleur article publié dans la Revue générale de droit par un auteur en début de carrière (moins de 10 ans écoulés depuis le premier diplôme universitaire) ou un auteur d'expérience.

09 août 2018

Cette année encore, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés est heureuse d’offrir plusieurs bourses d’excellence aux étudiants et étudiantes de l’Université Laval.

 

POUR LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À LA FACULTÉ DE DROIT, AU PREMIER CYCLE:

 

-Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - Droit des aînés (certificat) 1000$.

Prix remis à l'étudiant du certificat en droit ayant obtenu le meilleur résultat dans le cours DRT-1909 Droit des aînés.

 

-Bourse Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - Stage en milieu communautaire 1000$.

Bourse remise à un étudiant inscrit à temps plein au baccalauréat et qui s'est démarqué dans le cadre d'un stage en milieu communautaire (DRT-2218) effectué auprès des aînés, en tout ou en partie.

Fiche descriptive

 

-Bourse Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - Dissertation juridique 1000$.

Bourse remise à un étudiant inscrit à temps plein au baccalauréat et qui a réalisé le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées dans le cadre d'un cours.

Fiche descriptive

 

POUR LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À LA FACULTÉ DE DROIT, AUX CYCLES SUPÉRIEURS:

  • Bourse d’admission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés – maîtrise avec essai 2000$.

Cette bourse est destinée à un étudiant inscrit à la maîtrise avec essai à la Faculté de droit dont le sujet a un lien avec les droits des personnes âgées.

Fiche descriptive

 

  • Bourse d’admission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés – maîtrise avec mémoire 5000$.

Cette bourse est destinée à un étudiant inscrit à la maîtrise avec mémoire à la Faculté de droit dont le sujet a un lien avec les droits des personnes âgées.

Fiche descriptive

  • Bourse d’admission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés – doctorat 15 000$.

Cette bourse est destinée à un étudiant inscrit au doctorat (ou au postdoctorat) à la Faculté de droit dont le sujet a un lien avec les droits des personnes âgées.

Fiche descriptive

 

-Bourse de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - prix de l'implication sociale bénévole 1000$.

Bourse remise à un étudiant pour son implication sociale bénévole auprès d'une personne âgée, d'un groupe de personnes âgées, ou encore d'une organisation œuvrant auprès des personnes âgées. Par implication sociale bénévole, il est entendu un engagement concret dans la communauté auprès de ce public cible par l'intermédiaire d'un regroupement ou d'une association dûment reconnu et sans but lucratif.

Fiche descriptive

 

-Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - droit patrimonial de la famille 1000$.

Prix remis à l'étudiant ayant le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille, donné à la maîtrise en droit notarial.

 

-Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - droit successoral 1000$.

Prix remis à l'étudiant ayant le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral, donné à la maîtrise en droit notarial.

 

-Prix Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - protection des personnes 1000$.

Prix remis à l'étudiant ayant le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes, donné à la maîtrise en droit notarial.

POUR TOUS LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À L’UNIVERSITÉ LAVAL :

-Bourse de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés - meilleur essai, mémoire ou thèse en lien avec les personnes âgées 5000$.

Bourse remise à l'étudiant ayant rédigé le meilleur essai, mémoire ou thèse déposé dont le sujet a un lien avec la problématique qui concerne les personnes âgées et leurs droits.

Fiche descriptive

***

Date limite de soumission :  30 septembre 2018

Pour tous les détails : https://www.fd.ulaval.ca/etudiants-actuels/bourses-et-aide-financiere

Vous devez transmettre votre dossier uniquement par courriel à : bourses@fd.ulaval.ca  (en copie conforme à Christine.Morin@fd.ulaval.ca).

19 juillet 2018

Le professeur Naccarato travaille actuellement sur un projet de recherche portant sur la protection pénale patrimoniale des ainés, pour lequel il a obtenu une subvention de la Chaire Antoine-Turmel. Ses assistants de recherche sont James Proctor, étudiant au baccalauréat en droit, et Josiane Jean, diplômée de la Faculté et étudiante à l’école du Barreau de Québec.

Les questions abordées dans le projet de recherche du professeur Naccarato sont l’efficacité du droit criminel économique canadien dans la prévention et la sanction du crime économique contre les aînés. Plus précisément, le but est de construire, à partir du droit criminel canadien, un modèle d’infraction contenu dans l’article 380 du Code criminel avec l’interface du droit privé, qui soit capable de s’adapter à une criminalité qui vise non pas nécessairement la fraude au sens traditionnel, mais aussi l’abus de faiblesse des personnes vulnérables.

Nous lui souhaitons la bienvenue !

08 mai 2018

Caroline Lepage, étudiante à la maîtrise et membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, s’est mérité une bourse d’études supérieures de la Chambre des notaires du Québec (PBÉS) pour son projet de mémoire sur le mandat de protection.

D’un montant de 25 000 $, cette bourse vise à soutenir les notaires intéressés par une carrière universitaire et à encourager la spécialisation de notaires dans l’objectif d’une diffusion de leurs connaissances auprès de la communauté notariale.

Toutes nos félicitations à madame Lepage!

02 mai 2018

L’Union internationale du notariat latin (UINL) annonce la création du premier Prix de recherche juridique. Ce concours vise à mettre en avant des travaux inédits ayant pour sujet les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les mineurs, les réfugiés ou tout autre groupe se trouvant dans une situation de vulnérabilité.

La ou les personnes sélectionnées se verront attribuer un prix de 9 000 euros (soit l’équivalent d’environ 13 872 dollars canadiens) qui leur sera remis lors du Congrès international de l’UINL qui se tiendra en Indonésie en 2019.

Le jury de sélection sera présidé par le président de l’UINL et composé d’au moins 7 membres du Conseil de Direction de l’Union, spécialisés dans les sujets traités. 

Pour consulter les conditions et les détails du prix.

06 avril 2018

La Loi sur l'instruction publique définit l'intimidation comme "tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser." (art. 13 (1.1))

L’intimidation est un problème social qu’on retrouve en milieu de travail, dans les écoles, mais aussi chez les personnes aînées. Il existe cependant encore peu d’outils, d’écrits et de définitions spécifiques à l’intimidation envers les aînés au Québec. C’est pourquoi l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) publie le guide « Prévenir et contrer l’intimidation… même chez les personnes aînées! ».

Le guide s’adresse aux personnes aînées ainsi qu’à leurs proches et à leur entourage. Il vise à les sensibiliser, à les informer et à leur proposer des pistes d’actions à adopter pour prévenir et faire cesser l’intimidation.

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique a participé à l’élaboration du guide à titre de membre du comité d’encadrement.

Pour consulter le guide.

Pour le reportage de Nicole Germain, à Radio-Canada.

29 mars 2018

Dans le dernier numéro de la Revue du Barreau, la professeure Christine Morin publie un texte sur le rôle des conseillers juridiques dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et autres majeurs en situation de vulnérabilité.

Pour lire le texte Revue du Barreau (pages 503-551).

22 mars 2018

Un étudiant au baccalauréat en droit, monsieur Marc-Antoine Rioux, et la professeure Christine Morin publient un article sur les directives médicales anticipées (DMA) et le registre des DMA dans le magazine Entracte de la Chambre des notaires du Québec.

Les auteurs ont colligé des données fournies par la RAMQ, à la suite d’une demande d’accès à l’information, qui montrent de larges disparités entre les régions à propos de la consultation du registre des DMA. Si certaines régions semblent proactives, d’autres sont carrément inactives.

Pour lire l’article.

Le sujet a été repris par la journaliste Caroline Touzin de La Presse, consulter l'article

26 février 2018

À la suite du projet de recherche-action « Mieux renseigner les aînés pour les protéger de l’abus financier », un guide est publié par Option consommateurs : Vos finances en toute sécurité : Guide à l’intention des aînés.

Le projet de recherche a été réalisé par Option Consommateurs en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la professeure Marie J. Lachance. Le projet, qui a notamment mené à la publication du guide, a été subventionné par le ministère de la Famille.

Pour consulter le guide d’Option consommateurs.

25 février 2018

Pour assurer un suivi du Forum sur la maltraitance matérielle et financière organisé par le Secrétariat aux aînés, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il rend permanent le Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière qui en a guidé la préparation. Ce comité aura pour mandat d’analyser les idées qui ont émergé lors du Forum, de formuler des recommandations et des suggestions, de suivre la mise en œuvre des mesures pour contrer la maltraitance matérielle et financière, de valider la réalisation des actions privilégiées dans leur champ d’expertise et de s’assurer que les objectifs sont en voie d’être atteints.

Le Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière est constitué de :

  • l’Autorité des marchés financiers;
  • la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés;
  • la Chambre des notaires du Québec;
  • le CIUSSS de la Capitale-Nationale, le Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec;
  • la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec;
  • le Curateur public;
  • la Financière Banque Nationale;
  • le ministère de la Justice;
  • l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;
  • l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Pour plus d’informations, voir le site du gouvernement du Québec.

14 février 2018

Le 13 février 2018, Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, et Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, ont annoncé l'entrée en vigueur du Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) le 8 mars 2018.

Ce règlement encadre l’installation et l’utilisation de mécanismes de surveillance, dissimulés ou non, par un résident dans un CHSLD. Il détermine notamment  les personnes autorisées à installer et à utiliser les mécanismes de surveillance, la manière de le faire, ce qu’il est possible de capter ou non, les règles à suivre concernant la conservation des enregistrements et les obligations de l’établissement.

Pour lire le règlement.

Pour lire le Guide de mise en œuvre du règlement visant à encadrer l’utilisation des caméras de surveillance.

08 février 2018

C'est le 7 février 2018 qu'a eu lieu la signature de l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Cette entente vise à établir un partenariat entre les ministères et organismes gouvernementaux afin d’assurer une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux personnes aînées en situation de vulnérabilité qui sont victimes de maltraitance, en favorisant une concertation efficace entre les intervenants dans le but d’assurer la meilleure intervention pour mettre fin à ces situations de maltraitance.

Les signataires de l’Entente sont :

  • La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, madame Francine Charbonneau;
  • Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette;
  • Le ministre de la Sécurité publique, monsieur Martin Coiteux;
  • La ministre de la Justice, madame Stéphanie Vallée;
  • La directrice des poursuites criminelles et pénales, maître Annick Murphy;
  • L’Autorité des marchés financiers, monsieur Louis Morisset, président-directeur général;
  • Le Curateur public du Québec, monsieur Normand Jutras;
  • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Camil Picard, président par intérim.

Pour plus d'informations.

20 décembre 2017

Le Gala Reconnaissance et Distinction est l'événement annuel de la Faculté de droit qui vise à honorer les étudiants qui, grâce à leurs efforts et à leur ténacité, ont visé et atteint l’excellence.

Cette année, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a remis 22 000 $ en bourses à des étudiants et étudiantes qui s’intéressent aux droits des aînés.

Les récipiendaires 2017 au 1er cycle :

Madame Gabrielle Marcoux, récipiendaire d’une bourse de 1 000 $ pour le meilleur résultat obtenu dans le cours DRT-1909 Droit des aînés, au certificat.

Madame Marie-Christine Morneau, récipiendaire d’une bourse de 1 000 $ pour le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées, réalisé dans le cadre d'un cours du baccalauréat en droit.

Madame Francesca Boucher, récipiendaire d’une bourse de 1 000 $ en reconnaissance de son implication bénévole dans le cadre du cours DRT-2218 Implication communautaire, au baccalauréat en droit.

Les récipiendaires 2017 aux cycles supérieurs :

Monsieur Richard Barbe, récipiendaire d’une bourse de 15 000 $ pour son admission au doctorat en droit, sur un sujet qui concerne les droits des personnes aînées.

Madame Marie-Andrée Faucher, récipiendaire d’une bourse de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille (maîtrise en droit notarial).

Madame Andrée-Maude Renaud, récipiendaire d’une bourse de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral (maîtrise en droit notarial).

Mesdames Sara Dozo et Valérie Langlois, ex aequo, récipiendaires d’une bourse de 500 $ chacune pour les meilleurs résultats académiques dans le cours DRT-6136 Protection des personnes (maîtrise en droit notarial).

Madame Marie-Pier Jolicoeur, récipiendaire d’une bourse de 1 000 $ pour une implication sociale bénévole auprès d’un groupe de personnes âgées ou d’une organisation œuvrant auprès des personnes âgées.

Félicitations à tous !

29 novembre 2017

Le nombre d'appels à l'aide liés à la maltraitance envers des aînés augmente au Québec. Les personnes âgées sont souvent ciblées pour leur argent. Davide Gentile relate l'expérience d'un aîné de 94 ans qui aurait été piégé par de présumés exploiteurs et dont la famille intente une poursuite.

Patrice Roy s’entretient de cette question avec Me Christine Morin, professeur titulaire à la Chaire de recherche sur la protection juridique des aînés.

La professeure Morin discute également de maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées avec Isabelle Richer, à l’émission du même nom, sur RDI.

Pour revoir le reportage de Davide Gentile et l’entrevue de la professeure Christine Morin avec Patrice Roy

Pour revoir l’entrevue de la professeure Christine Morin avec Isabelle Richer

17 novembre 2017

Le 30 octobre 2017, une soirée reconnaissance a eu lieu en l’honneur de la Fondation Antoine-Turmel, à l’atrium du pavillon Charles-De Koninck, pour la remercier de son second don à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Grâce à son engagement et à sa générosité, la Fondation contribue ainsi à la pérennité de la Chaire, ce qui lui permettra donc de poursuivre ses travaux durant les prochaines années et de soutenir la formation, la recherche et la réflexion continue à propos de la protection des droits des aînés. Des membres de la famille Turmel et de la Fondation Antoine-Turmel de même que la rectrice de l'Université Laval, madame Sophie D'Amours, et plusieurs invités étaient réunis pour l’occasion.

Lancée en novembre 2014, la mission de la Chaire Antoine-Turmel est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l’autonomie des personnes âgées.

La Chaire a déjà plusieurs réalisations à son actif grâce à la contribution d’une quinzaine de professeurs affiliés à des universités québécoises et de nombreux étudiants. Plus d’une quarantaine d’articles et autant de conférences ont permis de promouvoir les droits des personnes aînées durant les dernières années. L’offre de formation aux 3 cycles a aussi été bonifiée dans ce domaine. En effet, le droit des aînés fait l’objet d’un nouveau cours dans le programme de certificat en droit ainsi qu’à l’Université du troisième âge de Québec (UTAQ). Le sujet est aussi abordé dans certains cours du baccalauréat en droit en plus de faire l’objet d’une formation dans la maîtrise en droit notarial. La Chaire accueille également des étudiants inscrits aux cycles supérieurs, dont une stagiaire au postdoctorat. D’ici la fin de l’année 2017, plus de 40 000$ auront été versés à des étudiants grâce à des bourses d’excellence, sans compter les différents contrats à titre d’auxiliaires de recherche.

La Chaire collabore avec des chercheurs de différentes disciplines dont la gérontologie, le travail social et la médecine. Elle est partenaire de 6 projets de recherche subventionnés, dont 2 sont financés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), avec d’autres chercheurs ou des organismes du milieu. La Chaire a par ailleurs participé aux consultations et aux discussions gouvernementales qui ont mené à l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Elle fait également partie du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées du gouvernement du Québec.

Étant donné le vieillissement de la population québécoise, la question de la protection des droits des personnes aînées est d’autant plus importante et d’actualité. Plusieurs projets de la Chaire sont en cours, notamment sur le rôle des conseillers juridiques en matière de maltraitance financière des aînés, sur l’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées et sur les volontés médicales anticipées des personnes aînées.

https://www.ulaval.ca/fondation/actualites/actualite-detail/article/la-fondation-antoine-turmel-renouvelle-son-engagement-envers-la-chaire-de-recherche-antoine-turmel-sur-la-protection-juridique-des-aines.html

17 novembre 2017

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Projet de loi 115), le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont publié des lignes directrices destinées à leurs membres.

Dans le cadre de leur mission et de leur rôle social, le Barreau et la Chambre des notaires ont élaboré ces lignes directrices afin de permettre aux juristes d’agir dans le respect des limites établies par la loi et la jurisprudence en matière de secret professionnel et de maintenir la confiance du public à cet égard.

« Les avocats et les notaires sont des acteurs clés dans la lutte à la maltraitance envers les aînés et les majeurs en situation de vulnérabilité en raison de la relation de confiance et de proximité qu’ils entretiennent avec ces derniers. Ils accompagnent ces personnes lorsqu’elles vivent des situations difficiles et font souvent figure de confidents et de personnes-ressources vers lesquelles se tourner afin d’obtenir de l’aide. Il est donc primordial de rappeler aux avocats et aux notaires le rôle central qu’ils occupent dans la bientraitance de ces personnes et la lutte contre leur maltraitance, et de clarifier le cadre à l’intérieur duquel ils pourront participer à l’effort collectif mis de l’avant par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi. »

12 septembre 2017

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Projet de loi 115), un texte sur l'impact de cette loi sur la pratique notariale:

Les notaires: des alliés pour les aînés et autres personnes en situation de vulnérabilité

Voir également un commentaire sur une décision récente de la Cour d'appel du Québec qui traite du secret professionnel du notaire à la suite du décès d'une personne dont le testament est contesté:

Commentaire sur la décision Tanzer c. Spector – Secret professionnel du notaire à propos d'un testament qu'il aurait refusé de recevoir

19 juillet 2017

À nouveau cette année, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés offrira plusieurs bourses d’excellence.

Voici les bourses qui seront offertes cette année :

POUR LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À LA FACULTÉ DE DROIT :

2963 - Bourse Antoine-Turmel pour stage en milieu communautaire (baccalauréat)

2964 - Bourse Antoine-Turmel pour dissertation juridique (baccalauréat)

3038 - Bourse sur la protection juridique des aînés - Admission au doctorat

3039 - Bourse sur la protection juridique des aînés - Admission maîtrise avec essai

3040 - Bourse sur la protection juridique des aînés - Admission maîtrise avec mémoire

3041 - Bourse d'excellence - Prix Antoine-Turmel pour implication sociale bénévole (cycles supérieurs)

POUR TOUS LES ÉTUDIANT(E)S INSCRITS À L’UNIVERSITÉ LAVAL :

2817 - Bourse pour le meilleur essai, mémoire ou thèse en lien avec les personnes âgées (cycles supérieurs)

Date limite de soumission :  29 septembre 2017

Vous devez transmettre votre dossier uniquement par courriel à : bourses@fd.ulaval.ca  (en copie conforme à Christine.Morin@fd.ulaval.ca).

19 juin 2017

Le 15 juin, journée mondiale de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement du Québec a présenté son nouveau plan d’action 2017-2022 pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Ce plan d’action a été élaboré par plusieurs ministères et organismes avec la collaboration de différents groupes, notamment la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval.

Le nouveau plan comprend 52 mesures de même que plusieurs outils et références pour contrer ce problème social. Il traite particulièrement de la maltraitance matérielle et financière des aînés, un des thèmes de recherche importants de la Chaire Antoine-Turmel.

Pour consulter le plan d’action 2017-2022.

Le même jour, une activité de projection de documentaire sur la maltraitance financière d'une personne âgée suivie d'une discussion avait lieu. Lysanne Ouellet, policière à la ville de Québec, Joëlle Richard, intervenante sociale et agente pivot en maltraitance du CIUSSS de la Capitale-Nationale et Me Christine Morin, professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, étaient les conférencières invitées.

Ensemble, dans la capitale nationale, contre la maltraitance envers les personnes aînées.

31 mai 2017

C’est le mardi 30 mai 2017 que le projet de loi 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été adopté à la suite d’un vote nominal unanime de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi prévoit les mesures de protection suivantes :

1. Adoption obligatoire, par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, d'une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité

Une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité sera en vigueur dans tout le réseau de la santé et des services sociaux, tant pour les services à domicile que pour ceux offerts dans les établissements publics ou privés, en plus des résidences privées pour aînés et des ressources intermédiaires et de type familial reconnues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cette politique aura pour objet d'établir des mesures visant à prévenir la maltraitance et à soutenir les personnes en situation de vulnérabilité dans toute démarche entreprise pour mettre fin à une situation de maltraitance. On y trouvera notamment la marche à suivre pour formuler une plainte ou signaler une telle situation ainsi que les mesures de soutien à l'usager victime.

2. Bonification du rôle du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est responsable du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes dans les établissements de santé et de services sociaux. Il devra dorénavant traiter tous les signalements concernant une situation potentielle de maltraitance. Les plaintes et les signalements en provenance de personnes autres que l'usager, par exemple un membre de la famille, devront aussi être traités.

3. Possibilité de lever la confidentialité ou le secret professionnel lorsqu'il y a risque sérieux de mort ou de blessures graves, protection contre les représailles et immunité de poursuite

La Loi prévoit de faciliter la dénonciation des situations de maltraitance par les témoins d'actes posés contre une personne majeure en situation de vulnérabilité. Elle vise notamment à clarifier la notion de levée du secret professionnel dans certaines circonstances qui pourraient constituer des situations de maltraitance envers une personne en situation de vulnérabilité. De plus, pour protéger les personnes qui feront un signalement de bonne foi ou qui collaboreront à l'examen d'un signalement ou d'une plainte, la Loi interdira à quiconque d'exercer des mesures de représailles, telles que des sanctions disciplinaires ou le congédiement, contre ces personnes. Ces mêmes personnes ne pourraient être poursuivies en justice dans de tels cas.

4. Encadrement réglementaire de l'utilisation des mécanismes de surveillance, par un usager ou son représentant, dans les installations du réseau de la santé et des services sociaux

Bien que l'utilisation de mécanismes de surveillance, comme les caméras, ne soit pas illégale, elle peut, sans balises claires, porter atteinte au droit à la vie privée des individus qui sont filmés. Ainsi, la Loi prévoit l'élaboration d'un règlement sur les modalités d'utilisation des mécanismes de surveillance, par un usager ou son représentant. Ce règlement prendra en considération le besoin des familles de veiller à la sécurité de leurs proches, le droit des aînés à la vie privée et à leur intégrité ainsi que la préservation de la relation professionnelle avec le personnel de l'établissement et de la réputation de celui-ci.

5. Processus d'intervention concerté en matière de maltraitance

Un processus d'intervention concerté, mis en place dans chaque région du Québec, découlera de l'entente-cadre nationale concernant la maltraitance envers les aînés. Ce processus viendra protéger les aînés et il pourra s'appliquer, dans un second temps, à toute personne majeure en situation de vulnérabilité. Il est aussi prévu que l'entente-cadre laisse aux régions toute la latitude nécessaire pour qu'elles prennent en compte leurs particularités dans la mise en œuvre du processus d'intervention.

6. Signalement obligatoire de certaines situations

Tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou tout professionnel en vertu du Code des professions (sauf l'avocat et le notaire) qui a un motif raisonnable de croire qu'une personne est victime d'un geste singulier ou répétitif ou d'un défaut d'action appropriée qui porte atteinte de façon sérieuse à son intégrité physique ou psychologique sera tenu de le signaler sans délai pour les personnes majeures suivantes :

  • les personnes hébergées en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • les personnes inaptes protégées, soit en tutelle, en curatelle ou à l'égard desquelles un mandat d'inaptitude a été homologué, peu importe leur lieu de résidence.

Concernant cette obligation, le signalement devra être effectué auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement si cette personne y reçoit des services ou, dans les autres cas, au corps de police concerné.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C2415&Transmission_Id=201705301651CANADANWCANADAPF_C2415&DateId=20170530

Visionnement du point de presse.

LOI SANCTIONNÉE :

(PL 115) Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Le texte officiel de la loi sanctionnée n'est pas disponible pour le moment)

Présentation : 19 octobre 2016

Sanction : 30 mai 2017

Chapitre : L.Q. 2017, c. 10

Entrée en vigueur : 30 mai 2017

Lois modifiées par ce projet: [Extraits]

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1); 19

• Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1); 23, 24

• Loi sur le notariat (chapitre N-3); 25

• Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1); 27

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1); 28

• Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2); 29-31

18 mai 2017

La professeure Christine Morin et la postdoctorante Johanne Clouet obtiennent une subvention de recherche de 23 000 $ de la Chambre des notaires du Québec.

Le projet de recherche subventionné porte sur « Les volontés médicales anticipées des aînés : regard sur leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs ». Alors que certaines personnes âgées ont exprimé leurs volontés en matière de soins médicaux dans des directives médicales anticipées (DMA) et/ou dans un mandat de protection, d’autres n’ont absolument rien prévu en ce sens. Divers facteurs peuvent concourir à cette réalité. En effet, certaines personnes peuvent avoir rédigé leurs directives anticipées pour simplifier la vie de leurs proches, pour prévenir d’éventuels conflits familiaux ou pour éviter toute forme d’acharnement thérapeutique. D’autres, à l’inverse, peuvent ne pas s’être manifestées en ce sens parce qu’elles ignorent la loi, ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour consulter un notaire ou méconnaissent leurs propres valeurs ou volontés en matière de soins.

Au-delà de ces motifs, peut-on penser que le réseau social et familial des personnes âgées influe sur leur décision de prévoir – ou non – leurs volontés en matière de soins de santé, en prévision de leur inaptitude ? En d’autres termes, peut-on croire qu’une personne qui est bien entourée, qui a un bon réseau social et familial, ne sent pas le besoin d’exprimer à l’avance ses directives quant aux soins qu’elle désire recevoir ou non, considérant que ses proches parents ou amis la connaissent suffisamment pour agir dans son intérêt, advenant son inaptitude ? Ainsi, les personnes âgées les plus susceptibles d’indiquer à l’avance leurs volontés en matière de soins sont-elles celles qui vieillissent seules, sans pouvoir compter sur un proche pour agir dans leur intérêt au moment où elles seront inaptes à consentir aux soins ? Ou encore, peut-on penser que les directives anticipées d’une personne âgée en matière de soins sont le fruit de pressions ou de menaces exercées à son endroit par des membres de son entourage ?

Telles sont les questions au centre du projet de recherche qui seront étudiées dans la prochaine année.

23 février 2017

L'article 611 du Code civil du Québec prévoit que "Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal."

Chaque année, des grands-parents doivent recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits lorsque les parents de l'enfant s'y opposent.

La professeure Christine Morin et Me Katherine Champagne ont fait une revue de la jurisprudence récente qui montre comment l'intérêt de l'enfant est pris en compte lors de ces demandes.

Pour consulter l'article: L'intérêt de l'enfant au coeur de sa relation avec ses grands-parents

18 janvier 2017

Les consultations sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation sont en cours à l’Assemblée nationale.

La Chaire de recherche Antoine-Turmel a participé aux consultations particulières à la Commission des relations avec les citoyens le 18 janvier 2017.

Pour revoir l’intervention de la Chaire.

Pour revoir l’ensemble des interventions des personnes et groupes consultés sur le projet de loi 115.

Pour consulter le mémoire de la Chaire Antoine-Turmel déposé à l’Assemblée nationale.

11 janvier 2017

Le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, a été présenté à l'Assemblée nationale le 19 octobre dernier.

Du 17 au 20 janvier, des consultations particulières sur le projet auront lieu.

À l'approche de ces consultations, le point de vue de la titulaire de la Chaire Antoine-Turmel a été publié dans le journal Le Soleil.

La titulaire de la Chaire y rappelle que le problème de la maltraitance envers les personnes aînées - comme celui de toute forme de maltraitance - est complexe et multifactoriel. La meilleure législation ne réussira jamais à résoudre tous les problèmes si la société ne s'intéresse pas davantage au sort de ses personnes âgées qui sont en situation de vulnérabilité. De meilleures lois peuvent certes améliorer la situation, mais face à un problème social, chacun de nous doit se sentir concerné.

Consulter l'article publié dans Le Soleil

12 décembre 2016

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a remis 11 000 $ de prix et bourses lors du Gala Distinction & Reconnaissance de la Faculté de droit de l'Université Laval.

Les récipiendaires sont :

Au premier cycle

Madame Stéphanie Béland, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées, réalisé dans le cadre d'un cours du baccalauréat en droit.

Légende: Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, la récipiendaire Stéphanie Béland et Véronique Guèvremont, vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe 

Madame Emmanuelle Cloutier, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication bénévole auprès de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) dans le cadre du cours DRT-2218 Implication communautaire.

Légende: Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, la récipiendaire Emmanuelle Cloutier et Véronique Guèvremont, vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe 

Aux cycles supérieurs

Madame Katherine Champagne, récipiendaire d’un prix de 5 000 $ pour le meilleur essai, mémoire ou thèse déposé dont le sujet a un lien avec une problématique qui concerne les personnes âgées et leurs droits (ouvert à toutes les disciplines).

Légende: Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, la récipiendaire Katherine Champagne et Charles-Emmanuel Côté, vice-doyen aux études de premier cycle et secrétaire de la Faculté de droit. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe

Madame Caroline Roberge, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication sociale bénévole auprès de personnes âgées ou d’un groupe travaillant auprès des aînés.

Madame Mélanie Audet-Lantin, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille (maîtrise en droit notarial).

Madame Andréanne Carrières, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral (maîtrise en droit notarial).

Madame Mélanie Audet-Lantin, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes (maîtrise en droit notarial).

Nos félicitations aux récipiendaires!

14 octobre 2016

Un texte de la professeure Morin portant sur des conséquences potentielles du décès d'une personne déclarée inapte vient d'être publié aux Éditions Yvon Blais, dans un ouvrage collectif portant sur les successions.

RÉSUMÉ

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès.

Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu du patrimoine du défunt, le moment est propice aux questionnements. À tort ou à raison, les successibles peuvent vouloir remettre en question certains actes du représentant du défunt ou son comportement à titre d’administrateur du bien d’autrui. Les actes accomplis par le représentant ont pu avoir des effets sur le contenu du patrimoine successoral et, par conséquent, sur certains legs; ceux-ci sont-ils automatiquement révoqués? Par ailleurs, le comportement du représentant qui a pu « profiter » de sa situation pour s’enrichir au détriment du patrimoine du défunt peut-il devenir une source d’indignité successorale?

Ce texte traite de ces deux situations susceptibles de compliquer et, parfois, de judiciariser la liquidation d’une succession.

Cliquer ici pour se procurer le texte.

20 septembre 2016

Me Champagne et Me Morin publient un commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Satgé.

Cette décision rendue par le Tribunal des droits de la personne du Québec a déclaré un couple coupable d'avoir exploité une personne âgée et vulnérable – qui était leur « vieil ami » – en s'appropriant presque tous ses biens, contrevenant ainsi à l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Cliquez ici pour le commentaire publié sur Repères, aux Éditions Yvon Blais.

Cliquez ici pour le texte de la décision du Tribunal des droits de la personne.

19 septembre 2016

Me Christine Morin a participé au dernier colloque international sur le trust et la fiducie, qui a eu lieu à Port-Louis, Ile Maurice, les 13 et 14 septembre 2016.

La présentation de Me Morin, intitulée « La fiducie québécoise: outil de transmission au décès inspiré par la common law », avait pour objectif d’expliquer l’origine et les fondements de la fiducie québécoise comme outil de transmission des biens entre les générations au décès.

Le colloque a réuni une centaine de notaires et d’avocats provenant d’une quinzaine de pays.

14 juin 2016

La Chaire Antoine-Turmel fait partie d’un groupe de chercheurs qui a obtenu une importante subvention d'équipe de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir) pour le projet intitulé « Accès au droit, accès à la justice » (ADAJ). L’équipe de recherche est dirigée par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, 2016-2022 (2 499 871 $) (voir http://adaj.ca/ ).

Le projet a officiellement été lancé le 13 juin 2016, au Palais de Justice de Montréal.

Le chantier dont la Chaire Antoine-Turmel est responsable porte sur « les régimes et le mandat de protection ». Le mandat de protection (autrefois nommé mandat donné en prévision de l’inaptitude) est un acte juridique dont la popularité est croissante, notamment en raison du vieillissement démographique. L’homologation d’un tel mandat occasionne cependant des difficultés en raison de son caractère essentiellement privé, contrairement aux régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. Alors que le curateur public offre des services d’information et d’assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l’administration, rien de tel n’est prévu pour les mandataires. L’absence d’implication du curateur public peut avoir pour conséquence que le mandataire utilise ses pouvoirs de façon inadéquate en raison de son ignorance ou qu’il abuse de ses pouvoirs. Le mandataire peut également se retrouver démuni devant certaines situations.

L’un des objectifs de notre recherche est de connaître et de documenter l’expérience des mandataires en fonction.  Les mandataires ont-ils une connaissance adéquate de leur rôle? Se sentent-ils suffisamment informés à propos de leurs pouvoirs et de leurs obligations? Savent-ils à qui s’adresser en cas de besoin?

Suivant les résultats de cette recherche, nous nous intéressons ensuite au rôle des notaires, des avocats, des tribunaux et du curateur public dans l’accompagnement des mandataires et, ultimement, dans la protection des mandants devenus inaptes.

16 mai 2016

Nous sommes heureux de vous informer que les travaux présentés lors du Forum de discussion sur la protection juridique des aînés contre l’exploitation, organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval en novembre 2015, sont maintenant publiés.

Pour ceux et celles qui sont abonnés au site Erudit, les textes sont disponibles en ligne à : http://erudit.org/revue/rgd/2016/v46/nrgd02465/index.html.

Il est également possible d’acheter le numéro spécial de la Revue générale de droit en vous adressant directement aux Éditions Wilson & Lafleur.

Voir : http://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/CatDetails.aspx?C=342.887

Voici la liste des articles publiés :

  • La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière - Introduction, par Raymonde Crête et Christine Morin
  • L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
  • L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse, par Christine Morin, Frédéric Levesque et Louis Turgeon-Dorion
  • L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels, par Catherine Rossi, Jennifer Grenier, Raymonde Crête et Alexandre Stylios
  • Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées?, par Ivan Tchotourian
  • L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers, par Cinthia Duclos et Frédéric Levesque
  • Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits?, par Marie Annik Grégoire
  • La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement, par Marie-Pascale Boudreault
  • L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique, par Marie-Josée Normand-Heisler
  • L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
  • Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis, par Marc Lacoursière

Bonne lecture!

02 mai 2016

Nous sommes heureux d’annoncer que le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale (UBO) a signé un accord de collaboration de recherche avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Le Centre de Recherche en droit Privé de l’UBO est dirigé par la professeure Muriel Rebourg. Il a pour principaux objectifs de poursuivre et de développer des recherches fondamentales et empiriques en droit privé en général. Les activités collectives de recherche portent principalement autour d’un thème fédérateur assurant une cohésion au sein du laboratoire qui est celui de la vulnérabilité dont les origines sont diverses : l’âge, l’état de santé, la situation familiale, sociale ou économique.

Cette thématique est développée en deux axes :

1er  axe de recherche : théorie générale de la vulnérabilité

2ème axe de recherche : les instruments de protection de la vulnérabilité 

Par cet accord, le Centre et la Chaire s’engagent à collaborer sur la thématique de la protection juridique des ainés aux moyens de diverses actions :

  • Accueillir de(s) Professeur(e)s pour un séjour de recherche avec la possibilité de dispenser des séminaires/conférences dans le cadre du Master Droit privé-droit public (UBO) et de la Maitrise en droit (UL)
  • Mettre en place des cotutelles de thèse sur la thématique citée
  • Rédiger des publications en droit comparé Québec / France
  • Répondre de manière commune à des appels à projet de recherche auprès des financeurs de chacun des deux pays
  • Participer aux colloques organisés par l’une ou l’autre des institutions
  • Organiser dans la mesure du possible des colloques en commun.
23 février 2016

Option Consommateurs, en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la professeure Marie J. Lachance, a obtenu une subvention du Ministère de la Famille pour un projet de recherche sur la connaissance et l’utilisation des différents outils de paiement par les personnes aînées résidant à domicile.

Il s’agit d’une recherche-action en différents volets :

  • Réalisation d’un sondage afin de récolter des données sur l’utilisation des outils de paiements par les aînés résidants à domicile, de même que sur les connaissances et l’expérience de ces aînés relativement aux différents modes de paiement, aux procurations générales, aux procurations bancaires, aux comptes conjoints, etc.
  • Évaluation de la lisibilité de différentes procurations et de certaines conventions de comptes conjoints par un linguiste.
  • Réalisation de trois outils : un guide, un atelier et une ligne d’information juridique pour les personnes aînées. Grâce à ces outils, Option consommateurs souhaite rejoindre un grand nombre de consommateurs de 55 ans et plus à travers le Québec.

Ultimement, l’objectif du projet est de documenter les expériences des personnes aînées afin de mieux les renseigner et ainsi, contribuer à les protéger de l’abus financier.

Le projet s’échelonnera sur trois ans. Ses résultats seront notamment diffusés sur ce site.

20 janvier 2016

Me Marie-Pascale Boudreault, notaire et auxiliaire de recherche à la Chaire Antoine-Turmel, est la gagnante ex aequo du prix du concours de rédaction juridique organisé par la Chaire du notariat de l’Université de Montréal pour son essai de maîtrise.

L'essai traite de « La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement ». Il a été dirigé par la professeure Christine Morin. Il s’agit du second prix remporté par Me Boudreault pour ce texte (voir nouvelle précédente).

Nos plus sincères félicitations à Me Boudreault!

26 novembre 2015

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a remis 13 000 $ de prix et bourses lors du Gala Distinction & Reconnaissance de la Faculté de droit de l'Université Laval.

Les récipiendaires sont :

Au premier cycle

Madame Caroline Lepage, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur travail de dissertation juridique concernant les droits des personnes âgées, réalisé dans le cadre d'un cours du baccalauréat en droit.

Madame Anne-Sophie Martel, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication bénévole auprès de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) dans le cadre du cours DRT-2218 Implication communautaire.

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Légende : Caroline Lepage, récipiendaire, Anne-Sophie Martel, récipiendaire, Christine Morin, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, et Véronique Guèvremont, vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit de l’Université Laval. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe

Aux cycles supérieurs

Madame Marie-Pascale Boudreault, récipiendaire d’un prix de 5 000 $ pour le meilleur essai, mémoire ou thèse déposé dont le sujet a un lien avec une problématique qui concerne les personnes âgées et leurs droits (ouvert à toutes les disciplines).

Monsieur Charles Tremblay-Potvin, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ en reconnaissance de son implication sociale bénévole auprès de personnes âgées ou d’un groupe travaillant auprès des aînés.

Madame Andréanne Desmarais, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6134 Droit patrimonial de la famille (maîtrise en droit notarial).

Madame Bianca Doucet-Bouchard, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6135 Droit successoral (maîtrise en droit notarial).

Madame Andréanne Desmarais, récipiendaire d’un prix de 1 000 $ pour le meilleur résultat académique dans le cours DRT-6136 Protection des personnes (maîtrise en droit notarial).

Madame Katherine Champagne a obtenu une bourse de 2 000 $ pour son admission au programme de maîtrise avec essai dont le sujet est en lien avec les droits des personnes aînées.

Légende : Andréanne Desmarais, récipiendaire, Christine Morin, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Marie-Pascale Boudreault, récipiendaire, et Charles-Emmanuel Côté, vice-doyen aux études de premier cycle et secrétaire de la Faculté de droit de l’Université Laval. Crédit-photo : Pascal Duchesne, photographe

Nos plus sincères félicitations aux récipiendaires!

05 octobre 2015

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés est heureuse d'offrir une bourse d’excellence de 5 000 $ à un étudiant ou une étudiante ayant rédigé le meilleur essai, mémoire ou thèse dont le sujet est lié à une problématique qui concerne les personnes aînées et leurs droits.

L'offre est ouverte à tous les étudiant(e)s de l'Université Laval. L'essai, le mémoire ou la thèse doit avoir été déposé à l'Université Laval.

Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :

  • Une lettre de motivation d’une page maximum;
  • Une copie à jour du curriculum vitae;
  • Un relevé de notes récent;
  • Une copie des rapports d’évaluation des membres du comité examinateur;
  • Une copie de l’essai, du mémoire ou de la thèse en format PDF. La candidate ou le candidat peut indiquer en lieu et place l’hyperlien conduisant au site Internet de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval pour en permettre la consultation.

Pour plus de détails, consultez le site du Bureau des bourses et de l'aide financière (BBAF) de l'Université Laval.

01 juin 2015

Marie-Hélène Dufour, étudiante de troisième cycle associée au Groupe de recherche en droit des services financiers et à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, a remporté le Prix Johane-Paris 2014 pour son article « Définitions et manifestations du phénomène de l'exploitation financière des personnes âgées », (2014) 44 R.G.D. 235.

L’article a été rédigé dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par la professeure Raymonde Crête et portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière. Ce projet de recherche est subventionné par le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance (FESG) de l’Autorité des marchés financiers.

Le Prix Johane-Paris souligne sur une base annuelle le meilleur texte publié dans la Revue générale de droit et dont l'auteur est un étudiant inscrit dans une faculté de droit.

20 mai 2015

Le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH subvention Savoir) accorde une importante subvention à une équipe pluridisciplinaire pour le projet "L'action bénévole dans la lutte contre la maltraitance matérielle et financière envers les aînés".  Ce projet vise à découvrir la spécificité de l'action bénévole en matière de lutte contre la maltraitance des aînés et ses déterminants. Elle a pour objectif de mieux connaître les expériences des aînés accompagnés par un bénévole et les savoirs à tirer pour favoriser des pratiques émergentes de l'engagement bénévole dans la lutte contre la maltraitance des personnes aînées.

L'équipe est composée de Marie Beaulieu (directrice du projet, professeure à l'école de service social de l'Université de Sherbrooke), Sophie Éthier (professeure à l'école de service social de l'Université Laval), Julie Fortier (professeure au département d'études en loisir, culture et tourisme de l'UQTR), Christine Morin (professeure à la faculté de droit de l'Université Laval, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel) et Andrée Sévigny (professeure associée au département de médecine familiale et de médecine d'urgence et à l'école de service social de l'Université Laval). 

15 mai 2015

À la suite d'une invitation du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale, les professeures Raymonde Crête et Christine Morin y ont présenté leurs travaux le 28 avril dernier.

La présentation de la professeure Crête a porté sur "Le secret professionnel au Québec : Un obstacle à la protection des personnes aînées vulnérables?".

De son côté, la professeure Morin a fait une présentation générale de "La protection juridique des aînés en droit québécois".

Le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale s'intéresse à la question de la protection des personnes aînées vulnérables en France depuis quelques années, et ce, avec une approche socio-juridique.

01 mars 2015

Créée en 1896, l’Association du Barreau canadien, section Québec (l'ABC) est un organisme national qui représente plus de 37 000 juristes, avocats, notaires, juges, professeurs et étudiants en droit au Canada. L'ABC défend la primauté de la règle de droit et fait la promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la profession juridique.

La section droit des aînés de l'ABC, section Québec, regroupe des membres dont l'expertise est en lien avec les droits des personnes aînées. Les membres de l'exécutif font l'étude de la législation en lien avec ce thème et suggèrent des prises de positions et des interventions pour le bénéfice de la profession juridique et du public.

24 février 2015

La professeure Christine Morin a accordé une entrevue radiophonique à l'émission "Des aînés et des droits" sur les ondes de CIBL 101,5 FM, le 22 février dernier.

La professeure Morin y a présenté la nouvelle Chaire de recherche de la Faculté de droit. Elle y a traité des objectifs de la Chaire et des travaux en cours. Ont également été abordés les questions relatives à la protection des personnes aînées contre l'exploitation en vertu de la Charte québécoise, au rôle des professionnels dans la dénonciation des cas d'exploitation et aux difficultés qui font en sorte que les aînés hésitent parfois à dénoncer leurs agresseurs.

Écouter l'entrevue (Dim 22 fév 2015, 20:14)

20 janvier 2015

L'exploitation financière des personnes aînées est un problème qui préoccupe bon nombre d'intervenants à travers le monde en raison des conséquences dévastatrices qu'elle entraîne sur les plans économique, social et psychologique. Face aux enjeux majeurs que soulève ce phénomène, cet ouvrage a pour objectif d'approfondir les connaissances sur cette problématique, soit ses manifestations, son ampleur, ses conséquences, ainsi que les actions visant à la prévenir, la détecter et à la contrer, le tout dans une perspective interdisciplinaire. Cet ouvrage a été publié aux Éditions Yvon Blais, sous la direction des professeurs Raymonde Crête, Marie Beaulieu et Yvan Tchotourian.

Plus de détails sur le site des Éditions Yvon Blais.