La Chaire

Mission

La mission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l’autonomie des personnes âgées.

Il s’agit de la première chaire dont l’élément central est la protection des personnes âgées dans une perspective juridique. Les travaux de la Chaire sont réalisés en collaboration avec des experts d’autres disciplines afin de favoriser une appréhension globale de la question des droits des aînés. 

Contexte

À l’heure où les données démographiques montrent le vieillissement de la population, les questions relatives aux incidences économiques et sociographiques de ce changement sont au cœur de l’actualité, notamment au Québec. Si certaines conséquences sociales du vieillissement sont déjà abondamment discutées, il y a également lieu de se préoccuper de la situation particulière des personnes aînées, notamment au chapitre du respect de leurs droits.

Différents motifs justifient qu’une attention particulière soit portée aux droits des personnes âgées. Parmi ceux-ci, mentionnons le fait qu’avec le grand âge, davantage de personnes sont sujettes à une diminution de leurs capacités, qu’elle soit due au vieillissement ou à la maladie. Certains aînés peuvent conséquemment se retrouver dans une situation de vulnérabilité, que ce soit sur le plan physique, psychologique, social ou économique.

Relevons également que des aînés vieillissent seuls, sans pouvoir compter sur l’aide des membres de leur famille. Au contraire, d’autres personnes âgées sont entourées de plusieurs proches, dont les intérêts sont cependant susceptibles de s’opposer : on peut penser au conjoint, aux anciens conjoints et aux enfants nés de différentes unions. Des personnes aînées peuvent alors se retrouver au centre de tensions familiales. Rappelons enfin que plusieurs aînés possèdent un patrimoine dont la valeur est considérable et qu’ils sont susceptibles de le transmettre à court ou à moyen terme.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne prévoit expressément que toute personne âgée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation et que cette personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. La Charte québécoise laisse entendre que les personnes âgées sont susceptibles d’être plus vulnérables et qu’elles peuvent nécessiter une protection juridique accrue.

Les travaux de la Chaire s’intéressent aux droits des aînés à titre de catégorie particulière de personnes. Ils s’inscrivent plus largement dans une branche du droit encore peu développée au Québec, mais mieux connue dans le reste du Canada et aux États-Unis, communément désignée par l’expression Elder Law.

Objectifs

Le principal objectif de la Chaire consiste à étudier les mécanismes de protection juridiques des personnes aînées et leur mise en œuvre afin de diffuser l’information et de dégager des pistes d’amélioration, s’il y a lieu.

Les objectifs plus spécifiques de la Chaire sont :

  • Développer des projets de recherche qui s’intéressent aux droits des personnes aînées et à leur mise en œuvre, dans des perspectives théorique et pratique.
  • Stimuler la recherche interdisciplinaire ainsi que les collaborations nationales et internationales en lien avec le droit des aînés, notamment grâce à des projets de recherche, des rencontres scientifiques, des colloques et des séminaires.
  • Soutenir les activités de chercheurs dont le travail est complémentaire aux objectifs de la Chaire et en favoriser le rayonnement.
  • Contribuer à une réflexion continue et cohérente à propos de la protection des droits des aînés.
  • Former des étudiants de tous les cycles et des stagiaires postdoctoraux dans différents domaines de recherche liés au droit des aînés.

Retombées

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés entend améliorer l’état des connaissances sur le droit des aînés et développer une expertise relative à ce domaine du droit. Les travaux de la Chaire s’avèreront d’une utilité certaine pour les différents acteurs juridiques – avocats, notaires, juges –, mais également pour l’ensemble des acteurs sociaux concernés par les droits des personnes âgées et pour les aînés eux-mêmes.

La Chaire constituera un lieu de croisement, un carrefour des connaissances en la matière. Les connaissances produites seront diffusées dans la sphère publique, contribuant ainsi à mieux faire comprendre les enjeux juridiques et leurs composantes extra juridiques à l’ensemble de la communauté d’experts du domaine.

Partenaires

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a été créée grâce à un don de 1 250 000 $ de la Fondation Antoine-Turmel.

Par sa présence à la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire bénéficie de la vaste expertise du corps professoral qui permet d’alimenter des travaux de recherche variés en lien avec la protection juridique des aînés. La Chaire peut notamment compter sur l’expertise développée par le Groupe de recherche en droit des services financiers – particulièrement en ce qui a trait à l’exploitation financière des aînés – et le Groupe d’études sur les droits et libertés.

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